Affaire Ogoni: Le prix de “l’or noir”

Mis à jour : 7 août 2019

Huitième exportateur de pétrole au monde et premier producteur d’Afrique possédant plus de 500 champs de pétrole et près de 7 000km de pipelines, avec une production atteignant les 2 millions de barils, le Nigeria est le théâtre d'une exploitation pétrolière qui a débuté il y a maintenant plus d’un demi siècle. Malgré un revenu pétrolier annuel estimé à 50 milliards d’euros, cette exploitation n’est pas sans conséquence autant pour l’environnement que pour les populations locales présentes sur le delta [1]. Les groupes pétroliers sont régulièrement accusés d’exploiter les ressources en y appliquant des normes environnementales bien plus laxistes que celles en vigueur dans leur pays d’origine comme cela fût le cas dans l’affaire 155/96 : Social and Economic Rights Action Center (SERAC) and Center for Economic and Social Rights (CESR) / Nigeria [2].



Retour sur les faits


En mars 1996, le SERAC ainsi que le CESR ont allégué que le gouvernement militaire nigérian était directement impliqué dans l’exploitation de pétrole à travers une société d’État : la NNPC ( Nigeria National Petroleum Company ). La NNPC s’est révélée être l’actionnaire majoritaire d’un consortium avec Shell Petroleum Development Corporation (SPDC). Les activités opérées par l’entreprise se sont révélées avoir un impact autant sur l’environnement que sur les humains créant des problèmes de santé en raison de la contamination de l’environnement parmi le peuple des Ogonis.

La communication (SERAC et CESR) présentait dans sa plainte une liste plutôt extensive de violations graves des droits humains commises à l’encontre du peuple des Ogonis et condamnait la contamination généralisée du sol, de l’eau et de l’air ; la destruction des maisons ; l’incinération des récoltes ; la mise à mort des animaux dans les exploitations fermières ainsi que le climat de terreur dont souffrait la population Ogoni suite aux violations de leurs droits à la santé, le droit à un environnement sain, et le droit au logement et à l’alimentation. Les garanties des droits humains protégées par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ( Charte ADHP ) qui seraient prétendument violées sont les suivantes: le Droit à la non-discrimination [3], le Droit à la vie [4], le Droit à la propriété [5], le droit à la santé [6], la Protection de la famille [7], le Droit à la disposition de richesses et ressources naturelles [8], et enfin le Droit des peuples à un environnement satisfaisant [9].


D’autre part, la communication alléguait que des forces légales militaires de l'État étaient mises à la disposition des compagnies pétrolières par le gouvernement nigérian sans toutefois mettre en place un système de contrôle des opérations. Cette absence de surveillance avait permis les violations précédemment énoncées et ont résulté en des attaques, des incendies volontaires ainsi que la destruction de plusieurs villages et foyers Ogonis par les forces militaires nigérianes sous prétexte de déloger des responsables et des sympathisants du Mouvement pour la survie du peuple ogoni ( MOSOP [10] ) entre 1993 et 1996. Certains habitants ont été maltraités et parfois même tués.


En effet, en mai 1994 quatre chefs Ogonis opposants au MOSOP ont été assassinés. Malgré l’absence totale de preuve, les autorités ont imputé ces homicides au MOSOP et ont procédé à de nombreuses arrestations incluant notamment celle du chef du mouvement Ken Saro-Wiwa et Barinem Kiobel. Au moins deux témoins ont affirmé que l’État du Nigeria les avait soudoyés pour accabler les accusés, leur proposant notamment des emplois chez Shell, le tout en présence de l’avocat de la compagnie. Les personnes arrêtées pour leur implication présumée dans les homicides des quatre chefs ont subi de nombreux actes de torture lors de leur detention. Les conditions de leur captivité étaient en complète violation des droits humains. Suite à un procès plus que sommaire et que l’on peut qualifier d’expéditif, neuf Ogonis ont été déclarés coupables et condamnés à mort en octobre 1995. Ils seront pendus et jetés dans la fosse commune le 10 novembre suivant [11].

Les violations concernant le droit à la santé, à un environnement satisfaisant et à la libre disposition des richesses et des ressources naturelles sont invoquées en l'espèce en raison des conditions d'extraction du pétrole dans le delta du Nigeria . L'extraction du pétrole est un business que l’on peut qualifier de “sale” et après avoir négligé l'entretien des installations, le pétrole a contaminé l'air, l'eau et le sol de la région, affectant à la fois l'environnement et la santé humaine, ce qui a permis au SERAC et au CESR (partie en charge de la communication) d’évoquer la violation des articles 16, 21 et 24 de la Charte ADHP. Les compagnies pétrolières NNCP et SPDC n’avaient pas réellement d’argument à faire valoir compte tenu de l’evidence des violations soutenues par les faits. Chaque année depuis vingt-cinq ans, il se déverse l'équivalent d'un Exxon-Valdez (marée noire en Alaska, en 1989), soit 40 000 tonnes, sur les terres du delta selon le documentaire réalisé en 2011 “ Delta du Niger: la guerre du brut ”.


Certaines de ces violations (droit à la vie, droit de propriété et droit de famille) sont directement liées à l'utilisation de forces militaires par les entreprises qui ont terrorisé le peuple des Ogonis en raison d'extorsion, d'arrestations et de détentions arbitraires, de torture, de viols et de meurtres qui ont été commis contre la population en violation des articles 2, 4, 14 et 18 (1) de la Charte ADHP. L'extrait suivant de l’affaire en son point 8 soutient cette affirmation en admettant que : “L’armée nigériane a reconnu son rôle dans les opérations brutales qui ont laissé des milliers de villageois sans domicile. Cette reconnaissance est enregistrée dans plusieurs mémos échangés entre les responsables de SPDC et la River State Internal Security Task Force, qui s’est consacrée à la suppression de la campagne Ogoni. Un de ces mémos demande des “opérations militaires brutales” et des “opérations d’exterminations combinées de tactiques psychologiques de déplacement”. A une réunion publique enregistrée sur cassette vidéo, Major Okuntimo, Chef du Task Force, a décrit les invasions répétées des villages Ogoni par ses troupes, la manière dont les villageois sans armes, fuyant les troupes, étaient fusillés de dos et les maisons de militants soupçonnés du MOSOP étaient saccagées et détruites. Il a affirmé son engagement à débarrasser les communautés des membres et de tous ceux qui soutiennent MOSOP.”[12]

Il n’y a en effet pas grand chose que les compagnies pétrolières peuvent contester. Cependant, en ce qui concerne les arrestations ainsi que les conditions de détention des prisonniers, la compagnie Shell affirme qu’elle a ordonné au gouvernement de respecter le droit à un procès équitable ainsi que le traitement humain des détenus.


La Commission africaine


L’affaire est portée devant la Commission africaine qui constate premièrement que le Nigéria a violé plusieurs droits (articles 2, 4, 14, 16, 18 (1), 21 et 24) consacrés dans la Charte ADHP, et va par la suite développer individuellement chaque violation de ces droits fondamentaux afin de justifier sa solution.


La Commission a dûment noté aux points 45, 46 et 47 de la décision que la Charte ADHP crée une obligation envers l’État de “ respecter, protéger, promouvoir et réaliser ” les droits civiques et politiques [13]. Ces obligations impliquent une action de l'État afin de garantir la jouissance des droits socio-économiques.


La Commission a déclaré que les Ogonis avaient non seulement subi une violation de leur droit à la santé (article 16), de leur droit à un environnement général, satisfaisant et favorable au développement (article 24) en raison de l'incapacité du gouvernement à lutter contre la pollution et la dégradation de l’environnement ; mais également au droit des peuples  de disposer librement de leurs richesses et de ses ressources naturelles (article 21), l’État n’ayant pas surveillé les activités pétrolières et n’ayant pas impliqué les communautés locales à la prise de décisions [14].


En outre, la Commission a jugé que les droits de propriété (article 14); santé (article 16) et de la famille (article 18 [1]) de la Charte ADHP implique le droit au logement et à la protection contre les expulsions forcées protégés par le PIDESC [15] en son article 11 (1) [16], qui ont été clairement violés dans cette affaire à la suite de la destruction de logements et le harcèlement des habitants qui ont essayé de retourner dans leurs villages dans l'espoir de reconstruire leurs maisons.


Enfin, le droit à l'alimentation, qui n'est pas prévu par la Charte africaine, est interprété comme étant impliqué dans le droit à la vie (article 4), droit à la santé (article 16) et droit de tous les peuples à leur développement économique, social et culturel (article 22) de la Charte ADHP. La Commission a constaté que la destruction et la contamination des cultures par les pouvoirs publics et des ONG violaient l’obligation de respecter et de protéger le même droit à la nourriture prévu par ces articles [17].


En 2001, la Commission a ordonné au gouvernement nigérian de protéger et de réparer les dommages causés à l'environnement ainsi que la santé et la vie du peuple des Ogonis, d'indemniser les victimes et de mener une enquête sur les violations des droits de l’homme afin de poursuivre les responsables des forces de sécurité et les responsables de la NNPC. Le gouvernement devait également prendre des mesures pour évaluer l'impact environnemental et social de ces activités [18]. Shell avait promis de prendre des mesures immédiates, en travaillant avec les communautés, le gouvernement et les autres parties prenantes. Malheureusement, Shell et le gouvernement n’ont pris aucune mesure sérieuse et ont toujours porté le blâme sur le sabotage et le vol en tant que contributions majeures au problème des marées noires au Niger. Encore en 2008, les déversements de pétrole de Bodo dans la région du delta du Niger, causés par des problèmes opérationnels, ont enregistré environ 4 000 barils de déversement de pétrole par jour pendant 10 semaines. L'ampleur du déversement est comparable à la catastrophe de l'Exxon Valdez de 1989 en Alaska, où 10 millions de gallons (1 gallon = 3,78 litres) de pétrole ont détruit les côtes éloignées [19]. Un rapport du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) a montré que : “ Shell n'atteint pas les normes environnementales du Nigeria, ni ses propres normes internes ou encore que celles de l'industrie pétrolière ”.


Une justice tant attendue finalement rendue ?


Il faudra attendre le 8 juin 2009 pour que la compagnie pétrolière Shell s’engage à verser aux représentants du peuple des Ogonis 15,5 millions de dollars ( suite à un accord financier négocié par la compagnie afin d’éviter le procès devant la Cour de district de New York ) de dédommagements pour les neuf Ogonis exécutés en 1995 [20]. Il s’agit certes d’une immense victoire mais est-ce là le prix de la vie humaine contre ce si précieux et convoité or noir.

Drapeau de la communauté Ogoni

Cette affaire n’est pas terminée puisque le Jeudi 29 juin 2017 aux Pays-Bas, plus de 20 ans après, Esther Kiobel, Victoria Bera, Blessing Eawo et Charity Levula, dont les maris ont tous été exécutés en 1995, ont intenté une action civile contre Shell aux Pays-Bas. Elles réclament des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par les actes illégaux de Shell ainsi que des excuses publiques. Ce sera la première fois en 24 ans de combat et de lutte pour la justice que ces femmes auront la possibilité de présenter leur histoire devant la justice. Une audience a eu lieu le 12 février 2019 au tribunal de district de La Haye pendant laquelle les parties ont été entendues. Le tribunal doit normalement se prononcer début mai 2019 concernant cette affaire et l’implication ou non de Shell dans l’exécution de ces hommes collectivement connus aujourd’hui comme les “neuf Ogonis”.


Lucas Morel.


[1] Carte Delta du Nigeria (en ligne : https://www.google.com/maps/place/Delta,+Nigeria/@5.755971,4.7545026,8z/data=!3m1!4b1!4m5!3m4!1s0x1041ab420d2c3d21:0x1b87c06f404c7069!8m2!3d5.5324624!4d5.8987139 )

[2] Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, The Social and Economic Rights Action Center and the Center for Economic and Social Rights v. Nigeria, Comm. No. 155/96 (2001). (en ligne : http://www.achpr.org/files/sessions/30th/comunications/155.96/achpr30_155_96_fra.pdf )

[3] Charte ADHP, Article 2 :Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

[4] Charte ADHP, Article 4 : La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.

[5] Charte ADHP, Article 14 : Le droit de propriété est garanti. Il ne peut y être porté atteinte que par nécessité publique ou dans l'intérêt général de la collectivité, ce, conformément aux dispositions des lois appropriées.

[6] Charte ADHP, Article 16 : 1.Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d’atteindre

2. Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie.

[7] Charte ADHP, Article 18 : 1. La famille est l'élément naturel et la base de la société. Elle doit être protégée par l'Etat qui doit veiller à sa santé physique et morale.

2. L’Etat a l'obligation d'assister la famille dans sa mission de gardienne de la morale et des valeurs traditionnelles reconnues par la Communauté.

3. L’ Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales.

4. Les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux.

[8] Charte ADHP, Article 21 : 1. Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans l'intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé.

2. En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu'à une indemnisation adéquate.

3. La libre disposition des richesses et des ressources naturelles s'exerce sans préjudice de l'obligation de promouvoir une coopération économique internationale fondée sur le respect mutuel, l'échange équitable, et les principes du droit international.

4. Les Etats parties à la présente Charte s'engagent, tant individuellement que collectivement, à exercer le droit de libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, en vue de renforcer l'unité et la solidarité africaines.

5. Les Etats, parties à la présente Charte, s'engagent à éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationales.

[9] Charte ADHP, Article 24 : Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.

[10] Le Mouvement pour la survie du peuple ogoni est un mouvement social non gouvernemental né vers 1990 dans le Sud du Nigeria dont le but est de défendre les intérêts dupeuple des Ogonis face aux abus et dégâts écologiques provoqués par la compagnie pétrolière Royal Dutch Shell et le gouvernement nigérian.

[11] Amnesty International, 3 juillet 2017 ( en ligne : https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/shell-accuse-de-complicite-dexecutions-arbitraires )

[12] Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, The Social and Economic Rights Action Center and the Center for Economic and Social Rights v. Nigeria, Comm. No. 155/96 (2001). (en ligne : http://www.achpr.org/files/sessions/30th/comunications/155.96/achpr30_155_96_fra.pdf )

[13] Voir affaire Ogoni, Comm. No. 155/96 (2001) ( en ligne : http://www.achpr.org/files/sessions/30th/comunications/155.96/achpr30_155_96_fra.pdf )

[14] ESCR-Net, The Social and Economic Rights Action Center and the Center for Economic and Social Rights v. Nigeria, Comm. No. 155/96 (2001) ( version anglaise en ligne : https://www.escr-net.org/caselaw/2006/social-and-economic-rights-action-center-center-economic-and-social-rights-v-nigeria )

[15] Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) est un traité international multilatéral adopté le 16 décembre 1966 par l' Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200A (XXI)1. Il requiert des États parties qu’ils agissent en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels protégés dans le Pacte, y compris le droit au travail, le droit à la santé, le droit à l'éducation et le droit à un niveau de vie suffisant.

[16] PIDESC, Article 11 :

1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie.

[17] Fons Coomans, the Ogoni case before the African Commission of Human and Peoples’ Rights, Maastricht University page 1, ( version anglaise en ligne : http://www.righttoenvironment.org/ip/uploads/downloads/OgoniCaseProf.Coomans.pdf )

[18] Fons Coomans, the Ogoni case before the African Commission of Human and Peoples’ Rights, Maastricht University page 1, ( version anglaise en ligne : http://www.righttoenvironment.org/ip/uploads/downloads/OgoniCaseProf.Coomans.pdf )

[19] Philip Agbonifo, International Journal of Petroleum and Gas Exploration Management Vol.2, No.1, March 2016, page 27 ( version anglaise en ligne : http://www.eajournals.org/wp-content/uploads/Oil-Spills-Injustices-in-the-Niger-Delta-Region.pdf )

[20] Chantal Peyer, InfoSud Tribune des droits humains, 30 juin 2009 (en ligne : http://www.infosud.org/Shell-vs-Ogoni-un-proces-utile-a,4650 )


POUR CITER: MOREL L., "Affaire Ogoni : le prix de 'l'or noir' ", Hestia - Promouvoir les droits Humains, Focus, Lyon, publié le 29 avril 2019 ( en ligne : https://www.hestiapdh.com/post/affaire-ogoni-le-prix-de-l-or-noir ).





112 vues

SUIVEZ-NOUS

Hestia - Promouvoir les droits humains
France