[BOUGAINVILLE] Vers la création du plus jeune État du monde ?

Mis à jour : 10 déc. 2019

Bougainville deviendra-t-il le 194e État reconnu par l’ONU ? Les habitants de cette île de Papouasie-Nouvelle-Guinée ont été appelés à participer à un référendum qui décidera de l’avenir de leur territoire. Les quelques 200 000 électeurs ont à leur disposition un bulletin de vote à l’importance capitale. En effet, depuis le 23 novembre, et ce jusqu’au 7 décembre dernier, la possibilité leur est offerte de répondre à la question suivante : « Êtes-vous d’accord pour que Bougainville accède à (1) une plus grande autonomie ou (2) l’indépendance ? ».


Une histoire marquée par le cuivre et le sang


Au début des années 1970, alors que la Papouasie-Nouvelle-Guinée, et donc Bougainville, étaient australiennes, une compagnie a commencé à exploiter ce qui sera, la plus grande mine de cuivre à ciel ouvert du monde. Mise à part des dégâts environnementaux considérables, cette mine ne générait rien pour les populations locales ; les bougainvillais.

En 1975 la Papouasie-Nouvelle-Guinée obtient son indépendance de l’Australie, et récupère par la même occasion le contrôle de cette mine. Mais les habitants de Bougainville n’ont pas de liens traditionnels significatifs avec les autres territoires de Papouasie-Nouvelle-Guinée[1]. Au contraire, ils partagent de nombreux points communs avec les habitants des îles Salomon, à la fois ethniques et commerciaux. Au-delà de ces éléments, une fracture va s’opérer entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et Bougainville du fait de ce sentiment d’injustice qui se répand au sein de la population. Les problèmes écologiques liés à l’exploitation intensive de la mine de cuivre n’ont pas cessé depuis l’indépendance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.


En 1989, l’Armée révolutionnaire de Bougainville lance une insurrection qui conduit rapidement à la fermeture des mines de cuivre du territoire, forçant également le retrait des troupes gouvernementales. L’Armée proclame alors l’indépendance de la République de Bougainville. Mais les années 1990 seront marquées par la succession de périodes de paix et de temps de guerre. Finalement, en 2001, le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée et les séparatistes de Bougainville parviennent à un accord de paix, mettant fin à une décennie de violence qui aura fait plus de 20 000 morts (soit la guerre la plus sanglante dans le Pacifique depuis 1945[2]). Celui-ci reposait sur trois points : la destruction des armes, la création d’un gouvernement autonome à Bougainville et la tenue d’un référendum sur l’indépendance qui aura lieu à l’issue d’une période d’autonomie qui ne pourra excéder 20 ans.


Initialement prévu pour le 15 juin dernier, le vote a été reporté à plusieurs reprises en raison du manque de financement dédié à la préparation du scrutin et de listes électorales incomplètes. Afin de faciliter le vote et ne pas plus le retarder, il a été décidé que celui-ci aurait lieu sur deux semaines : entre le 23 et le 7 décembre. Les résultats quant à eux seront annoncés le 20 décembre. D’ailleurs, et ce depuis le 9 novembre, la vente d’alcool est interdite sur le territoire jusqu’au dépouillement complet des bulletins.


Les citoyens de Bougainville sont donc face à leur destin en cette fin d’année 2019. Mais ils n’en sont pas les seuls maîtres. En effet, le résultat du scrutin est légalement non contraignant. Ceci signifie qu’il ne sera donc pas suffisant pour déclarer l’indépendance de l’île, celle-ci devra passer par un vote du Parlement de Papouasie-Nouvelle-Guinée. Ainsi, les habitants de Bougainville sont invités à indiquer s’ils préfèrent non pas une plus grande autonomie ou l’indépendance, mais à indiquer s’ils souhaitent que le Parlement de Papouasie-Nouvelle-Guinée adopte une loi leur conférant d’avantage d’autonomie ou s’ils souhaitent que ce Parlement accorde l’indépendance à l’île. Or, rares sont les États qui acceptent de perdre une partie de leur territoire. Peut-on pour autant assimiler ce référendum à une simple enquête d’opinion ? Rien n’est moins sûr.


Un référendum légalement non contraignant


Tout d’abord, quelles pourraient être les conséquences de ce référendum ? Elles peuvent prendre deux aspects : (1) les habitants de l’île votent pour une autonomie plus forte ou (2) ils vont au-delà et espèrent accéder à l’indépendance. Dans le premier des cas, nul doute que le parlement de Port-Moresby leur accordera, il ne prendra pas le risque de refuser ce qui est, pour l’État central, le meilleur scenario, bien que cette autonomie accrue concerne des secteurs majeurs comme la levée d’impôts et de taxes. En revanche, si la deuxième réponse l’emporte, ce qui ne fait peu de doute[3], comment le parlement se comportera-t-il ? S’il rejette le vote, ce qui peut être son office, la paix si fragile entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et son île de Bougainville risque d’être menacée. De plus, au sein du gouvernement, beaucoup craignent que l’indépendance de Bougainville incite les autres provinces à revendiquer une sécession[4]. Mais si celui-ci accepte, un accord politique devra être négocié et signé et Bougainville deviendrait alors une nation souveraine et indépendante de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. En clair, Bougainville deviendrait un État. Mais qu’est-ce qu’un État ? Un accord passé avec son État originaire suffit-il à créer un nouvel État ?


Le rôle de la reconnaissance internationale 


En droit international existe une règle selon laquelle, une entité peut être considérée comme un État si elle respecte les conditions suivantes : elle doit être peuplée en permanence, elle doit contrôler un territoire défini et être doté d’un gouvernement. En l’espèce, ces trois critères ne font pas obstacle à l’accession de Bougainville au statut d’État. En effet, cette région dispose d’une population permanente (ses habitants), d’un territoire défini (une île aux frontières établies) et d’un gouvernement (le gouvernement autonome de Bougainville). Toutefois, le droit international appréhende un quatrième élément constitutif de l’État : la reconnaissance. Une entité ne peut être un État si et seulement si elle est reconnue comme telle par les autres sujets du droit international, à savoir les autres États et les organisations internationales telles que l’ONU. Ce quatrième critère ne fait néanmoins pas l’unanimité mais il est difficile de nier le rôle que joue la reconnaissance dans l’accession au statut d’État, Taiwan en est un exemple. Celle-ci peut prendre deux facettes : la reconnaissance de jure et la reconnaissance de facto. La première est établie grâce à un acte juridique unilatéral dans lequel un État déclare reconnaitre l’existence d’un autre État. La plupart du temps, cela se traduit par l’ouverture de relations diplomatiques entre ces deux États et donc plus simplement par l’ouverture d’une ambassade. En revanche, la seconde est une reconnaissance de fait, celle-ci prend souvent la forme d’échanges commerciaux avec le nouvel État.


L’enjeu de la reconnaissance réside dans le fait que celle-ci n’est pas toujours universelle. Certaines entités peuvent être reconnues par la plupart des États dans le monde (par exemple Israël) ou par seulement un ou plusieurs États (par exemple Chypre du Nord). De plus, la reconnaissance par certains États est plus décisive que pour d’autres - à l'instar de la Chine ou des Etats-Unis. Également, la reconnaissance par certaines organisations internationales peut être plus déterminante. Ainsi, accéder au rang de membre des Nations Unies est souvent gage d'une reconnaissance quasi-universelle.


Qu’en sera-t-il de Bougainville ?


Si ce territoire accède à l’indépendance, il pourra ainsi devenir le plus jeune État du monde. Le plus jeune, mais pas le plus riche. En effet selon certaines estimations, Bougainville ne disposerait que de 56% des revenus nécessaires pour assurer son autonomie[5]. Aujourd’hui, le gouvernement autonome ne reçoit que 10% de ses ressources financières par le biais d’impôts, le reste provient directement du gouvernement central[6]. Ainsi, en cas d’indépendance, le nouvel État aura grandement besoin d’investissements étrangers. Et c’est ici que la reconnaissance intervient. Nombreux sont les États de la région, comme la Chine, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande qui espèrent l’indépendance de ce territoire afin d’investir massivement dans l’économie de l’île. Mais il est fort probable que Bougainville accepte de tels investissements en échange d’une reconnaissance officielle de son statut d’État. Finalement, tout le monde y trouverait son compte … sauf la Papouasie-Nouvelle-Guinée dont le Parlement jouera un rôle majeur d’ici les prochaines semaines.


Pierre Musy


[1]LARACY (H.), "Bougainville secessionism", Journal de la Société des océanistes, 1991, pp. 53-59.

[2] "L’archipel de Bougainville va-t-il devenir un Etat souverain ?", lemonde.fi, 23 novembre 2019, [https://www.lemonde.fr/international/article/2019/11/23/l-archipel-de-bougainville-va-t-il-devenir-un-etat-souverain_6020241_3210.html, consulté le 4 décembre 2019].

[3]EPSTAIN (N.), DELEVE (E.), "Papouasie-Nouvelle-Guinée : l'île de Bougainville passera-t-elle de région à Nation ?", franceculture, 24 novembre 2019, [https://www.franceculture.fr/geopolitique/papouasie-nouvelle-guinee-lile-de-bougainville-passera-t-elle-de-region-a-nation, consulté le 4 décembre 2019].

[4]DAYANT (A.), "Bougainville : plus d’autonomie, ou l’indépendance ?", Iris-France, 22 novembre 2019, [https://www.iris-france.org/142505-bougainville-plus-dautonomie-ou-lindependance%E2%80%89/, consulté le 4 décembre 2019].

[5]"L’archipel de Bougainville va-t-il devenir un Etat souverain ?", lemonde.fi, 23 novembre 2019, [https://www.lemonde.fr/international/article/2019/11/23/l-archipel-de-bougainville-va-t-il-devenir-un-etat-souverain_6020241_3210.html, consulté le 4 décembre 2019].

[6]DAYANT (A.), "Bougainville : plus d’autonomie, ou l’indépendance ?", Iris-France, 22 novembre 2019, [https://www.iris-france.org/142505-bougainville-plus-dautonomie-ou-lindependance%E2%80%89/, consulté le 4 décembre 2019].

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