DÉCRYPTAGE JURIDIQUE - Viols en Centrafrique : Quelle responsabilité au sein de l'ONU ?

The New Humanitarian, une organisation journalistique indépendante[1], a révélé un rapport d’enquête réalisée par l’Organisation des Nations unies à propos des allégations d’agressions sexuelles sur mineures par des Casques Bleus en Centrafrique. Ce document accable l’organisation du fait des défauts inhérents au processus d’enquête. Décryptons ici le régime de responsabilité de l’ONU pour les agissements de ses agents à la lumière des évènements survenus dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA).

@selcuk

Sans qu’il ne soit question du contexte sécuritaire en Centrafrique, il semble important de rappeler les faits entourant la MINUSCA. Nous sommes en mars 2013 quand des affrontements entre partisans et opposants du Président François Bozizé, tout juste renversé du pouvoir, éclatent. Afin de confiner puis de supprimer les violences sur place, la France intervient en respect du Droit International par l’opération militaire Sangaris[2]. Un an plus tard, en 2014, l’ONU implante la mission de paix dont nous parlons dans ce décryptage.

« Sous-équipée, mal pensée, (cette) Mission (…) multiplie échecs et scandales »[3] ; incluant les agressions sexuelles sur mineures vraisemblablement commises entre 2013 et 2015 par les agents mis à disposition des Nations unies par les États. De fait, il est question de « 163 possibles cas de crimes sexuels (…), en majorité sur des mineures. »[4]


@philipkleinfeld

Quand ceux qui sont censés amener la paix déversent le trouble et bloquent la reconstruction d’un État en situation conflictuelle, qui enquête ? Les agents en question sont-ils tenus responsables ? Si oui, par qui ? Si non, pourquoi ?

D’emblée, ne faisons pas de mystère, quand les agents mis à disposition de l’ONU -Casques Bleus- commettent des erreurs, c’est bien souvent l’organisation internationale elle-même qui enquête. Révélant que cette dernière est à la fois juge et partie, cette situation interroge quant à l’implication de la responsabilité d’une organisation universelle qui regroupe quasiment tous les États de la scène internationale.

Pour comprendre, il est nécessaire d’aborder deux éléments majeurs : le régime de responsabilité des organisations internationales et le mécanisme d’enquête au sein de le l’ONU.

Le régime de responsabilité de l’ONU pour les agissements de ses agents 


Comme l’article sur le Décryptage juridique de la plainte déposée par la Gambie contre le Myanmar devant la Cour international de justice le rappelait, la Commission de Droit International est chargée, par l’ONU, de la codification du Droit International. En 2011 était ainsi rendu le Rapport sur la responsabilité des organisations internationales ; soit dix ans après que l’Assemblée générale des Nations unies ait pris connaissance du Rapport sur la responsabilité des États.


D’après le rapport de 2011, « le comportement d’un organe ou agent d’une organisation internationale dans l’exercice des fonctions de cet organe ou agent est considéré comme un fait de cette organisation d’après le droit international, quelle que soit la position de l’organe ou agent dans l’organisation »[5]. Dès lors si ce comportement viole le Droit international[6]et qu’il est attribuable à l’ONU du fait des agissements de ses organes ou agents, sa responsabilité pourrait être engagée.

En l’occurrence et au regard du cas centrafricain, il semble nécessaire de décrire le statut des Casques bleus en tant qu’agents des Nations unies avant de rappeler que leurs actions doivent être en concordance avec les normes internationales. C’est ainsi que nous pourrons montrer que les agents de la paix de la MINUSCA ont bel et bien enfreint les règles du Droit International.


Les Casques bleus : agents de l’ONU


Les agents sont ce que le règlement intérieur de l'Organisation internationale définit comme tels. De plus, « L’expression 'règles de l’organisation' s’entend notamment des actes constitutifs, des décisions, résolutions et autres actes de l’organisation internationale adoptés conformément aux actes constitutifs ». 


« On ne trouvera aucun article consacré aux casques bleus dans la Charte des Nations unies adoptée en 1945. Ils sont le fruit d’une pratique qui remonte à 1948 », Sandra Szurek[7]

Les opérations de maintien de la paix, dans lesquelles les Casques Bleus agissent, existent depuis 1948, année de la première implantation d’une mission de paix (un groupe d’observateurs militaires a ainsi formé l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) au Moyen-Orient). Ces opérations permettent de faire respecter les buts et principes des Nations unies, dont celui primaire de « Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix »[8].

Bien qu’issues de la pratique, de nombreuses résolutions et rapports (du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations unies notamment) règlementent les opérations de maintien de la paix de telle sorte que l’organisation reconnaît effectivement les Casques bleus comme ses agents.





Partant de la photo ci-dessus pour les chiffres que représentent depuis 1948 les opérations de paix ; la Centrafrique représente tout particulièrement 14790 agents dont plus de 12000 militaires et 1700 policiers[9]. Le mandat de paix qui y est implanté depuis 2014 est multidimensionnel en ce sens qu’il a plusieurs objets (tels que protéger les civils des conflictualités, aider le gouvernement à avoir une emprise territoriale, encourager le respect des droits humains et assurer la démobilisation et réinsertion des combattants désarmés)[10]. Ce personnel est ainsi bien considéré comme agissant pour l’ONU.

« Qu’est-ce qu’un militaire qui attend d’être pris pour cible avant de faire feu ? Qui privilégie le dialogue à l’affrontement ? Qui se montre plus souvent passif que proactif ? Plus statique qu’en mouvement ? Qui cherche à se rendre visible plutôt qu’à se camoufler ? (…) un Casque bleu. », Michel Liégeois[11]

Le respect du Droit international par les agents


Comme le rappelle le rapport de la Commission de droit international, il s’agit de prouver qu’un fait internationalement illicite est attribuable à l’organisation internationale concernée (ici l’ONU) du fait du comportement de ses agents ou organes (en l’espèce, les Casques bleus de la MINUSCA) pour que sa responsabilité soit engagée. De plus, le fait illicite « Constitue une violation d’une obligation internationale de cette organisation» : donc tout le Droit International en vigueur puisque les Nations unies sont d’envergure universelle.


Par conséquent, les Casques bleus ont, d’abord dans le cadre de leur fonction, pour obligation de respecter des règles strictes telles que l’impartialité, l’intégrité ou le fait de respecter les habitants locaux et leurs lois et coutumes[12]. Évidemment, ils doivent aussi respecter les buts et principes des Nations unies et les règles de Droit International.


D’après l’ancien Secrétaire général des Nations unies lui-même, Kofi Annan ; « L’exploitation et les abus sexuels constituent des infractions aux normes et principes juridiques internationaux universellement reconnus et ont toujours été considérés comme des agissements répréhensibles de la part de tout fonctionnaire des Nations Unies »[13]. D’ailleurs, plus que ne pas commettre ce genre de crime ; « les militaires et les policiers ont des politiques de non-fraternisation qui font que toute relation avec des bénéficiaires d’aide une violation des normes de conduite »[14].

Ainsi, en Centrafrique, les agissements des Casques bleus sont en violation du Droit International, tant de celui qui s’applique en temps de paix que celui qui s’applique en temps de guerre. Ainsi le viol demeure un crime de droit commun (temps de paix – contrevenant notamment au Protocole international relatif aux droits civils et politiques de 1967 interdisant les traitements cruels, inhumains ou dégradants[15]) mais également un crime de guerre (reconnu comme tel par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale[16]- à ce propos voir mon précédent article sur le viol comme crime de guerre en 2019). Ainsi, comme le rappelle bien la Professeure Menent Savas Cazala : « Quelle que soit l’opération militaire conduite (unilatérale/multilatérale et sous/hors mandat de l’ONU), celle-ci doit respecter les principes du droit international, de la charte des Nations unies, mais aussi et surtout du droit des conflits armés. »[17]


Quel processus d’enquête ?

Comme il est possible de le lire sur le site officiel des Nations unies vis-à-vis du respect des lois par ses agents, l’organisation et ses membres font « le nécessaire pour que toutes les allégations crédibles fassent l’objet d’une enquête approfondie et que des mesures appropriées soient adoptées »[18]. Dans ce cas, l’enquête peut être menée par l’État dont le Casque bleu suspecté a la nationalité, par le Bureau des services de contrôle interne (OIOS) de l'ONU ou bien par les deux conjointement.


« L’efficacité des services de contrôle constitue une priorité absolue pour l’Organisation des Nations Unies et joue un rôle essentiel dans les efforts déployés par le Secrétaire général pour réformer et renforcer l’Organisation face aux défis du monde contemporain. », Bureau des services de contrôle interne (OIOS)[19]

Pour sa part, le Bureau a été créé en 1994 et a pour objectif « que l’Organisation des Nations Unies soit solide et transparente »[20] notamment par des actions d’investigation et d’audit. C’est une structure qui agit de manière autonome mais reste placée sous l’autorité du Secrétaire général des Nations unies (actuellement Antonio Guterres)[21]. Dans le cas centrafricain les États concernés par la mise à disposition de Casques bleus et visés par les allégations d’agressions sexuelles sont le Burundi et le Gabon. Pour l’enquête, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) avait d’abord été mandaté pour les auditions de victimes ; chose pour le peu inhabituelle du fait de son activité première. Il a fallu attendre 2016 pour que le Bureau ci-dessus, conjointement au Gabon et au Burundi, s’en occupent. En tout, 437 auditions ont eu lieu en 137 jours[22].


© Jacques Azam

Pourtant, le rapport secret d’enquête rendu public par The New Humanitarian, « première version d’un audit commandé par le directeur du Bureau des services de contrôle interne (OIOS), Ben Swanson, en janvier 2017 »[23], donne une vision défectueuse du processus et laisse à penser que les Nations unies ne sont pas en mesure d’enquêter et de poursuivre correctement les infractions lors des opérations de maintien de paix[24]. En effet, le bureau mentionné ici contrôle l’activité des différentes branches de l’ONU et avait missionné un tel audit pour contrôler sa propre enquête sur les agressions sexuelles de 2016[25].

Les failles s’avèrent alors multiples. En effet, les enquêteurs ont pu dénoncer le manque d’informations préalables pour une préparation qualitative des entretiens. De plus, les auditions semblaient souvent être menées de manière parcellaire, notamment du fait du manque de questions supplémentaires lorsque les réponses étaient « incomplètes ou contradictoires »[26].


Malgré des défauts majeurs et un résultat d’enquête mitigé, quelles conséquences demeurent en termes de sanctions et de poursuites judiciaires à l’encontre des casques bleus suspectés ? Kofi Annan avait déclaré que ces comportements « constituent des fautes graves passibles de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au renvoi sans préavis »[27]. De plus, est ajouté plus loin que « s’il apparait, à l’issue d’une enquête en bonne et due forme, que les accusations d’exploitation ou d’abus sexuels sont fondées, l’affaire pourra, après avis du Bureau des affaires juridiques, être déférée aux autorités nationales à des fins de poursuites pénales. »[28] Dans le cadre français, une enquête préliminaire a été ouverte en avril 2019 afin d’instruire les agissements des militaires français de l’opération Sangaris. Mais le problème est que ces militaires ne sont pas des Casques bleus. Dans le cas des agents burundais et gabonais, le verdict est sans appel ; il est question de « soupçons de partialité et de corruption » rendant parfois peu crédible les déclarations de victimes obtenues[29]. La poursuite des responsables peut ainsi être remise en cause. 


Alors que l’action de l’ONU en République Centrafricaine a notamment pour objectif d’« accorder une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé »[30], il semble difficile de comprendre le défaut de sanctions face à des agressions sexuelles perpétrées sur des filles mineures. Alors que la sécurité collective fait ses preuves sur tous les continents depuis des décennies, ces erreurs ternissent la réputation de l’ONU ; organisation pourtant indispensable au maintien de la paix et de la sécurité internationales.


Jeanne Postil


[1]The New Humanitarian, « About us », consulté le 20 novembre 2019. URL. : https://www.thenewhumanitarian.org/content/about-us

[2]BRANCO J., « Centrafrique, la déroute des Nations unies », Le Monde Diplomatique en ligne, éditions de septembre 2018 (p.17), consulté le 19 novembre 2019. URL : https://www.monde-diplomatique.fr/2018/09/BRANCO/59011

[3]Ibid.

[4]LAFFARGUE O., « Centrafrique : l’enquête bâclée de l’ONU sur de possibles viols commis par des casques bleus », op. cit.

[5]Article 6 du Projet d’articles sur la responsabilité́ des organisations internationalessoumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session (A/66/10, para. 87). Le rapport sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2011, vol. II(2).

[6]Article 2, b. du Projet d’articles sur la responsabilité́ des organisations internationales

[7]SZUREK S., « Pluie de critiques sur les casques bleus », Le Monde Diplomatique en ligne, édition de janvier 2017, consulté le 19 novembre 2019. URL : https://www.monde-diplomatique.fr/2017/01/SZUREK/56983

[8]Article 1 du Chapitre « Buts et principes » de la Charte des Nations unies, San Francisco, 1945.

[9]Section de la paix et de la sécurité́ du Département de la communication globale de l' ONU en consultation avec le Département des opérations de paix, le Département de l’appui opérationnel— DPI/1634/Rev.219— août 2019

[10]Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique, « Mandat », Site officiel de la MINUSCA, consulté le 20 novembre 2019. URL : https://minusca.unmissions.org/mandat

[11]LIEGEOIS M., "QUEL AVENIR POUR LES CASQUES BLEUS ET LE MAINTIEN DE LA PAIX ?", Institut français des relations internationales, politique étrangère, 2013/3 Automne | pages 65 à 78.

[12]Nations unies – Maintien de la paix, « Normes de conduites », Site officiel consulté le 20 novembre 2019. URL : https://peacekeeping.un.org/fr/standards-of-conduct

[13]Secrétariat des Nations unies, Circulaire du Secrétaire général Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels, ST/SGB/2003/13, 22 mars 2015

[14]Nations unies – Maintien de la paix, « Normes de conduites », Site officiel consulté le 20 novembre 2019. URL : https://peacekeeping.un.org/fr/standards-of-conduct

[15]Article 7 du Protocole international relatif aux droits civils et politiques Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, Entrée en vigueur le 23 mars 1976.

[16]Article 8 du Statut de Rome fondateur de la Cour pénal internationale.

[17]SAVAS CAZALA M., « Le cadre juridique de l’action des casques bleus », Après-Demain, n°35, 2015/3, p. 27.

[18]Nations unies – Maintien de la paix, « Normes de conduites », Site officiel consulté le 20 novembre 2019. URL : https://peacekeeping.un.org/fr/standards-of-conduct

[19]Bureau des services de contrôle interne (OIOS), « Qui sommes-nous »,Site officiel consulté le 20 novembre 2019. URL : https://oios.un.org/fr/node/1808

[20]Bureau des services de contrôle interne (OIOS), « Qui sommes-nous »,Site officiel consulté le 20 novembre 2019. URL : https://oios.un.org/fr/node/1808

[21]Assemblée générale des Nations unies, « Examen de l’application des résolutions 48/218 B, 54/244, 59/272 et 64/263 de l’Assemblée générale »,A/RES/69/253, 29 janvier 2015.

[22]LAFFARGUE O., « Centrafrique : l’enquête bâclée de l’ONU sur de possibles viols commis par des casques bleus », op. cit.

[23]LAFFARGUE O., « Centrafrique : l’enquête bâclée de l’ONU sur de possibles viols commis par des casques bleus », op. cit.

[24]KLEINFELD P., PAISLEY D., « EXCLUSIVE: Blunders in Central African Republic sex abuse probe detailed in internal UN review », The New Humanitarian, publié le 31 octobre 2019 et consulté le 20 novembre 2019. URL : https://www.thenewhumanitarian.org/investigations/2019/10/31/Central-African-Republic-sex-abuse-probe-internal-UN-review

[25]Ibid.

[26]LAFFARGUE O., « Centrafrique : l’enquête bâclée de l’ONU sur de possibles viols commis par des casques bleus », op. cit.

[27]Secrétariat des Nations unies, Circulaire du Secrétaire général Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels, ST/SGB/2003/13, 22 mars 2015, §3.2.

[28]Secrétariat des Nations unies, Circulaire du Secrétaire général Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels, ST/SGB/2003/13, 22 mars 2015, section 5.

[29]LAFFARGUE O., « Centrafrique : l’enquête bâclée de l’ONU sur de possibles viols commis par des casques bleus », op. cit.

[30]Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique, « Mandat », Site officiel de la MINUSCA, consulté le 20 novembre 2019. URL : https://minusca.unmissions.org/mandat


POUR CITER : POSTIL J., "DÉCRYPTAGE JURIDIQUE - Viols en Centrafrique : Quelle responsabilité au sein de l'ONU ?", Hestia - Promouvoir les droits humains, Décryptage juridique, Lyon, 21 novembre 2019 (en ligne : www.hestiapdh.com).

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