[FOCUS] Retour sur la criminalisation des navires portant assistance aux migrants en mer

Mis à jour : 7 août 2019

A l’occasion de la conférence de presse finale de la réunion des ministres de l’intérieur du G7, Christophe Castaner indiquait qu’en « méditerranée centrale, on a observé de façon tout à fait documentée une réelle collusion à certains moments entre les trafiquants de migrants et certaines ONG »[1]. Cette rhétorique s’inscrit dans un contexte global de criminalisation de la société civile en matière d’aide aux migrants s’enracinant dans le débat public depuis quelques années.

En effet, la crise migratoire actuelle et la mutation des opérations de sauvetage en opération de police démontrent un glissement vers une politique encore plus sécuritaire. La question migratoire est ainsi devenue un enjeu politique majeur, la plaçant au centre des considérations électorales.


L’arrêt du dispositif de secours maritime « Mare Nostrum »[2] par l’Italie en 2013 fut ainsi un tournant particulièrement important. Amnesty International avait dénoncé une décision basée uniquement sur un manque de conscience humanitaire ainsi qu’une peur de représailles électorales coûtant la vie à des milliers d’êtres humains alors même que le dispositif semblait faire ses preuves avec près de 150 000 vies sauvées[3], plus de 350 passeurs arrêtés et une réduction drastique des naufrages en Mer Méditerranée[4]. Il est important de rappeler que ce nombre ne représente pas une augmentation significative du nombre « d’arrivant » comme pouvaient le laisser penser certains politiques de l’extrême-droite italienne, mais uniquement une diminution des décès en mer.


Les politiques européennes ont ainsi abandonné l’idée de participer à des opérations de sauvetage, lacune qui a été comblée par l’intervention des ONG et des défenseurs des droits humains.

Toutefois, après un glissement sécuritaire, on observe un déplacement vers la criminalisation des ONG et par extension de la société civile en ce qu’elle favoriserait l’arrivée de nouveaux migrants par un phénomène « d’appel d’air ».


Cette question de la criminalisation est au centre de la problématique des décès aux frontières européennes dans la mesure où, par un phénomène d’engrenage, le nombre de morts augmente du fait de la diminution de l’aide pouvant être octroyée aux personnes tentant la traversée. Nous essayerons donc de présenter les principales opérations de sauvetage et la façon dont les pouvoirs publics ont tenté, par tous les moyens, de les faire cesser.


Le cas de l’Aquarius


La grande affaire qui a réveillé l’opinion publique est celle de l’Aquarius. Il ne s’agit pas ici de parler des conséquences dévastatrices qui ont suivi le blocage du bateau en Mer Méditerranée pendant près d’une semaine au cours du mois de juin 2018 avec 629 personnes à son bord ; mais bel et bien du glissement progressif vers une volonté affirmée de criminalisation des acteurs humanitaires.


Carmelo Zuccaro, le procureur de Catane (Sicile) a ainsi lancé des investigations contre l’Aquarius[5]. M. Zuccaro est connu des défenseurs des droits Humains pour ses attaques répétées contre leur travail et son opposition envers l’aide qu’ils fournissent aux migrants, estimant que « les ONG font partie d'un système profondément erroné, qui confie les portes d'accès à l'Europe à des trafiquants et à des criminels sans scrupule »[6]. Il estimait ainsi en juin 2018 qu’il y avait un lien évident « entre certaines ONG et les trafiquants d’êtres humains en Libye »[7].


A la suite de ces investigations, le procureur avait tenté de bloquer l’action de Médecins sans frontières et de l’Aquarius par une saisie préventive du navire du fait d’un dossier reposant sur un « trafic illicite de déchets ».


Karline Kleijer [8] estime ainsi que la criminalisation des ONG cache un problème plus large qu’est celui de la défaillance des États dans leur obligation de secours en mer [9] voire même une volonté non dissimulée d’entraver ces secours.


Malgré la résilience de l’ONG, celle-ci se verra dans l’obligation d’abandonner ses activités de secours en mer le 6 décembre 2018 suite au retrait de son pavillon [10] par le Panama et son blocage dans le port de Marseille. Il convient d’indiquer que pendant la durée totale des opérations, l’Aquarius aura sauvé 29 523 personnes. L’abandon des opérations de secours laisse donc craindre une augmentation drastique du nombre de noyade et de décès en Méditerranée…


Le cas de l’Open Arms


L’Open Arms est un navire de l’ONG espagnol Proactiva. Il a été mis sous séquestre en mars 2018 par les autorités italiennes pour « aide à l’immigration clandestine » dans la mesure où l’ONG avait refusé de transférer des individus aux autorités libyennes. Ils expliquent ce refus par le fait que les migrants auraient dû débarquer en Italie, « port sûr » [11] le plus proche du fait que Malte n’accepte que les urgences médicales.


Cette mise sous séquestre est annulée par la justice italienne fin avril 2018 mais le mal est fait et l’ONG ne reprendra ses activités de secours qu’en novembre de la même année. Le 22 décembre, l’ONG sauve 311 migrants au large de la Libye. Après plusieurs jours de tractation, le bateau débarquera en Espagne.


Toutefois, il ne sera pas autorisé à reprendre le large, le ministère de l’équipement estimant que le bateau « viole les dispositions des normes internationales sur le sauvetage en mer » puisqu’il agit au large de la Libye alors que l’Espagne n’y a pas de compétence en matière de sauvetage. On peut estimer que cette décision est uniquement le fruit de tractations politiques entre différents États membres de l’Union dans un but de conserver une certaine cohérence dans leur refus de sauver des individus en mer….


En ce sens, le fondateur de l’ONG (O. Camps) déclarera quelques jours plus tard que « de lâches politiciens européens mettent en marche le compteur des morts »[12].

Il est important de rappeler que selon le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations Unies, les politiques migratoires de l’Italie et de Malte, ainsi que l’accord entre l’Italie (conclu au nom de l’Union européenne) et la Libye[13] pour limiter les flux migratoires ont contribué à faire de l’Espagne la première porte d’entrée de l’immigration clandestine en Europe en 2018, avec plus de 55 000 arrivées.


Le cas du Iuventa


Le Iuventa est un navire de l’ONG allemande Jugend Retter saisi le 2 août 2017 près de Lampedusa suite à une enquête ouverte en 2016 pour « aide à l’immigration clandestine ». L’ONG serait, pour les autorités italiennes, complice de passeurs libyens. Cette dernière réfute les allégations en estimant qu’il s’agit d’une interprétation fausse d’un sauvetage ayant eu lieu en juin 2017 où l’on croit voir sur une photo des passeurs remettre les migrants à l’ONG.

Après une analyse approfondie, la Forensic Architecture[14] (dans le cadre du projet forensic architecture visant à soutenir une coalition d’ONG ayant pour but de sauver des vies en Méditerranée) a conclu qu’il ne s’agissait pas d’un navire de passeurs, mais uniquement de navires de pêcheurs italiens.


La Cour de cassation italienne a refusé la levée de la saisie du navire par un arrêt en date du 24 avril 2018 et celui-ci est aujourd’hui encore inutilisable par l’ONG.

Ainsi, à la suite de ce jugement, le porte-parole de l’ONG (P. Külker) estime que « le cas Iuventa est un précédent. Le tribunal permet de criminaliser le sauvetage en mer et la solidarité envers d'autres êtres humains en fuite »[15].


Le cas du navire Iuventa cristallise aujourd’hui encore la volonté des autorités européennes de limiter coûte que coûte l’intervention des ONG en mer pour sauver des migrants – qui d’ailleurs, avant d’être des migrants sont des êtres humains qui méritent une protection adéquate.


Le cas de Proemaid


Il s’agit là d’une situation particulière où 3 pompiers espagnols, volontaires de l’ONG Proemaid, ont été détachés à Lesbos en Grèce afin d’assister les autorités grecques et de sauver, dans la mesure du possible, des migrants tentant la traversée en 2016.


Ces derniers ont reçu un appel de détresse d’un navire et sont donc partis à sa recherche. Après n’avoir trouvé aucune trace dudit navire, probablement puisque celui-ci avait chaviré du fait des conditions particulièrement mauvaises ce soir-là, ils sont retournés à Lesbos[16].


Lors de leur retour, ils ont été interceptés par les garde-côtes grecs et poursuivis par le procureur de Mytilène (Lesbos) pour « tentative d’aide à l’entrée de migrants irréguliers ». En 2018, 2 ans plus tard, un jugement est rendu par la justice grecque et ils seront relaxés.

Malgré une fin « heureuse » pour les 3 protagonistes, cette situation montre que l’objectif des autorités n’est pas tant d’aboutir à de réelles condamnations mais uniquement de ralentir le travail des ONG par des pratiques somme toute condamnables.


A plus forte raison, la criminalisation de la société civile sert une volonté d’inquiéter les autres défenseurs des droits de l’Homme de possibles représailles les forçant ainsi à s’autolimiter dans leurs opérations de secours.




Alexandre Bruno

[1] Le Monde, « Castaner accuse les ONG d’être « complices » des passeurs », 6 avril 2019. [https://www.lemonde.fr/international/article/2019/04/06/castaner-accuse-les-ong-d-etre-complices-des-passeurs_5446576_3210.html].


[2] Le Monde, « Migrants en Méditerranée : après « Mare Nostrum », qu’est-ce que l’opération « Triton » ? », 7 avril 2016. [https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/20/migrants-en-mediterranee-qu-est-ce-que-l-operation-triton_4619129_4355770.html].


[3] Organisation internationale des migrations, « L’OIM salue l’opération de secours italienne Mare Nostrum : ‘elle n’est pas un facteur d’incitation’ », 31 octobre 2014. [https://www.iom.int/fr/news/loim-salue-loperation-de-secours-italienne-mare-nostrum-elle-nest-pas-un-facteur-dincitation].


[4] Le Monde, « UE : quels moyens pour le sauvetage des migrants en Méditerranée ? », 31 mai 2016. [https://www.lemonde.fr/europe/article/2016/04/21/ue-quels-moyens-pour-le-sauvetage-des-migrants-en-mediterranee_4906599_3214.html].


[5] Médecin sans frontières, « Aquarius en Méditerranée : Les gouvernements européens doivent cesser de marchander des vies humaines », 18 juin 2018. [https://www.msf.ch/nos-actualites/communiques-presse/aquarius-mediterranee-gouvernements-europeens-doivent-cesser].


[6] Europe 1, « ‘Les ONG font partie d'un système profondément erroné’, affirme le procureur de Catane », 16 juin 2018. [https://www.europe1.fr/international/les-ong-font-partie-dun-systeme-profondement-errone-affirme-le-procureur-de-catane-3684293].


[7] France culture, « L’enfer libyen pour les migrants », 15 novembre 2017. [https://www.franceculture.fr/societe/l-enfer-libyen-pour-les-migrants].


[8] Responsable des urgences de Médecins Sans Frontière


[9] Prévue à l’article 98 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982


[10] Les navires doivent arborer le pavillon d’un État pour naviguer en haute mer afin qu’ils puissent être placés sous la juridiction de celui-ci. Cette obligation se comprend de manière implicite au regard de l’article 90 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 qui dispose que « tout État, qu’il soit côtier ou sans littoral, a le droit de faire naviguer en haute mer des navires battant son pavillon ». A fortiori, l’article 91 indique que les États sont libres de fixer les modalités d’octroi et de retrait de leur pavillon. En d’autres termes, il s’agit pour eux d’une compétence discrétionnaire.


[11]La Résolution MSC.167(78) de 2004 du Comité sur la Sécurité Maritime (paragraphe 6.12) indique qu’un « lieu sûr » représente l’endroit dans lequel l’opération de sauvetage est considérée comme ayant pris fin. Il doit s’agir d’un lieu où la vie des personnes n’est plus en danger et où leurs besoins fondamentaux sont garantis. Ce « lieu sûr » doit permettre d’organiser le transport des survivants vers leur prochaine destination. Le paragraphe 6.17 de cette même résolution indique qu’il est nécessaire d’éviter de débarquer les survivants dans des territoires où leur vie et leurs libertés sont susceptibles d’être menacées.


[12] Le Figaro, « Migrants : l'Espagne empêche le bateau Open Arms de prendre la mer », 14 janvier 2019. [http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/01/14/97001-20190114FILWWW00084-migrants-l-espagne-empeche-le-bateau-open-arms-de-prendre-la-mer.php].


[13] Mémorandum d’accord sur la coopération dans les domaines du développement, de la lutte contre l’immigration illégal, du trafic d’être humain et du trafic de carburant ainsi que sur le renforcement de la sécurité des frontières entre la Lybie et l’Italie, 2 février 2017. Traduction de l’accord (en anglais) : [https://eumigrationlawblog.eu/wp-content/uploads/2017/10/MEMORANDUM_translation_finalversion.doc.pdf].


[14] Forensic Architecture, « Counter-investigation of the events leading to the seizure of an NGO rescue vessel », 18 juin 2017. [https://www.forensic-architecture.org/case/iuventa/].


[15] France 24, « Migrants : saisie confirmée pour le navire d’une ONG allemande », 24 avril 2018. [https://www.france24.com/fr/20180424-migrants-saisie-confirmee-le-navire-dune-ong-allemande].


[16] Le Monde, « Migrants : Il existe une politique de criminalisation des sauvetages en mer », 26 novembre 2018. [https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/11/24/migrants-il-existe-une-politique-de-criminalisation-des-sauvetages-en-mer_5387914_3232.html].


POUR CITER : BRUNO A., "[FOCUS] Retour sur la criminalisation des navires portant assistance aux migrants en mer", Hestia - Promouvoir les droits humains, Focus, Lyon, publié le 19 avril 2019 (en ligne : https://www.hestiapdh.com/post/focus-retour-sur-la-criminalisation-des-navires-portant-assistance-aux-migrants-en-mer).




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