SUIVEZ-NOUS

Hestia - Promouvoir les droits humains
France

Israël - Palestine : Un Etat peut-il répondre par la force physique à une attaque virtuelle ?

Mis à jour : 7 août 2019

« Une telle réponse peut être interprétée comme une escalade qui provoquerait encore plus de violence. »[1]


Comme le dit Clémentine Bories « la cyber-guerre constitue à la fois une déclinaison nouvelle des tensions internationales et un enjeu pour le droit »[2]. Ceci s’explique par le fait que les cyber-attaques et les cyber-guerres, qui se déroulent dans un espace virtuel, appelé cyber-espace, soient des formes nouvelles de matérialisation d’un conflit interétatique.


Une cyber-attaque est le fait d’utiliser des mesures coercitives informatiques (des attaques armées dématérialisées) dans le but de perturber, voire d’endommager les structures essentielles d’un Etat[3]. Lorsque cette dernière a pour conséquence d’engendrer un conflit armé, on parle alors de cyber-guerre[4]. La spécificité d’une cyber-guerre est qu’elle n’est limitée par aucune frontière matérielle.


En effet, comme le souligne Laura Baudin, nous ne sommes plus dans les espaces que nous connaissons et qui sont réglementés (terre, mer, air, voire espace), mais dans une dimension virtuelle qui transcende ces derniers[5].


« Il faut considérer les technologies de l’information et de la communication comme des éléments d’innovation dans l’art de faire la guerre. Internet, les ordinateurs, le code informatique ainsi que les données, sont de nouvelles armes de guerre dans un nouveau champ de bataille qu’est le cyberespace. »[6]

Etant donné que les cyber-attaques sont des armes utilisées pour faire la guerre, leur utilisation ne devrait-elle pas respecter les règles du droit de la guerre et plus précisément les règles de la légitime défense, telles que le principe de proportionnalité et le principe de nécessité militaire ?

Plus encore, on peut aussi légitimement se demander si une réponse militaire physique à l’encontre d’une cyber-attaque ne contreviendrait pas à ces principes ?


Cette question a justement était soulevée suite aux actes perpétrés par l’Etat d’Israël ce samedi 4 mai. En effet, le Hamas aurait tenté de mener une cyber-attaque à l’encontre de l’Etat d’Israël. Toutefois, d’après le porte-parole de l’armée Israélienne Jonathan Conricus, cette dernière a été « immédiatement repérée » et « empêchée »[7].


Malgré le fait que l’opération ait été immédiatement contrecarrée, Israël a riposté par des tirs de missile, ciblant l’infrastructure où les hackers du Hamas se trouvaient, afin de détruire toutes leurs capacités informatiques.




"Après avoir traité de la dimension cyber, l'armée de l'air s’est chargée de la réaction dans la dimension physique", a déclaré le porte-parole de Tsahal, Brig. Général Ronen Manlis. "Pour le moment, le Hamas n'a plus de capacités opérationnelles dans le domaine cyber ».

Selon François Delerue, chercheur à l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole miliaire, une contre-attaque physique peut se justifier face à une attaque informatique, dans le cas où cette attaque est invoquée contre une agression armée et qu’elle répond à trois conditions qui sont : l’immédiateté, la nécessité et la proportionnalité[8].


Le principe de proportionnalité en droit de la guerre implique de mesurer la force avec laquelle la cible sera détruite. On entend en ce sens qu’il faut s’abstenir de lancer une attaque qui pourrait causer des pertes humaines civiles ou endommager des biens civils qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu. Ce principe s’applique également dans les cas de légitime défense[9].


Le principe de nécessité militaire quant à lui renvoie au fait d’user de la violence dans le seul but d’obtenir un avantage militaire précis, et ce dans les limites du principe de proportionnalité.


En ayant ces éléments en vue lorsque l’on analyse la riposte israélienne, on peut légitimement penser que le tir de missile était disproportionné face à la tentative de cyber-attaque perpétrée par le Hamas. Cette conclusion se justifie par le fait que, d’une part, la cyber-attaque ait été qualifiée de « faible intensité » par l’armée israëlienne elle-même[10], et d’autre part, par le fait qu’elle ait été empêchée.


Il semble aussi difficile de justifier cet acte en invoquant la légitime défense étant donné que l’attaque avait déjà été neutralisée, rendant ainsi la riposte non nécessaire.


Timo Stefens, chercheur en sécurité et directeur adjoint du centre de réponses aux cyber-attaques du gouvernement allemand a estimé en ce sens que la réplique était « inutilement disproportionnée »[11].


Bien que pour une partie de la doctrine, une riposte physique puisse être légalement entreprise pour répondre à une attaque virtuelle sous certaines conditions, pour l’autre partie, tel n’est pas le cas. En effet, pour d’autres, il est nécessaire de répondre par un parallélisme des moyens, à savoir répondre à une attaque informatique par une autre attaque informatique. La réponse appropriée par Israël dans ce cas aurait été une cyber-attaque.


Enfin, il convient de rappeler que la Cour International de Justice avait déjà estimé que, bien qu’Israël ait le droit, et même le devoir de répondre aux violences visant sa population civile, « les mesures prises n’en doivent pas moins demeurer conformes au droit international applicable »[12]. Force est de constater que tel n'est pas le cas aujourd'hui. 


Aïda Bouayad


[1] Valentin Cimino, Après avoir subi une cyberattaque, Israël répond par la force, Siècle digital, 6 mai 2019


[2] C. BORIES, « Appréhender la cyberguerre en droit international. Quelques réflexions et mises au point », La Revue des droits de l’Homme, 2014/6, propos de BONNEMAISON, spéc. p. 1


[3] L. SIMONET, L’Usage de la force dans le cyber-esapce et le droit international, Paris, Annuaire Français de Droit international, 2012, CNRS Edition


[4] E. AKOTO, « Les cyberattaques étatiques constituent-elles des actes d’agression en vertu du droit international public. Première partie », Revue de droit d’Ottawa, 2015, 46 (1), p. 1-23, spéc. p. 9


[5] L. BAUDIN, Les cyber-attaques dans les conflits armés, L’Harmattan, 2014, p. 22


[6] S. GHERNAOUTI-HELIE, « Menaces, conflits dans le cyberespace et cyberpouvoir », Sécurité et stratégie, 2011/3 (7), p. 61-67, spéc. p. 62


[7] Martin Untersinger, Israël dit avoir déjoué une cyberattaque du Hamas à Gaza, avant de frapper le site d’origine, Le monde, 6 mai 2019


[8] Idem


[9] La Cour Internationale de Justice déclare dans sa décision de 1986 relative à l’affaire activité militaire et paramilitaire au Nicaragua et contre celui-ci, que la légitime défense ne justifierait que des mesures proportionnées et nécessaires à l’agression armée subie.


[10] Martin Untersinger, Israël dit avoir déjoué une cyberattaque du Hamas à Gaza, avant de frapper le site d’origine, Le monde, 6 mai 2019


[11] https://twitter.com/Timo_Steffens/status/1125119023929282561


[12] Cour International de Justice, avis consultatif relatif aux conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire Palestinien occupé, du 9 juillet 2004


POUR CITER : BOUAYAD A, "Israël - Palestine : Un Etat peut-il répondre par la force physique à une attaque virtuelle ?", Hestia - Promouvoir les droits humains, Focus, Lyon, publié le 14 mai 2019 (en ligne : www.hestiapdh.com).




156 vues