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Le 24 mars ? La journée internationale pour le droit à la vérité

Mis à jour : 7 août 2019


En ce 25 Mars 2019, nous sommes revenus sur les racines du droit à la vérité, élément fondamental du Droit International des Droits Humains !


Le 24 mars est célébrée la journée internationale pour le droit à la vérité, ou dans sa forme complète, « le droit à la vérité en ce qui concerne les violations flagrantes des droits de l'homme et pour la dignité des victimes ». A travers cette journée, il est intéressant de revenir sur l’idée même du « droit à la vérité », les raisons pour lesquelles il a été établi et à partir de quels moyens.


La Commission des droits de l’homme des Nations Unies a érigé le droit à la vérité en un véritable principe en 2005 ; à savoir un droit inaliénable à la vérité. Ce principe impose que « Chaque peuple a le droit inaliénable de connaître la vérité sur les événements passés relatifs à la perpétration de crimes odieux, ainsi que sur les circonstances et les raisons qui ont conduit, par la violation massive ou systématique des droits de l’homme, à la perpétration de ces crimes » [1].


Histoire du droit à la vérité


Avant d’être consacré en droit positif par des instances internationales, comme la Cour Interaméricaine des droits de l’Homme[2], ce droit à la vérité a fait l’objet d’une construction pragmatique, dictée par les nécessités sociales dans des sociétés sortant d’un conflit ou d’une période de répression. L’idée de ce droit de « savoir » la vérité sur les violations massives aux droits de l’homme est apparue à la chute des dictatures sudaméricaines, notamment en Argentine suite aux revendications des familles des personnes disparues. L’illustration la plus connue est l’association des Madres de la plaza de Mayo, qui se réunit toujours, comme ce fut le cas en ce 24 mars[3] pour proclamer la nécessité de la mémoire, de la vérité et de la justice.


Ce droit de savoir la vérité a évolué puisqu’il ne se cantonne plus seulement aux disparitions forcées ; il a été étendu aux différentes violations graves des droits de l’homme. En effet, le Conseil de sécurité[4] et l’Assemblée générale des Nations Unies[5], dans diverses résolutions ont affirmé que le droit à la vérité concerne l’établissement de la vérité au sujet des crimes contre l’humanité, des génocides, des crimes de guerre et des violations flagrantes des droits de l’homme.


Qu’est ce que le droit à la vérité ?


En pratique le droit à la vérité sur les violations des droits de l’homme induit plusieurs éléments :


Au niveau des individus :

  • Toutes personnes ayant souffert d’atrocités a le droit inaliénable de savoir qui en est responsable, pourquoi et dans quelles circonstances.

  • Toute famille a le droit naturel de découvrir ce qu’il est advenu de ses membres ; qu’ils aient disparu ou qu’ils aient subi de telles violences.

  • Toute société dans laquelle ces crimes ont eu lieu a le droit d’apprendre de son histoire. Il s’agit là du droit à la vérité collective, qui résulte de l’étude de la somme des vérités individuelles par une instance indépendante à vocation historique ; tout ceci dans une optique mémorielle.

Au niveau de l’Etat :

  • Obligation d’enquêter et de poursuivre les violations graves des droits de l’homme.

  • Obligation de garantir l’accès à la connaissance de la vérité sur les exactions commises, qu’elles aient été réalisées par des opérations de groupes rebelles, ou par le fait des autorités régulières. Cela induit donc le libre accès aux archives.


Pourquoi cette date du 24 mars ?


Óscar Romero était un archevêque salvadorien, il agissait pour la protection des droits de l’homme au Salvador. D’ailleurs, son activisme lui a valu une nomination au prix Nobel de la paix en 1979. Il était devenu, après sa nomination d’archevêque, la « voix des sans voix » ; une voix qui clamait les violations massives faites à l’encontre du peuple salvadorien opprimé et qui défendait un idéal de paix et de justice. Néanmoins, le 24 mars 1980, il fut assassiné alors qu’il célébrait la messe à San Salvador.


Pour conclure, c’est le Secrétaire Général des Nations unies Ban Ki-Moon, dans son discours proclamant la journée internationale pour le droit à la vérité le 24 mars 2011, qui déclarait : « La vérité permet aux victimes et à leurs proches de faire leur deuil, de recouvrer leur dignité et d’obtenir ne serait-ce que quelque réparation pour les pertes qu’ils ont subies. Faire la lumière sur les violations permet également aux sociétés de contribuer à faire en sorte que celles-ci ne restent pas impunies ».


Clément Eyraud

[1] Résolution 2005/66 de la commission des droits de l’homme, principe 2 : « Le droit inaliénable à la vérité », 20 avril 2005.


[2] Voir notamment l’affaire de la CIDH Lucio Parada Cea et autres c/ El Salvador du 27 Janvier 1999.


[3] Madres de Plaza de Mayo convocan a marchar este 24 de marzo. https://www.youtube.com/watch?v=ay4NsNAUSsc


[4] A titre d’exemple voir la résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies 1606 du 20 juin 2005.


[5] A titre d’exemple voir la résolution de l’Assemblée Générale des Nations unies 55/118 du 4 décembre 2000.


Et pour aller plus loin ?

La page officielle des Nations Unies relative à cette journée internationale :

http://www.un.org/fr/events/righttotruthday/documents.shtml


POUR CITER : EYRAUD C., "Le 24 mars ? La journée internationale pour le droit à la vérité", Focus, Hestia - Promouvoir les droits humains, Lyon, publié le 25 mars 2019 (en ligne : https://www.hestiapdh.com/post/le-24-mars-la-journ%C3%A9e-internationale-pour-le-droit-%C3%A0-la-v%C3%A9rit%C3%A9).




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