Les Commissions Vérité et Réconciliation à travers le monde

Mis à jour : avr. 13

Actuellement une multitude de Commissions vérité et réconciliation sont en activité dans le monde. A titre d'exemple, la Commission vérité, réconciliation et réparations en Gambie vient de terminer sa première année de travail[1]. Certains pays souhaitent également en mettre en place, c’est notamment le cas de la Mauritanie où un projet de loi viendra instituer une Commission de ce type en abrogeant la loi portant amnistie de 1993[2]. Et d’autres encore sont dans une situation de post-justice transitionnelle, consistant en l’application des recommandations faites par l’instance, c’est le cas de la Tunisie[3].

Les Commissions vérité et réconciliation, renvoient à une appellation générale, utilisée pour désigner un ensemble d’organes ad hoc, créés par des Etats en transition pour identifier et traiter les violations passées les plus graves des droits fondamentaux et formuler des recommandations en termes de réparation et de réconciliation nationale[4].

Le paysage géopolitique des Etats en sortie de conflit est régulièrement illustré par le recours à de telles Commission, mais qu’est ce que cela signifie réellement ? Quel est leur but ?

Avant même de traiter des Commissions vérité et réconciliation, il convient préalablement de définir la notion de justice transitionnelle ; concept au travers duquel se mettent en place les Commissions.


Qu’est ce la justice transitionnelle ?


La notion de justice transitionnelle est apparue en premier lieu dans la doctrine Anglo-Saxonne, avec notamment Ruti Teitel, qui a inventé de la formulation de Transitional Justice[5]. Formulation qui en français se traduit généralement par « justice transitionnelle », même si certains auteurs ou organismes y préfèrent le terme de « justice transitoire »[6] ou même de « justice de transition »[7]. La terminologie de justice transitionnelle apparaît pour certains auteurs comme étant un paradoxe[8], un contresens inné entre les notions de justice et de transition. En effet, le terme de justice renvoie une idée de permanence et de stabilité, alors que la transition renvoie à un état de passage, nécessairement temporaire. Néanmoins la formule retenue de justice transitionnelle, permet d’être suffisamment générale[9] pour regrouper les différents mécanismes et processus que ce concept englobe ; cette formulation est davantage révélatrice de l’idée même d’un droit exceptionnel, dérogatoire du droit commun de par les circonstances réelles dues à la situation de l’Etat.


Le terme justice employé dans le sens de la justice transitionnelle dépasse « la seule justice rétributive pour s’intéresser également à la recherche de la vérité et au sort des victimes »[10]. On doit donc entendre la justice transitionnelle comme étant une « nouvelle forme de justice »[11] nécessaire pour répondre aux crimes de masses. Cette nouvelle justice doit donc inclure a fortiori la justice restaurative, c'est-à-dire une justice à deux objectifs : tout d’abord la volonté de sanctionner des actes, mais aussi et c’est en cela qu’elle diffère de la justice répressive, elle se concentre sur l’objectif de fournir des garanties de réparation pour les dommages subis par les victimes en vue de rétablir la paix sociale fortement compromise par le crime[12]. Dans le cadre de la justice transitionnelle, cela consiste à inverser le point focal de la justice : alors que la justice pénale est centrée sur la punition des auteurs de crimes, la justice transitionnelle est focalisée sur les réponses apportées aux victimes.


Dès lors, il semble que la justice transitionnelle se compose de deux éléments essentiels[13], l’élaboration de mesures réparatrices de la justice restaurative, notamment par le biais des Commissions vérité et réconciliation ; et la maintenance des moyens de justice punitive.

La nécessité de conserver des moyens ou mécanismes de justice punitive est notamment due à la spécificité de la période au cours de laquelle va se déployer le processus de justice transitionnelle. En effet c’est de par la spécificité de cette période que ce processus tire son nom de justice dite « transitionnelle ». On ne peut ici que rejoindre la pensée de Maurice Kamto pour qui la justice transitionnelle est envisagée comme « une justice de passage vers autre chose, vers un ailleurs stabilisé où l’on retrouve la normalité de la justice traditionnelle dans ses logiques institutionnelles. C’est assurément une justice spéciale, ad hoc, dictée par les évènements, une justice qui se construit dans la douleur de la paix rompue et qui veut tourner la page »[14]. Ainsi la justice transitionnelle apparaît comme trouvant son application dans des périodes de transition, afin de permettre la restauration de l’Etat de droit, c’est du moins l’un de ses objectifs.


La justice transitionnelle ne semble s’appliquer que dans deux hypothèses : en cas de fin de conflit armé, ou dans le cas de la sortie d’un régime totalitaire ou autoritaire pour aller vers la restauration de l’Etat de droit. Cependant, certains auteurs, tel Fabrice Hourquebie milite également en faveur de l’existence d’une troisième catégorie de situation privilégiée nécessitant l’instauration d’un processus destiné à établir la justice, la vérité et la réconciliation, c’est le cas des processus mémoriels[15]. Dans ces hypothèses, les Commissions de vérité ou d’enquêtes n’interviennent pas directement après la période contestée, mais seulement après qu’un certain laps de temps se soit écoulé depuis la situation tragique qui a marqué l’histoire d’un peuple. On peut citer à titre d’exemple la commission de vérité et réconciliation du Canada, instauré en 2007 afin de faciliter la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles, leurs collectivités et tous les Canadiens.


Dès lors, la justice transitionnelle apparaît comme l’application d’une justice spécifique englobant des moyens de justice rétributive et de justice restaurative dans des circonstances exceptionnelles de transition d’un Etat en proie à un conflit pour restaurer la paix. Néanmoins, il n’existe pas véritablement de définition unanime sur la question de la justice transitionnelle. Ce processus a fait l’objet d’une construction empirique de par ses différentes applications depuis les années 1990, et ces diverses expériences ont permis de mettre en exergue une définition de la justice transitionnelle ; comme étant un processus juridique qui se constitue d’un ensemble de mesures judiciaires ou non, permettant de remédier au lourd héritage des atteintes répétées aux droits humains, en conciliant les objectifs de paix et de justice. Néanmoins, la diversité des exemples de processus de justice transitionnelle induit la nécessité de donner une définition synthétique de ce concept. C’est pourquoi il a fallu attendre 2004, pour que l’on ait une définition onusienne de ce processus par le Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan dans un rapport présenté au Conseil de Sécurité, qui énonçait que la justice transitionnelle est « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation »[16].


Quels sont les objectifs de la justice transitionnelle ?


Les objectifs de la justice transitionnelle, si l’on se doit de les mentionner, ne sont pas véritablement exhaustifs ; on retrouve des spécificités relatives à la multitude de situations des Etats en période de transition. Cependant il est incontestable que la réconciliation de la société avec son passé et son futur est un objectif fondamental de la justice transitionnelle. De même que la consolidation de la paix est également un objectif de ce processus, d’où l’intérêt des Nations unies[17] pour favoriser des situations de transition démocratique ; avec notamment la création au sein de son département des opérations de maintien de la paix d’une entité chargée de gérer les questions de justice transitionnelle[18].


En effet ce processus s’inscrit véritablement dans cette volonté manifestée de restaurer l’Etat de droit et le Modus Vivendi, c'est-à-dire le vivre-ensemble[19]. Cette volonté de réconciliation nationale incombe notamment aux Commissions vérité et réconciliation. Même si les Commissions ont un rôle prédominant, la justice transitionnelle dépasse largement leur simple cadre : en effet la réconciliation ne peut être atteinte que par l’accomplissement de la quête de justice, l’instauration de la paix sociale et le renouveau politique.


Néanmoins la mise en place de ces Commissions a pour objectif final de faire face aux crimes du passé et donner des réponses aux demandes de justice, de paix et de réconciliation.

Pour mettre en œuvre ce processus de justice transitionnelle, Louis Joinet a mis en exergue ce que l’on appellera en son hommage les « principes Joinet »[20] en 1997. Cela correspond aux quatre grands principes de lutte contre l’impunité, et constitue les axes de la justice transitionnelle, étant à la fois ses objectifs et sa raison d’être.


· Le droit à la vérité


Le rôle des victimes y est central, mais également celui des bourreaux. En effet dans la recherche de la vérité, ce n’est que par la confrontation de différentes vérités, dont le recoupement apparaîtra comme générateur de la vérité la plus plausible, que l’on peut établir la véracité de la situation. La confrontation des différentes vérités est un nécessaire pour arriver à la paix et à la reconstruction d’une société, afin que chaque individu partage une perspective unique des faits[21]. Le droit inaliénable à la vérité implique également le droit de connaitre les circonstances des faits, les raisons, et les différents facteurs ayant conduit à la perpétration de ces crimes[22]. Par ailleurs, la recherche de la vérité permet également de présenter les responsabilités individuelles des personnes responsables, ainsi que les responsabilités collectives, pouvant inclure parfois celles des institutions publiques et privées.


· Le droit à la justice


La justice transitionnelle vise à promouvoir le droit à la justice ; ce faisant elle veut se faire l’étendard de la poursuite des auteurs des violations. Ainsi, elle se concentre essentiellement sur une certaine catégorie de crimes qui, selon la Commission du droit international, « touchent à des principes élevés de civilisation et relèvent en quelque sorte du jus cogens »[23]. Dès lors les poursuites pénales appliquées dans le cadre de la justice transitionnelle se concentreront exclusivement sur les crimes les plus atroces, les violences inédites qui touchent la communauté internationale dans son ensemble, c'est-à-dire les crimes retenus par l’article 5 du statut de la Cour pénale internationale[24]. En effet, la justice pénale internationale a été instituée afin de répondre à des « violences caractérisées par la déshumanisation, le massacre, et l'incapacité à répondre des victimes non combattantes »[25]. C’est justement à cause de ces caractéristiques, que le droit à la justice est essentiel.


· Le droit à la réparation


Conséquence logique du droit à la justice, le droit à la réparation est un élément primordial de la justice transitionnelle qui repose sur une prise en considération étendue du statut de victime. Ainsi, la réparation peut prendre la forme d’une conception dite « civiliste », au travers de laquelle on cherche à remettre en l’état, voire à octroyer une compensation financière. Mais c’est véritablement la volonté de réparer dans son aspect « post-conflit » qui prédomine, s’attachant à redonner aux victimes leur dignité[26].


· Fournir des garanties de non-répétition


Le droit aux garanties de non-répétition des violations graves des droits de l’homme traduit l’obligation pour les Etats de veiller à ce que les victimes ne puissent de nouveau subir une violation de leurs droits. Parfois assimilé au droit à la réparation, le droit à la non-répétition implique par exemple de créer des nouveaux obstacles juridiques pour empêcher une nouvelle violation, et cela passe notamment par l’instauration d’un ensemble de réformes institutionnelles. Cela inclut également le vetting[27] ou également appelé mécanisme de lustration[28]. Cette méthode consiste en l’instauration d’une politique d’assainissement ayant pour objectif la mise à l’écart des auteurs des violations aux droits de l’homme pour qu’ils ne puissent faire partie des nouvelles institutions mises en place. Bien que peu traité dans la doctrine selon l’ International Center of Transitional Justice[29] ( ICTJ ), le vetting apparaît comme un élément essentiel pour promouvoir la non-répétition.


Ainsi la justice transitionnelle est une discipline à part entière, comportant des objectifs généraux qui sont notamment de mettre en place des processus de responsabilisation et de reconnaissance des faits susceptibles de réconcilier toutes les parties au conflit, et ainsi de prévenir, par la dissuasion une reprise du conflit, en s’efforçant d’instaurer un climat favorable à une paix durable.


Dès lors, même si la justice transitionnelle est un concept relativement figé par le droit international, notamment en ce qui concerne les principes cardinaux, c’est véritablement son application au cas par cas qui a fait naître cette théorie générale. En effet, la justice transitionnelle est née d’une construction empirique, sa théorisation relève donc d’une étude comparative des différentes solutions apportées par sa mise en place en différents lieux. Il s’agit en effet d’une justice particularisée qui opère in situ[30], c'est-à-dire qu’on ne peut appliquer de façon aveugle des concepts globaux du droit, mais il convient au contraire de tenir compte de façon systématique des enseignements que procurent la culture et la sociologie du lieu où elle s’applique. C’est en cela qu’il existe différents modèles de Commission Vérité et Réconciliation, en fonction des violations qu’elles sont vouées à traiter, mais également en fonction de circonstances politiques.


Historique des Commissions


La justice transitionnelle s’est largement développée ces dernières décennies. Nous assistons à un remarquable déploiement de mécanismes, qu’ils s’agissent de mécanismes judiciaires, non-judiciaires, et même de mécanismes quasi-judiciaires[31] comme peuvent l’être les Commissions vérité et réconciliation.


Ces différents mécanismes ont été instaurés par les gouvernements démocratiques de pays sortant de périodes de guerre ou de régimes autoritaires, l’objectif étant d’aller bien au-delà des simples poursuites pénales nationales ou internationales. Cet essor a été reconnu par les Nations Unies dans un rapport du Secrétaire Général Kofi Annan de 2004 sur le Rétablissement de l’état de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit[32].


Ainsi la première Commission vérité et réconciliation est apparue en Ouganda[33] en 1974[34] ; néanmoins certains auteurs rejettent cette Commission comme étant la première, du fait qu’elle fut extrêmement critiquée par la communauté internationale. Xavier Philippe énoncera à l’encontre de la Commission qu’elle « constituait pour le pouvoir une manœuvre destinée à détourner l’attention internationale sur le mode de gouvernement brutal employé par le dictateur »[35]. Destinée uniquement à satisfaire l’opinion publique, cette commission s’est cantonnée à de vaines recommandations, Amin Dada s’étant refusé à publier des rapports mettant en cause son administration[36]. Une nouvelle Commission sera établie en 1986 et sera plus efficace, notamment en proposant d’inclure au sein de la nouvelle constitution des mécanismes de protection des droits de l’homme[37].


D’autres Commissions sont apparues, mais les résultats n’étant pas réellement probants, telle la Commission nationale d’enquête sur les disparus en Bolivie de 1982 qui a été dissoute avant la fin de ses investigations ; il faudra attendre 1983 et l’instauration de la Commission nationale sur les disparus[38] en Argentine. Elle sera la première commission indépendante vraiment active[39]. C’est grâce aux travaux de cette Commission et notamment son rapport final intitulé Nunca más ( Jamais plus ), que ce terme a trouvé un écho retentissant dans le monde. En effet, cette maxime se révéla être un outil de commémoration afin de ne pas oublier les atrocités du passé, que ce soit au travers de chansons ou diverses formes artistiques d’expression. Elle est même devenue un slogan repris par des associations et des ONG[40], elle devint fondamentale dans la recherche de la vérité.


Les expériences argentines et chiliennes[41] n’avaient pas pour finalité la reconstruction de la société ; elles étaient instaurées dans l’unique but de faire la lumière sur le sort des victimes, notamment de disparitions forcées. Aussi la première Commission ayant une forme organisée et systématisée, et surtout ayant pour vocation de traiter de l’ensemble de ce que l’on appelle la justice transitionnelle, fut celle d’Afrique du Sud en 1995. Instaurée afin de lutter contre l’impossibilité de mener à bien des procès contre les anciens dirigeants de l’apartheid, la Truth and Reconciliation Commission[42] allait devenir emblématique. En effet, les différentes procédures mises en place, l’importance du travail d’enquête et la forte publicité dont a bénéficié la Commission, établie sous la présidence de Nelson Mandela et avec l’archevêque Desmond Tutu à la direction, ont donné à cette commission sud-africaine une « célébrité internationale » pour reprendre les termes d’Etienne Jaudel[43].

La renommée retentissante de la Commission aura permis de propager le modèle des Commissions vérité et réconciliation ; Mark Freeman énoncera même qu’il existe un avant et un après la Commission sud-africaine[44]. La propagation de ce modèle de Commission s’est faite à l’échelle mondiale[45].


« les Commissions vérité et réconciliation constituent aujourd’hui un phénomène planétaire dont il n’est pas douteux qu’il perdurera »[46].





Quel est l’intérêt des Commissions ?


On constate tout d’abords que le mandat des Commissions a évolué au cours du temps et s’est de plus en plus étendu : ainsi les premières se cantonnaient aux cas de disparitions forcées comme ce fut le cas en Argentine. Ensuite on s’est intéressé aux violations des droits de l’Homme dans son ensemble ; on en retrouve l’illustration en Afrique du Sud avec la lutte contre l’apartheid, mais également concernant les violations commises par des forces de la guérilla comme au Salvador[47]. Certaines Commissions ont même pris en considération les violations aux droits économiques et sociaux, le premier exemple est celle du Timor Oriental. De façon plus contemporaine, le dispositif appelé « Système intégral de justice, de vérité, de réparation et de non-répétition »[48] en Colombie, et plus particulièrement la Juridiction spéciale pour la paix va également enquêter sur les actes commis par les forces de l’ordre encore en exercice ; ce sera le premier tribunal à juger un Etat et les insurgés sur le même pied d’égalité[49], dans le but de réconcilier toutes les parties.


L’un des enjeux principaux de la justice transitionnelle consiste à accorder un le rôle central aux victimes. C’est surtout dans le cadre des Commissions vérité et réconciliation que la victime a un rôle d’acteur important. En effet dans le cadre de ces audiences publiques[50], l’objectif est la mise en lumière des témoignages des victimes ; on s’intéresse aux différents éléments subjectifs[51] pouvant être pertinent, afin de créer un contexte favorable à rétablir la vérité sur l’histoire du pays. Au Pérou par exemple, la Comisión de la Verdad y Reconciliación, a été considérée comme l’occasion de faire entendre, pour la première fois dans l’histoire péruvienne, la voix des victimes indigènes[52].

Un autre aspect des Commissions vérité et réconciliation est qu’elles sont fondés pour la recherche de la vérité. C’est là tout l’apport des Commissions vérité et réconciliation. En effet, selon Jose Alvarez, « les commissions de vérité sont des outils indispensables pour établir la vérité sur les crimes passés, un moyen pour dédommager les victimes et des instruments pour promouvoir la paix et la réconciliation »[53].


Ainsi on retrouve dans certains pays des commissions spécialisées ayant un rôle strictement d’enquête afin d’exercer leurs missions en complément des Commissions vérité. C’est le cas notamment de la Côte d’Ivoire qui a institué la Commission Spécialisée Enquêtes et Auditions[54], chargée de mener toutes les activités liées à la recherche de la vérité. Ainsi le travail de recherche de la vérité effectué par les Commissions constitue le point de départ de la réconciliation. Mais la vérité apparaît également comme étant un moyen de réparation, puisque c’est à travers l’établissement de la vérité que se reconnait le caractère de victime d’un individu qui a vu ses droits bafoués.


Par ailleurs, aux Commissions nationales s’accompagnent également la mise en place de Commissions ou juridictions locales, plus traditionnelle et permettant d’associer la culture locale et le modèle classique de justice transitionnelle. Ainsi l’exemple des gacaca est le modèle le plus connu mais a également été l’un des plus efficace[55]. Le fonctionnement de ces juridictions traditionnelles est relativement simple, et a été énoncé par le Procureur de la République du Rwanda devant une foule de prisonniers de la commune de Ntongwe en 2001 : « Ton procureur sera ton voisin, ton avocat sera ton voisin, ton juge sera ton voisin »[56]. Cette citation traduit la pratique des gacaca qui se base sur une justice participative, la population étant à la fois témoin, juge et partie. Ces juridictions locales servent à renforcer la confiance des citoyens entre eux et envers l’Etat, cela correspond à l’appropriation des principes de justice transitionnelle aux regards des coutumes locales, et permet ainsi d’ancrer davantage les modes de réconciliation dans la tradition d’un pays. Au total, il y eut 12 103 juridictions gacaca, établies dans le pays entier[57].

Dans les faits, les Commissions ont souvent fait le choix de privilégier la vérité aux détriments de l’exécution de la peine initialement prévue[58], cette préférence est cependant à nuancer puisque les mécanismes de justice restaurative s’accompagne également de la maintenance ou de la création de tribunaux pénaux pour juger des crimes les plus graves.


« La justice transitionnelle n'apparaît pas comme une contradiction de la justice pénale mais plutôt comme une vision plus riche, plus profonde et plus large de la notion de justice, cherchant à faire rendre des comptes aux criminels, à répondre aux besoins des victimes et à lancer un processus de réconciliation et de transformation qui donne naissance à une société plus juste et plus humaine »[59].


Clément Eyraud


[1] MASTERS (R.), « Commission vérité, réconciliation et réparations en Gambie: des larmes de vérité », IFEX, 2 décembre 2019. https://ifex.org/fr/commission-verite-reconciliation-et-reparations-en-gambie-des-larmes-de-verite/ Consulté le 16 décembre 2019.


[2]KANE (C.), « Mauritanie : Tawassoul propose une commission Vérité et Réconciliation à l’assemblée Nationale », Kassataya, le 13 décembre 2019. https://kassataya.com/2019/12/13/mauritanie-tawassoul-propose-une-commission-verite-et-reconciliation-a-lassemblee-nationale/ Consulté le 16 décembre 2019.


[3] BELHASSINE (O.), « Rapport de l’Instance vérité et dignité : Quelles recommandations adopter au plus vite ? », lapresse.tn, 29 novembre 2019. https://lapresse.tn/37592/rapport-de-linstance-verite-et-dignite-quelles-recommandations-adopter-au-plus-vite/ Consulté le 16 décembre 2019.


[4] PHILIPPE (X.), « Commission vérité et réconciliation », dans Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale international, sous la direction de BEAUVALLET (O.), Paris, Berger Levrault, 2017, p. 192.


[5] TEITEL (R.), « Editorial Note-Transitional Justice Globalized », dans International Journal of Transitional Justice, 2008, pp. 1-4.


[6] Le Centre de Recherche pour le Développement International ( CRDI ) utilise notamment ce terme car plus générique au période de transition, incluant notamment les tribunaux pénaux (nationaux, internationaux et hybride), les commissions vérité et réconciliation, ainsi que les programmes de réparations.


[7] Voir en ce sens WAHNICH (S.), « Allemagne, Italie, France. Le devenir de la valeur « justice » dans la justice de transition en Europe occidentale », dans Mouvements, 2008, pp. 175-181.


[8] EUDES (M.), « Justice transitionnelle », dans Droit international pénal, Paris, Pedone, 2ème édition, 2012, p. 594.


[9] Ibidem.


[10] PHILIPPE (X.), « Les Nations Unies et la justice transitionnelle : Bilan et Perspectives », l’Observateur des Nations Unies, n°20 et 21, 2006, p. 170.


[11] GARAPON (A.), Des crimes que l’on ne peut ni punir ni pardonner : pour une justice international, Paris, Odile Jacob, 2002 p. 282.


[12] Pour plus d’informations sur le droit pénal et la justice restaurative voir CARIO (R.), « La justice Restaurative : vecteur d'épanouissement du Système de Justice Pénale », Institut de Victimologie, 2007. http://www.institutdevictimologie.fr/trouble-psychotraumatique/la-justice-restaurative_1002.html Consulté le 15 janvier 2019.


[13] SOTTAS (E.), « Justice transitionnelle et sanction », rapport Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) 13 octobre 2008, p. 1.


[14] KAMTO (M.) « Réflexions sur la notion de justice transitionnelle » dans La justice transitionnelle : une voie vers la réconciliation et la construction d’une paix durable », Conference paper Dealing with the Past – Series 2011, p. 33.


[15] HOURQUEBIE (F.), « La justice transitionnelle a bien un sens », dans Afrique contemporaine, 2014, pp. 86-87.


[16] Rapport du Secrétaire général des Nations-Unies ANNAN Kofi, Rétablissement de l’Etat de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit, Doc. S/2004/616, 2 août 2004, p. 7 paragraphe 8.


[17] Voir en ce sens Rapport du Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon, Etat de droit et justice transitionnelle dans les sociétés en situation de conflit ou d’après conflit, doc ONU, S/2011/634, 12 octobre 2011.


[18] A titre d’exemple, en octobre 2018 à Ménaka, la Division des droits de l’homme et de la protection ( DDHP ) de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali ( MINUSMA ) a participé à une formation d’associations de victimes sur la justice transitionnelle.


[19] HOURQUEBIE (F.), « Objectifs des processus de justice, vérité et réconciliation », dans Annuaire de la justice pénale internationale et transitionnelle, 2014, Institut Universitaire de Varenne, p. 470.


[20] JOINET (L.), Questions de l’impunité des acteurs de violations aux droits de l’Homme civil et politique, Rapport final en application de la décision 1996/119 de la Sous-Commission, doc ONU, E/CN.4/Sub.2/1997/20, 2 octobre 1997.


[21] ANDRIEU (K.), La justice transitionnelle, Paris, Gallimard-Folio, 2012, p. 384.


[22] MOTTET (C.), POUT (C.), « Introduction », dans La justice transitionnelle : une voie vers la réconciliation et la construction d’une paix durable, conference paper dealing with past – Series, 2011, p. 16.


[23] Extrait de l’Annuaire de la Commission du droit international 1983, vol. 1, Compte rendu analytique de la 1755e séance A/CN.4/SR.1755, 5 mai 1983, paragraphe 13.


[24] Article 5 paragraphe 1 du Statut de la CPI : « La compétence de la Cour est limitée aux crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. En vertu du présent Statut, la Cour a compétence à l'égard des crimes suivants : a) Le crime de génocide; b) Les crimes contre l'humanité; c) Les crimes de guerre; d) Le crime d'agression ».


[25] GARAPON (A.), Des crimes que l’on ne peut ni punir ni pardonner : Pour une justice international, Paris, Odile Jacob, 2002, p. 15.


[26] SOTTAS (E.), « Justice transitionnelle et sanction », rapport Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) 13 octobre 2008, p. 1.


[27] FREEMAN (M.) et MAROTINE (D.), « La justice transitionnelle : un aperçu du domaine », ICTJ, 19 novembre 2007, p. 18.


[28] EUDES (M.), « Justice transitionnelle », dans Droit international pénal, Paris, Pedone, 2ème édition, 2012, p. 597.


[29] ICTJ, vetting. https://www.ictj.org/fr/our-work/research/vetting Consulté le 16 décembre 2019. « Yet the topic of vetting has received little systematic attention. As a result, many vetting processes have been handled poorly and unfairly ».


[30] PONDI (J-E.), « Contexte moderne de la justice transitionnelle » dans La justice transitionnelle : une voie vers la réconciliation et la construction d’une paix durable, Conference paper, dealing with the past- Series, 2011, p. 35.


[31] On parlera parfois de mécanismes quasi-judiciaire dans le sens où les Commissions vérité et réconciliation, même si elles ne peuvent prononcer de sanction, elles ont la faculté de prononcer des amnisties, et leurs rapports permet l’engagement de la responsabilité pénale des individus jugés responsables. Voir en ce sens GUEMATCHA (E.), Les Commission vérité et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2014.


[32] Rapport du Secrétaire général des Nations-Unies ANNAN Kofi, Rétablissement de l’Etat de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit, Doc. S/2004/616, 2 août 2004.


[33] Amin Dada dictateur ougandais, à la tête du pouvoir entre le 25 janvier 1971 et le 11 avril 1979, est responsable de plusieurs milliers de disparitions forcées et d’assassinat d’opposant du régime. Voir notamment le rapport de United States Institute of Peace, « Truth Commission : Uganda 1974 », 30 juin 1974.


[34] HAYNER (P.), Fifteen truth commissions 1974 to 1994 : A comparative study, Human Rights Quarterly, The Johns Hopkins University Press, 1994, p. 611.


[35] PHILIPPE (X.), « La justice transitionnelle : Une nouvelle forme de justice ? », L’observateur des Nations Unies, n°14, 2003, p. 107.


[36] JAUDEL (E.), Justice sans châtiment : Les commissions Vérité-Réconciliation, Odile Jacob, 2009, p. 63.


[37] Annexe n°7 du rapport de la Commission d’enquête sur la violation des droits de l’homme en Ouganda. Uganda Commission of Inquiry into Violations of Human Rights, “The Report of the Commission of Inquiry into the Violations of Human Rights: Findings, Conclusions and Recommendations”, Kampala, Uganda, 1994.


[38] En langue original : « Comisión Nacional sobre la Desaparición de Personas » ou CONADEP.


[39] JAUDEL (E.), Justice sans châtiment : Les commissions Vérité-Réconciliation, Odile Jacob, 2009, p. 64


[40] La plus connue étant les Madres de la plaza de Mayo à Buenos Aires. Pour plus d’informations voir SCHULER (S.), « Dictature : justice pour des « bébés volés » », RFI, 4 avril 2008. www1.rfi.fr/actufr/articles/100/article_64674.asp Consulté le 2 février 2019.


[41] Pour plus d’informations sur la Comisión Nacional de Verdad y Reconciliación ( CNVR ) au Chili, lire le rapport Rettig de 1991 portant sur les disparition forcée et le rapport Valech de 2004 portant sur l’emprisonnement et la torture.


[42] Créée par le Promotion of National Unity and Reconciliation Act du 19 juillet 1995 sous l’impulsion de Nelson Mandela.


[43] JAUDEL (E.), Justice sans châtiment : Les commissions Vérité-Réconciliation, Odile Jacob, 2009, p. 66.


[44] FREEMAN (M.), « Truth Commissions and Procedural Fairness », Cambridge University Press, 2006, p. 14.


[45] Voir carte.


[46] GUEMATCHA (E.), Les commissions vérité et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2014, p. 34.


[47] Voir en ce sens TAPPATA DE VALDEZ (P. ), « Comisiones de la Verdad : un instrumento de las transiciones a la democracia », UNED, Departamento de Ciencia Política y de la Administración, 2003.


[48] Ce système comprend trois mécanismes : une Commission pour la vérité, une Unité pour la recherche des personnes considérées comme disparues et une Juridiction spéciale pour la paix.


[49] France24, « Juridiction spéciale pour la Paix en Colombie : un modèle de tribunal unique au monde », YouTube vidéo, 14 Janvier 2019, 4:50min, Vue le 16 décembre 2019. https://www.youtube.com/watch?v=NeKD0ZuChUI


[50] Dans le cadre des Commission vérité et réconciliation la plus part des audiences sont publiques, mais certains d’entre-elles on mit en place des audiences fermées au public notamment lorsqu’il est question de violences sexuelles.


[51] Ainsi la première personne entendue lors de la première enquête de la juridiction spéciale pour la paix dans le dossier des disparitions forcées en Colombie fut Ingrid Betancourt qui a raconté sa captivité qui a durée plus de 10 ans.


[52] LEFRANC (S.), « Mémoires et violences politiques en Amérique du Sud : le cas du Pérou », dans Esprit, 2004, pp. 51-58.


[53] Propos rapportés par PAAVANI (R.), « Les Commissions Vérité et Réconciliation Des instruments pour mettre fin à l'impunité et construire une paix durable », dans Chronique ONU, édition en ligne, 2004. https://www.un.org/french/pubs/chronique/2004/numero4/0404p19.html Consulté le 26 février 2019.


[54] Rapport final Commissions Dialogue Vérité et Réconciliation Côte d’Ivoire, décembre 2014, p. 46.


[55] Il y a cependant beaucoup de critique qui ont été faite concernant les pratiques des gacaca, voir notamment INGELAERE (B.), « A la recherche de la vérité dans les juridictions gacaca au Rwanda », dans l’Afrique des grands lacs Annuaire 2006-2007, sous la direction de MARYSSE (S.) et REYNTJENS (F.), Paris, L’Harmattan, 2007, p. 43 : « En 2006, 8 sur 10 Rwandais avaient des doutes sur la véracité des témoignages amenés pendant les sessions gacaca […] 9 rescapés sur 10 pensent que les accusés mentent. Le même problème se pose pour les prisonniers où 9 sur 10 affirment qu’ils sont faussement accusés ».


[56] Propos rapportés par DUMAS (H.), « Rwanda : Comment juger un génocide ? », dans Politiques étrangère, 2015, pp. 29-50.


[57] INGELAERE (B.), « A la recherche de la vérité dans les juridictions gacaca au Rwanda », dans l’Afrique des grands lacs Annuaire 2006-2007, sous la direction de MARYSSE (S.) et REYNTJENS (F.), Paris, L’Harmattan, 2007, p. 57.


[58] C’est sur cette idée que se fondent les politiques d’amnisties généralisées que l’on reproche aux mécanismes des Commissions vérité et réconciliation.


[59] BORAINE (A.), « La justice transitionnelle », dans Les Ressources de la transition, Institut pour la justice transitionnelle, Le Cap, 2005, p. 19.



Pour citer : EYRAUD C. « Les Commissions Vérité et Réconciliation à travers le monde », HESTIA - Promouvoir les droits humains, Dossiers, 10 janvier 2020 (en ligne : www.hestiapdh.com)

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