Les conditions de détention dans les camps de migrants assimilables à des crimes de guerre

Mis à jour : 7 août 2019

Il y a quelques jours, nous revenions sur l'actualité liée aux migrants dans l'article de Jeanne Postil (lire). Aujourd'hui, nous souhaiterions approfondir le sujet des camps dans lesquels ils passent ou demeurent pendant le processus de migration ; notamment en lien avec la notion de crime de guerre. 


Il convient de rappeler qu’il existe une différence entre crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les migrants peuvent être victimes des deux. Dans cet article, nous évoquerons les conditions de détention des migrants assimilables à des crimes de guerre.


Crime de guerre. En voilà un terme au sens particulièrement grave que nous entendons trop fréquemment. On peut considérer que l’histoire a tendance à assimiler ce terme aux grandes guerres[1]et aux différentes crises majeures traversées par les pays du monde. Nous viennent alors à l’esprit des tribunaux tels que le Tribunal militaire international de Nuremberg[2] ou encore le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie[3], qui ont servi à juger de tels crimes. Lorsque ce terme est associé aux migrants, il est davantage question d’une approche allant à l’encontre de ces derniers. On parle par exemple de migrants soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre. Le site Sputnik news a publié un article dont le titre est assez évocateur : « Des criminels de guerre sont arrivés aux Pays-Bas avec les réfugiés »[4]. En revanche, il est plus rarement utilisé à coté du mot migrant pour dénoncer les violences dont ces individus, ces personnes, ces êtres humains, sont victimes quotidiennement. C’est pourtant la dure réalité ; de nombreux migrants sont victimes de crimes de guerre et nous ne pouvons l’ignorer aujourd’hui.


Il faut entendre par crime de guerre «  les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ou de combattants ennemis à l’occasion d’un conflit armé international ou interne »[5]. Ces crimes comprennent les attaques délibérées contre les civils ; la torture ; le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre ; atteintes à l’intégrité physique ou à la santé ; viols ; pillages et destructions de biens civils, parfois indispensables à la survie de la population civile, de façon illicite et arbitraire[6]. Ces crimes sont issus principalement des Conventions de Genève du 12 août 1949[7]et de leurs Protocoles additionnels I [8]et II [9]de 1977 ainsi que, auparavant, des Conventions de La Haye de 1899[10]et 1907[11]. Ils ont été codifiés plus récemment à travers l’article 8 du Statut de Rome de la CPI qui dispose entre autres qu’:


«  2. Aux fins du Statut, on entend par « crimes de guerre » :

a) Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'ils visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève :

i) L'homicide intentionnel ;

ii) La torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques ;

iii) Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l'intégrité physique ou à la santé ;

iv) La destruction et l'appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire ;

v) Le fait de contraindre un prisonnier de guerre ou une personne protégée à servir dans les forces d'une puissance ennemie ;

vi) Le fait de priver intentionnellement un prisonnier de guerre ou toute autre personne protégée de son droit d'être jugé régulièrement et impartialement ;

vii) La déportation ou le transfert illégal ou la détention illégale ;

viii) La prise d'otages ; » [12]


Les éléments constitutifs du crime de guerre étant ainsi exposés il est possible de se demander en quoi ces crimes concernent les migrants.


Comment ces personnes qui sont des civils, peuvent-elles êtres affectées par ces violences alors même qu’elles sont en transit ou protégées dans des camps ?


Nous allons voir que la réalité est toute autre. Dans certains Etats, nous pourrions remettre en question l’existence même de ce concept de protection. Les migrants peuvent être victimes de ces crimes directement dans les camps - des homicides intentionnels, des viols, des traitements inhumains ou encore les conditions de vie déplorables dont ils sont victimes mais aussi par extension de par leur renvoi des camps européens ou étrangers vers leur pays d’origine.


Les conditions de détention participant directement aux crimes de guerre : gros plan sur le Yémen


Tout d’abord, cette participation que nous appellerons « directe », sera présentée dans cette étude à travers l’exemple du pays classé 178ème sur 189 pur le critère de l’indice de développement humain (IDH) par l’Atlas sociologique mondial en 2017[13]: le Yémen. Les Nations Unies parlent de la « pire crise humanitaire au monde ». La situation y est déplorable et le pays est entré dans sa 5ème année de conflit.


Hestia était revenu il y a quelques semaines en détail sur la situation désastreuse au Yémen (à lire ici).


En dépit de la situation que l’on peut qualifier de catastrophique, « l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) a annoncé le 4 décembre 2018 que plus de 150 000 migrants africains sont entrés au Yémen en 2018. A titre de comparaison sur la même période quelques 107 000 migrants sont entrés en Europe ».[14]

Cette situation est alarmante étant donné que ces migrants courent des risques mortels le long des routes migratoires traversant la Corne de l’Afrique et la Mer Rouge tout cela pour rejoindre « une zone de guerre dangereuse » comme le rappelle (à juste titre) le porte parole de l’OIM, Joel Millman[15].


Les migrants, lorsqu’ils ne peuvent plus payer les passeurs, se retrouvent alors placés dans des camps, dans un pays en conflit, et exposés à de nouvelles violences et à des dangers qu’ils n’auraient pu imaginer. C’est là que sont commis les crimes de guerre. Un rapport de l’ONG Human Rights Watch, en date du 18 avril 2018, dénonce que des fonctionnaires du gouvernement yéménite -après avoir détenu de manière arbitraire des demandeurs d’asile et des migrants originaires de la Corne de l’Afrique-, les ont torturés, violés et exécutés dans un centre de détention situé dans la ville portuaire d’Aden. Des ex-détenus décrivent l’établissement comme étant surpeuplé, les migrants étant entassés dans des espaces trop petits et à même le sol. Un centre dans lequel les conditions d’hygiène sont déplorables et l’accès aux soins médicaux sur place plus que limité - si toutefois accessible. La distribution de vivres y est irrégulière, les gardes refusant parfois même de l’assurer[16].


Toujours selon d’ex-détenus, les gardiens se livraient à des agressions sexuelles sur des femmes, mais également sur des filles et des garçons. Un ex-détenu confiait que des garçons étaient enlevés pendant la nuit :


« Chaque nuit, ils en prenaient un, pour le violer […] Pas tous. Les plus petits. Les garçonnets. J’en connais sept qui ont été agressés sexuellement... Vous pouviez entendre ce qui se passait ».

Plusieurs anciens détenus ont témoigné qu’une fois de retour, il était impossible pour les jeunes garçons de s’asseoir, qu’ils se mettaient parfois à pleurer, ou à raconter aux autres ce qui leur était arrivé.[17]


Une Éthiopienne, détenue dans ledit centre, a expliqué dans ce même rapport qu’elle continuait de souffrir des violences qu’un gardien lui avait infligées pour avoir refusé des relations sexuelles avec lui. Le viol des femmes et des filles était quotidien, cette victime disant elle-même avoir été témoin du viol de deux de ses amies. Le constat est lourd, le viol des femmes, des filles et des garçons s’est banalisé dans ces camps. Voici un bref aperçu de ce qu’il en est des conditions de vie ou plutôt devrions-nous dire de « survie » des migrants dans les camps au Yémen. Ils subissent constamment des tortures et des traitements inhumains et ils sont victimes de souffrances innommables qui portent atteinte tant à leur intégrité physique que morale.


Mais leurs souffrances ne s’arrêtent pas là puisqu’après avoir enduré toutes ces peines, ils sont expulsés clandestinement par la mer dans leur pays d’origine par l’intermédiaire de passeurs. En effet, l’ex-chef du centre a confié à VICE News Tonight qu’il avait eu recours à des passeurs pour renvoyer des migrants à Djibouti, au rythme de 500 à 700 par mois ;


« Et toutes ces expulsions ont été mises en œuvre sur ordre du ministère. Non, [le ministre de l’Intérieur] ne nous demande pas de contacter un passeur, mais nous les renvoyons de la même manière qu’ils sont arrivés ici... Ils les ont fait entrer clandestinement, ils doivent les faire repartir clandestinement ».

Malgré ce rapport de Human Rights Watch et le licenciement du chef du centre de détention, les autorités ont continué à renvoyer les migrants par voie maritime sans leur permettre de demander une protection ou même de pouvoir contester leur expulsion. Encore en avril 2018, les autorités du centre ont transporté les derniers Éthiopiens (200 personnes) par camion à Bab al-Mandeb, situé à environ 150 kilomètres d’Aden. Les gardiens ont forcé une centaine de détenus à monter dans une embarcation, les envoyant très probablement vers une mort certaine.

Mais quel est le rapport entre les crimes de guerre (qui doivent être commis lors d’un conflit armé interne ou international pour être qualifiés comme tels) et les migrants qui sont de simples civils en transit d’un pays à un autre ?


La connexion, en réalité, est assez simple. Au regard de la définition des crimes de guerre donnée par l’ONU, que nous avons exposée au préalable, le fait que ces exactions soient commises dans un pays en guerre (conflit armé interne), par des fonctionnaires du gouvernement yéménite et à l’encontre de populations civiles enfermées dans des centres de détention, nous permet de qualifier ces situations de crimes de guerre. D’ailleurs, la participation des militaires yéménites et autres fonctionnaires du gouvernement à ces crimes peut être qualifiée de directe.


Les conditions de détention participant indirectement à ces crimes de guerre : l’exemple des pays européens


Il convient maintenant d’évoquer les conditions de détention et la théorie de la participation par extension aux crimes de guerre.


Il faut avoir conscience que toutes ces horreurs concernant les conditions des migrants dans les camps n’ont pas lieu que dans des États tels que le Yemen ou la Syrie. Céline Guyot, responsable du pole juridique de l’ASSFAM (association de service social familiale migrants) déclare que: « La Grèce, par exemple, ne répond pas aux critères fixés par les directives communautaires en matière d'accueil sanitaire, social et d'assistance juridique. Il est donc intolérable que des personnes y soient transférées »[18].



La France a expulsé 10 471 réfugiés en 2015. Si les Roumains, les Albanais, les Algériens, les Tunisiens et les Marocains représentent 63% des personnes reconduites à la frontière, la France a également expulsé des réfugiés fuyant la guerre et, par conséquent, susceptibles d'obtenir l’asile à des fins de protection. Certains réfugiés sont acheminés vers des centres de rétention, ce qui constitue un enfermement et une privation de liberté que l’on a trop souvent tendance à banaliser mais qui peut s’avérer abusive et illégale. A la suite de quoi, ils sont reconduits dans leur pays d'origine alors même que celui-ci est en guerre.


Cette pratique est totalement illégale car elle viole l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui précise que« nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants »[19]. Nous savons que des Soudanais ont été renvoyés dans leur pays, à Khartoum, puisque les autorités françaises ont estimé que cette ville, capitale du Soudan, ne présentait aucun danger particulier.


Au Soudan comme en Syrie, deux États en guerre, les réfugiés qui ont fui leur pays s'exposent, lorsqu'ils reviennent, à des actes de torture ou à des exécutions de l’ordre de ceux que nous avons déjà exposés.[20]


Dès lors, nous pouvons considérer que les actes des pays européens et les conditions dans lesquelles sont traités les migrants dans ces camps contribuent à la commission des crimes de guerre à l’encontre des migrants en raison des violences qui leur sont infligées une fois de retour dans leur pays. Cette connexion est certes distante et la responsabilité est plus difficile à établir mais elle devient urgente considérant la situation dans laquelle se trouve ces personnes


Lucas Morel


[1]A titre d’illustration, on peut citer quelques exemples : Première Guerre Mondiale (1914-1918), Deuxième Guerre Mondiale (1939-1945), guerre d’Indochine (1946-1954), guerre d’Algérie (1954-1962), Génocide au Rwanda (1994), guerre du Kosovo (1998-1999).

[2]Holocaust Encyclopedia, Le Tribunal militaire international de Nuremberg, en ligne à :

https://encyclopedia.ushmm.org/content/fr/article/international-military-tribunal-at-nuremberg

[3]Nations Unies, Le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, en ligne à : uhttp://www.icty.org/fr/le-tribunal-en-bref

[4]Sputnik News, 29 Février 2016 : https://fr.sputniknews.com/international/201602291023007846-migrants-pays-bas-criminels/

[5]Haut commissariat des Nations Unies et des droits de l’Homme,Fiche d’information 2, voir crimes de guerre, en ligne à : https://www.ohchr.org/documents/countries/cd/fiche2_crimes_final.pdf

[6]Haut commissariat des Nations Unies et des droits de l’Homme, Fiche d’information 2, voir crimes de guerre, en ligne à : https://www.ohchr.org/documents/countries/cd/fiche2_crimes_final.pdf

[7]Comité international de la croix rouge, Les Conventions de Genève,12 août 1949en ligne à :https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/other/icrc_001_0173.pdf

[8]Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977, en ligne à :https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ProtocolI.aspx

[9]Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977, en ligne à :https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ProtocolII.aspx

[10]Convention (III) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. La Haye, 29 juillet 1899, en ligne à : https://ihl-databases.icrc.org/dih-traites/INTRO/155?OpenDocument

[11]Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907, en ligne à https://ihl-databases.icrc.org/dih-traites/INTRO/195

[12]Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998, en ligne à : https://www.icc-cpi.int/iccdocs/PIDS/publications/RomeStatuteFra.pdf

[13]Voir classement des Etats du monde par indice de développement humain ( IDH), en ligne à : https://atlasocio.com/classements/economie/developpement/classement-etats-par-indice-de-developpement-humain-monde.php

[14]ONU Info, Yémen : près de 150.000 migrants africains arrivés cette année (OIM), 4 décembre 2018, en ligne à :https://news.un.org/fr/story/2018/12/1030751

[15]ONU Info, Yémen : près de 150.000 migrants africains arrivés cette année (OIM), 4 décembre 2018, en ligne à :https://news.un.org/fr/story/2018/12/1030751

[16]Human Rights Watch, Yémen : Des migrants africains en détention torturés, violés, 17 avril 2018, en ligne à :https://www.hrw.org/fr/news/2018/04/17/yemen-des-migrants-africains-en-detention-tortures-violes

[17]Human Rights Watch, Yémen : Des migrants africains en détention torturés, violés, 17 avril 2018, en ligne à :https://www.hrw.org/fr/news/2018/04/17/yemen-des-migrants-africains-en-detention-tortures-violes

[18]L’OBS, La France expulse des réfugiés fuyant leur pays en guerre, 26 juin 2016, en ligne à :https://www.nouvelobs.com/monde/migrants/20160628.OBS3524/la-france-expulse-des-refugies-fuyant-leur-pays-en-guerre.html?fbclid=IwAR1NNL3rNrq42KfdZOyOCNFh-n17kQNimEZUfJPmeotTjnu0IWALQAF9mJo

[19]L’OBS, La France expulse des réfugiés fuyant leur pays en guerre, 26 juin 2016, en ligne à :https://www.nouvelobs.com/monde/migrants/20160628.OBS3524/la-france-expulse-des-refugies-fuyant-leur-pays-en-guerre.html?fbclid=IwAR1NNL3rNrq42KfdZOyOCNFh-n17kQNimEZUfJPmeotTjnu0IWALQAF9mJo

[20]L’OBS, La France expulse des réfugiés fuyant leur pays en guerre, 26 juin 2016, en ligne à :https://www.nouvelobs.com/monde/migrants/20160628.OBS3524/la-france-expulse-des-refugies-fuyant-leur-pays-en-guerre.html?fbclid=IwAR1NNL3rNrq42KfdZOyOCNFh-n17kQNimEZUfJPmeotTjnu0IWALQAF9mJo


POUR CITER : MOREL L., "Les conditions de détention dans les camps de migrants assimilables à des crimes de guerre", Hestia - Promouvoir les droits humains, Focus, Lyon, 11 juillet 2019 (en ligne : https://www.hestiapdh.com/post/les-conditions-de-détention-dans-les-camps-de-migrants-assimilables-à-des-crimes-de-guerre).




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