Les femmes et le pouvoir : parité ou disparité ?

Mis à jour : avr. 13

« Les femmes ont égalé et surpassé les hommes dans presque tous les domaines. Le moment est venu d’arrêter de vouloir changer les femmes et de commencer à changer les systèmes qui les empêchent de réaliser leur potentiel », Antonio Guterres[1]. Pour le Secrétaire Général des Nations Unies, 2020 sera l’année du changement car l’inégalité femmes-hommes serait « la honte du XXIème siècle »[2].

Dimanche 8 mars 2020, Journée internationale des droits des femmes, comme tous les ans. Comme tous les ans, on attend le changement. Au rythme actuel, l’égalité femmes-hommes serait atteinte au bout d’une centaine d’années[3]. Pour accélérer cela, il est nécessaire que les femmes intègrent les lieux de pouvoir afin de changer les lois et la législation sociale. Il s’agira de parler des femmes, évidemment, et de la politique. Solidarité, sororité, égalité, le moment est venu de parler de parité et de femmes au pouvoir et de leur sous-représentation, voire leur absence, du monde politique. Le moment est venu de faire le point sur la persistance de l’inégalité femmes-hommes dans l’accès au pouvoir malgré la surabondance d’outils juridiques prévoyant l’égalité.


Mise au point : quotas ou parité ? Ces deux termes sont souvent utilisés indifféremment. Pourtant une nuance existe. Concernant les quotas, il en existe trois formes (sièges réservés, quotas des candidats ou quotas au sein des partis), qui peuvent être décidées aux niveaux constitutionnel, législatif ou interne aux partis politiques. Les sièges réservés fixent un nombre de femmes élues, les autres formes quant à elles prévoient un minimum dans la part des femmes inscrites sur les listes électorales. Les quotas servent d’outils correcteurs des inégalités[4].

Concernant la parité, il s’agit de « l’égale représentation de deux groupes au sein d’une même formation »[5]. Il s’agit de lutter positivement[6] contre la sous-représentation des femmes dans les lieux de pouvoir et dans la sphère politique. En France par exemple, la parité s’attache plus à garantir un égal accès des femmes et des hommes à l’éligibilité plutôt qu’une égalité réelle, quantitative dans la représentation politique[7].

Les quotas restent des mesures controversées. Certes, ils permettent aux femmes d’accéder au monde politique alors que celui-ci reste principalement masculin, contribuant ainsi au processus de démocratisation parce que transparent et formalisé, mais ils peuvent impliquer parfois l’élection de politiciens en raison de leur sexe plus que de leurs compétences. Par ailleurs, les principes mêmes d’actions positives ou de parité ne sont parfois pas acceptés dans certains États[8].

À l’échelle internationale : un mouvement riche mais impuissant


S’agissant de la première et de la plus importante organisation internationale à compétence générale et à vocation universelle, on ne présente plus l’Organisation des Nations Unies. Si elle a été fondée en 1945 dans l’objectif de maintenir la paix dans le monde, elle poursuit désormais des buts extrêmement larges fixés dans sa Charte. Ce cadre lui permet de s’impliquer dans la résolution de la plupart des problèmes rencontrés par l’Humanité, parmi lesquels celui de l’inégalité des sexes : « le plus grand défi en matière de droits fondamentaux » aux termes des Nations Unies[9]. D’ailleurs, le respect de l’égalité femmes-hommes est expressément visé au sein des buts de l’Organisation : l’article 1er de la Charte prévoit l’encouragement du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous, notamment sans distinction de sexe. En ce sens et en tant que forum de négociations internationales, c’est sous l’égide des Nations Unies qu’ont émergé les textes de droit international enjoignant les États à respecter cette égalité.


Le premier de ces textes est le Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP), entré en vigueur en 1976 et rassemblant à ce jour 173 États parties sur 193 reconnus par l’Organisation. À son article 3, les États parties « s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés », y compris donc les droits prévus par l’article 25 du PIDCP. Ce dernier comprend le droit de tout citoyen de prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d’être élu ainsi que d’accéder aux fonctions publiques de son pays. Au niveau international et ce dès 1976, la plupart des États du monde se sont donc engagés à faire respecter l’égalité femmes-hommes quant à l’exercice du pouvoir politique, même si l’on connaît la persistance des inégalités pratiques en la matière.


Consciente des insuffisances du PIDCP, l’ONU a élaboré une convention internationale dédiée spécifiquement à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), entrée en vigueur au cours de l’année 1981 et comptabilisant 189 États parties. Dès le Préambule de cette Convention, il est d’ailleurs noté que les États parties au PIDCP ont l’obligation d’assurer l’égalité femmes-hommes dans l’exercice de tous les droits, notamment politiques. Pour ce qui concerne plus particulièrement l’égalité dans l’exercice du droit d’éligibilité ou encore de celui d’occuper des emplois publics à tous les échelons du gouvernement, l’article 7 de la CEDAW oblige ses États parties à prendre toutes les mesures pour éliminer la discrimination à l’encontre des femmes.


Cela étant, le véritable tournant dans la recherche de concrétisation de l’égalité femmes-hommes a eu lieu en 1995, suite à la quatrième et dernière Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes. Celle-ci a mené à l’adoption du Programme d’action de Beijing pour l’autonomisation des femmes dans douze domaines y compris celui de la prise de décisions. Adopté à l’unanimité de ses 189 parties et aujourd’hui encore considéré comme « le principal document de politique mondiale en matière d'égalité des sexes »[10], ce Programme fait l’objet d’évaluations quinquennales. Aussi, et même si l’examen de 2015 a abouti à une Déclaration saluant les progrès vers la réalisation de l’égalité des sexes, les gouvernements ont également reconnu « qu’aucun pays n’était parvenu à instaurer l’égalité totale entre les sexes (…), que les progrès ont été lents et inégaux [et] que d’importantes lacunes demeurent ». Même s’il est clair que les conclusions seront similaires, il faut néanmoins noter que du 9 au 20 mars 2020 aura lieu la prochaine évaluation de la mise en œuvre du Programme de Beijing.


Cette session de la Commission de la condition de la femme s’attèlera dans le même temps à l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2015. Ce programme, prenant la suite des objectifs du millénaire de 2000, liste 17 objectifs de développement durable (ODD) devant donner la marche à suivre pour « sauver le monde »[11]. C’est l’ODD 5 qui s’intéresse à la situation de la femme dans la société : il s’agit de l’égalité entre les sexes.


Tenant à la réalisation de l’ODD 5, il faut enfin féliciter les actions entreprises par ONU Femmes, entité des Nations Unies entièrement consacrée à la question de l’égalité femmes-hommes dans tous les domaines et notamment celui du leadership et de la participation des femmes à la vie politique. Face aux obstacles juridiques et culturels qui entravent aujourd’hui encore la réalisation de cet objectif, ONU Femmes a lancé en 2020 « Génération Égalité », une campagne multigénérationnelle visant à défendre les droits des femmes et l’égalité des sexes en rassemblant les auteurs du Programme de Beijing et la nouvelle génération. Parmi les positions défendues par cette campagne, on retrouve évidemment la participation égale à la vie politique et à la prise de décisions. Le Forum Génération Égalité, co-présidé par la France et le Mexique, se déroulera entre mai et juillet 2020 et rassemblera des acteurs internationaux de tous horizons : entreprises, société civile, pouvoirs publics, médias... Il fera lui aussi le bilan des progrès accomplis depuis le Programme de Beijing, mais devrait également proposer de nouvelles mesures à adopter pour atteindre une réelle égalité des sexes.


L’année 2020 devrait donc amener non seulement un bilan de l’application des nombreux textes internationaux en matière de droits des femmes, mais aussi éventuellement de nouveaux outils pour parvenir à la concrétisation de l’égalité femme-homme. En attendant la clôture de cette soixante-quatrième session, on ne peut que se tourner vers les États pris individuellement afin de comprendre pourquoi les outils internationaux, aussi nombreux soient-ils, ne permettent qu’une évolution lente et disparate de la place des femmes dans la vie politique et publique.


À l’échelle nationale : des applications hétérogènes


Au niveau national, différentes obligations constitutionnelles ou législatives ont pu être adoptées pour augmenter la représentation des femmes en politique, ou du moins leur garantir un accès égal à celui des hommes à des postes électifs. Ces obligations ont pu être prises à la suite de la ratification des instruments internationaux précédemment cités. Au contraire, certains États ayant ratifié ces instruments internationaux tels que le PIDCP ou la CEDAW ne respectent pas les obligations qui en sont issues, notamment l’article 7 de la CEDAW.


Qu’en est-il de l’instauration de quotas basés sur le genre et de l’obligation de parité en politique au sein des États ? Une majorité d’États a instauré des quotas, contribuant à l’augmentation de la participation des femmes en politique. Cependant une des difficultés qui persiste est la non-application de ces quotas par les partis politiques sans sanction réelle appliquée. Il faut donc garder à l’esprit que l’adoption de quotas ou d’une obligation de parité reste parfois insuffisante.

Pour comprendre l’impact des obligations internationales ou nationales des États, il est nécessaire d’appréhender les législations nationales au travers du droit comparé. Cependant, nous nous consacrerons davantage à présenter succinctement l’existence de quotas dans les textes constitutionnels ou législatifs de certains pays[12] plutôt que d’envisager une comparaison approfondie de certains systèmes nationaux.


Un contraste d’abord, entre les deux géants démographiques du continent africain : le Nigéria et l’Éthiopie respectivement 201 millions d’habitants et 112 millions d’habitants à la mi-2019.

L’Éthiopie a connu ces dernières années une importante progression dans l’égalité femmes-hommes et notamment au niveau politique. Les femmes sont largement représentées dans le milieu politique[13]. Sahle-Work Zewde est la Présidente de l’Éthiopie depuis octobre 2018. Dix ministres sur vingt-et-un sont des femmes (48%), la Chambre Basse du Parlement compte 38,8% de femmes (212/547) tandis que la Chambre Haute en compte 32% (49/153)[14] et dont la Présidente est Keria Ibrahim. Des pourcentages presque égaux à ceux connus en France. La participation des femmes en politique est encouragée directement par l’article 35 de la Constitution éthiopienne qui s’intitule plus globalement « Rights of Women ». L’alinéa 3 prévoit que :

« The historical legacy of inequality and discrimination suffered by women in Ethiopia taken into account, women, in order to remedy this legacy, are entitled to affirmative measures. The purpose of such measures shall be to provide special attention to women so as to enable them to compete and participate on the basis of equality with men in political, social and economic life as well as in public and private institutions ».[15]

Autrement dit, la participation des femmes en politique est largement prévue par la Constitution qui met en place des « affirmative measures » soit des actions positives qui peuvent être comprises comme des quotas. Ces derniers sont d’ailleurs prévus par au moins un des partis politiques.


En totale opposition, au Nigéria la participation des femmes en politique reste extrêmement faible. On dénombre seulement deux femmes ministres sur vingt-cinq, soit 8%. La Chambre Basse du Parlement compte 3,4% de femmes (12/350) alors que la Chambre Haute en compte 7,3% (8/109)[16]. L’État n’a mis en place aucun système de quotas et aucune obligation de parité ne découle de la Constitution ni du niveau législatif. Ici donc le contraste avec l’Éthiopie est criant.


Plus proche de nous peut-être, l’Espagne, dont la récente progression des femmes en politique pourrait nous servir d’inspiration au même titre que celle des pays nordiques tels que la Finlande ou l’Islande. Depuis les élections parlementaires de novembre 2019, 44% des députés sont des femmes au Congrès des députés (154/350) et le Sénat compte désormais 39% de femmes (103/264)[17]. Les deux Chambres du Parlement ont tous deux à leur tête des femmes : Meritxell Batet pour le Congrès des députés et Pilar Llop pour le Sénat. Par ailleurs du côté du gouvernement, 65% des ministres sont des femmes (11/17) faisant ainsi partie des 10 gouvernements dans le monde à compter 50% ou plus de femmes dans leur composition.

Finalement, la participation des femmes en politique est largement encouragée et facilitée par la mise en place de quotas à l’échelle nationale. Au contraire lorsque cet outil n’est pas mis en place, comme au Nigéria, l’inégalité femmes-hommes est plus que préoccupante. Les États doivent s’investir davantage au niveau interne pour garantir l’égalité femmes-hommes ainsi que la parité dans le milieu politique.


Focus : où en est la France ?

En France, aucune femme n’a jamais été présidente sous la Vème République et une seule a été Première Ministre, Edith Cresson (1991-1992), sous la présidence de Mitterrand. Actuellement, le gouvernement comprend huit femmes ministres et autant de ministres du sexe masculin, plus le Premier ministre. L’Assemblée Nationale est composée à 39,5% de femmes soit 228/577 et le Sénat seulement à 32% de femmes soit 112/348[18]. C’est d’abord la Constitution de la Vème République qui encourage la parité depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 à son article 1er « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »[19]. C’est un principe auquel les partis politiques sont soumis puisque l’article 4 de la Constitution prévoit qu’« ils contribuent à la mise en œuvre du principe » de parité prévu par l’article 1er.

Au niveau législatif[20], la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a instauré une obligation de présenter un nombre égal de femmes et d’hommes lors des scrutins de listes ainsi qu’une sanction financière pour les partis politiques qui ne respectent pas la parité (2% d’écart maximum entre les deux sexes) des investitures lors des élections législatives. Pour la généralisation de la parité dans tous les secteurs de la vie sociale, il aura fallu attendre 2014 et la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Infographie : les cercles du pouvoir

Données de l’ONU, 2019, sur 193 Etats.

On ne peut que constater que sur la scène internationale, les femmes chefs d’État ou de gouvernement sont extrêmement peu nombreuses. Cet état de fait n’est pas immuable mais reflète la persistance d’obstacles tels que les stéréotypes et les préjugés, qui empêchent une meilleure représentation des femmes en politique et spécialement aux postes les plus élevés de leurs États.


Pour autant, ces quelques « femmes au pouvoir » sont bien présentes, 10 d’entre elles ont d’ailleurs partagé leur expérience personnelle le 12 mars 2019 lors d’une manifestation de haut niveau à l’Assemblée générale des Nations Unies[21]. Loin d’être désabusées par la situation, elles ont appelé leurs pairs à s’engager en politique : elles estiment unanimement qu’il faut que les femmes elles-mêmes passent à l’action pour être présentes à tous les niveaux politiques. Mary Robinson, anciennement Présidente de l’Irlande, appelle même à une solidarité féminine intergénérationnelle et à la mise en œuvre d’un mentorat. Pour reprendre l’image utilisée par la Première Ministre néozélandaise, Jacinda Ardern, maintenant que les femmes ont gagné leur longue bataille « pour entrer dans la salle », il s’agit pour elles de « bloquer la porte du pied » afin qu’elle reste ouverte pour leurs futures homologues.


Qu’on le veuille ou non, les femmes au pouvoir sont en position pour changer le monde et faire évoluer les mentalités. En s’attardant sur l’exemple de la Première Ministre Ardern, on peut d’abord rappeler comme elle le fait souvent qu’elle est la troisième femme à occuper ce poste en Nouvelle Zélande. Mais surtout, on doit relever qu’elle est à la première personne occupant ce poste à avoir participer à la Gay Pride, ou encore la première femme à s’être rendue à l’Assemblée générale des Nations Unies avec son bébé de 3 mois. Elles sont peut-être peu nombreuses, mais les femmes au pouvoir sortent du lot.


Source 2. Données d'UN Women, 2020, sur 193 Etats.

Si la proportion de femmes parlementaires à travers le monde est loin de satisfaire aux exigences d’une meilleure représentation des femmes en politique, elle est encourageante et illustre une évolution certaine vers le respect du droit des femmes à occuper des emplois publics et à participer à la construction de la politique de leur État. Il existe en la matière de très bons élèves, comme Cuba ou encore la Bolivie, qui voient chacun leur Parlement dominé par les femmes avec environ 53% de parlementaires de sexe féminin. Selon Adriana Salvatierra, c’est par la réunion de deux éléments que de tels chiffres ont été atteints : d’une part, une mobilisation sociale des femmes conscientes des inégalités, et d’autre part une volonté politique de la part de l’État de créer des conditions permettant l’égalité. Si l’on en croit l’ancienne Présidente du Sénat bolivien, les mouvements féministes en eux-mêmes ne suffisent malheureusement pas à provoquer le changement.


En tous les cas, la sous-représentation des femmes dans la grande majorité des Parlements nationaux influe directement sur la reconnaissance de leurs droits en ralentissant les avancements législatifs, selon l’avis de la Présidente de l’Estonie, Kersti Kaljulaid. En effet, outre l’obstacle des préjugés à l’encontre des femmes, la Présidente népalaise Bidhya Devi Bhandaria défend l’idée selon laquelle la plupart des Etats manquent de bases juridiques permettant un réel changement. De fait, tant que les Parlements seront sous domination masculine, la solidification ou ne serait-ce que l’implantation de ces bases n’avancera pas aussi rapidement qu’il le faudrait. On retombe dès lors dans le cercle vicieux engendré par le manque de conviction politique des Etats face à la lutte des femmes pour l’égalité.


Données issues d'une enquête personnelle, 2020, sur 68 organisations internationales.

Supposément indépendantes des Etats qui les créent, les organisations internationales pourraient (devraient ?) donner l’exemple sur la scène internationale. Afficher un respect absolu et un attachement indéfectible à l’égalité femmes-hommes dans les postes de pouvoir permettrait sans nul doute d’influencer de manière décisive les États qui composent ces organisations si ce n’est l’ensemble des acteurs internationaux. Pourtant, force est de constater que les stéréotypes tout comme les préjugés ont la vie dure et donc, on retrouve dans les organisations internationales une proportion de femmes dirigeantes similaire à celle de femmes parlementaires et ce constat est pour le moins décevant. Les organisations internationales manqueraient-elles, comme les Etats, d’un désir sincère de voir l’égalité femmes-hommes se réaliser dans les places de pouvoir ?


Il semblerait qu’une telle ambition soit effectivement portée par António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, qui considère la réalisation de la parité des sexes au sein de l’ONU comme l’une de ses priorités. En théorie, l’article 8 de la Charte de l’Organisation prévoit déjà l’égal accès des hommes et des femmes à toutes les fonctions onusiennes, mais cela n’a pas empêché les hommes de s’imposer dans la pratique. En 2017 a donc été lancée une stratégie globale sur la parité entre les sexes avec un terme fixé à 2028 et dont l’avancement est régulièrement contrôlé par ONU Femmes. Quoi qu’il en soit, le débat sur le fond n’a plus lieu d’être dans l’Organisation qui a adopté la quasi-totalité des textes internationaux en la matière, l’égalité doit être conquise. Il en va dans les faits de la crédibilité des Nations Unies.


Données de l'Obs, 2020, sur 120 entreprises françaises.

Le SBF 120, mais qu’est-ce donc ? Il s’agit d’une sorte de CAC 40 élargi : c’est un indice boursier constitué des 120 groupes français les plus cotés. Il aurait été plus éloquent de relever le nombre de femmes dirigeantes dans les entreprises du CAC 40, mais le fait est qu’il n’y en a aucune. La seule et unique femme à avoir réussi à pénétrer ce club était Isabelle Kocher, ancienne PDG du groupe Engie, évincée par ses administrateurs en février 2020. Les femmes ne sont donc pas présentes à la tête des 40 entreprises les plus importantes de France. Reléguées au SBF 120, les femmes y sont de surcroît très peu nombreuses. Après le pouvoir politique, c’est donc le pouvoir économique et financier qui résiste à la participation des femmes.


Malgré tout, on peut à nouveau féliciter celles qui ont réussi à se faire une place dans ce milieu et saluer leur parcours. Source d’inspiration, on peut se pencher sur le cas Sophie Boissard, Directrice générale du groupe Korian spécialisé dans les soins et l’accompagnement des seniors depuis 2016. D’ores et déjà, on peut se rassurer pour les cinq années à venir, elle ne sera pas évincée puisqu’elle a été réélue de manière anticipée par ses administrateurs en 2019. Fille de cheminot et énarque, elle est à la tête d’un groupe européen affichant 3,13 milliards d’euros de chiffres d’affaires et a également été haut-fonctionnaire pendant 10 ans. Du haut des cours de la bourse, elle prône aujourd’hui un changement de modèle en profondeur dans le domaine de la santé et de la prise en charge de la vieillesse : là encore, on doit noter que la femme de pouvoir œuvre pour le progrès de la société dans son ensemble.


Le bilan est mitigé, il faut l’avouer. L’égalité femmes-hommes est loin d’être acquise, les inégalités sont visibles chaque jour et d’autant plus dans les cercles de pouvoir, qu’ils soient politiques, économiques ou financiers. L’heure n’est pour autant pas à la défaite pour les revendications des femmes et des hommes féministes, les évolutions sont lentes et disparates mais le plus important est qu’elles existent. Rappelons à ce titre que la proportion de femmes parlementaires a doublé depuis 1997, passant de 11,7% aux 24,9% actuels[22]. De même, si l’on se tourne vers la première puissance économique mondiale, la proportion de femmes PDGs du Fortune 500 est passée de 0,4% à 6,6% en 2019[23].


Ces chiffres ne sont pas satisfaisants mais ils ne sont pas non plus négligeables, ils démontrent que l’amélioration de la situation est possible. La mobilisation doit se poursuivre. Vingt-cinq ans après l’adoption du Programme de Beijing, de nombreuses initiatives méritent d’être saluées, comme la campagne Génération Égalité, qui devrait rencontrer un grand succès.

Maurine Cimma & Pauline de Bilbao


Sources


Documents officiels


- Charte des Nations Unies, San Francisco, adoption 26 juin 1945, entrée en vigueur 24 octobre 1945.

- Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, New York, adoption 16 décembre 1966, entrée en vigueur 23 mars 1976.

- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, New York, adoption 18 décembre 1979, entrée en vigueur 3 septembre 1981.

- Déclaration et Programme d’action de Beijing adoptés à la quatrième conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995.

- Déclaration politique proclamée à l’occasion du vingtième anniversaire de la quatrième conférence mondiale sur les femmes, 9-20 mars 2015.

- World Economic Forum, Global Gender Gap Report 2020.

- Constitution française du 4 octobre 1958 instituant la Vème République.

- Constitution of Spain 1978, as amended to 2011.

- Constitution of the Federal Democratic Republic of Ethiopia 1994.

- Constitution of the Federal Republic of Nigeria 1999, as amended to 2010.

Articles

- « 2020 Les femmes au pouvoir », Courrier international, n°1526 du 30 janvier au 5 février 2020, pp.26-33.

- Fatin-Rouge Stefanini (M.), « Les « discriminations positives » en matière électorale aux États-Unis et en France », Cahier du Conseil constitutionnel, février 2008, n°23, [https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/les-discriminations-positives-en-matiere-electorale-aux-etats-unis-et-en-france, consulté en ligne le 4 mars 2020].

- Fondimare (E.) et Marguet (L.), « La parité en France et en Allemagne », Revue international de droit comparé, vol.68, 2016, n°3, pp.649-679.

Sites internet

- ONU, L’égalité des sexes, [https://www.un.org/fr/gender-equality/index.html, consulté le 4 mars 2020].

- ONU Femmes, Conférences mondiales sur les femmes, [https://www.unwomen.org/fr/how-we-work/intergovernmental-support/world-conferences-on-women, consulté le 4 mars 2020].

- ONU Objectifs de développement durable, 17 objectifs pour changer le monde, [https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/, consulté le 4 mars 2020].

- Parline UIP, Pourcentage de femmes dans les parlements nationaux, [https://data.ipu.org/fr/women-ranking?month=1&year=2020, consulté le 5 mars 2020].

- IDEA, Gender Quotas Database, [https://www.idea.int/data-tools/data/gender-quotas/country-view/86/35, consulté le 4 mars 2020].

- Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination, Les grandes étapes de la parité en France, [https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/dossiers/parite-et-responsabilites-politiques/des-lois-pour-inciter/les-grandes-dates-de-la-parite/, consulté le 4 mars 2020].

- ONU, Message des « femmes au pouvoir » à l’Assemblée générale, [https://www.un.org/press/fr/2019/ag12126.doc.htm, consulté le 6 mars 2020].

- UN Women, Visualizing the data: Women representation in society, [https://www.unwomen.org/en/digital-library/multimedia/2020/2/infographic-visualizing-the-data-womens-representation, consulté 6 mars 2020].

Autres

- Discours du Secrétaire Général des Nations Unies sur comment l’égalité femmes-hommes transformerait le monde, à New York (The New School) le 27 février 2020.

- Carte graphique de l’Union internationale parlementaire et ONU Femmes, Femmes en politique : 2019, [https://www.ipu.org/fr/ressources/publications/infographies/2019-08/les-femmes-en-politique-2019, consulté le 4 mars 2020].


[1]Women have equaled and outperformed men in almost every sphere. It is time to stop trying to change women and start changing the systems that prevent them from achieving their potential.”, discours du Secrétaire Général des Nations Unies sur comment l’égalité femmes-hommes transformerait le monde, à New York (The New School) le 27 février 2020. [2] Idem. [3] World Economic Forum, Global Gender Gap Report 2020. En Europe de l’Ouest, cela prendrait 54 ans, 59 ans en Amérique latine et aux Caraïbes, un peu plus de 71 ans en Asie du Sud, 95 ans en Afrique subsaharienne, 107 ans en Europe de l’Est et Asie centrale, 140 ans au Moyen Orient et en Afrique du Nord, 151 ans en Amérique du Nord et 163 ans en Asie de l’Est et dans le Pacific. [4] Fondimare (E.) et Marguet (L.), « La parité en France et en Allemagne », Revue international de droit comparé, vol.68, 2016, n°3, p.651. [5] Ibid., p.650. [6] Par des actions positives, voire via le concept de discrimination positive. [7] Fondimare (E.) et Marguet (L.), « La parité en France et en Allemagne », op. cit. note 4, p.650. [8] En France par exemple, le principe de l’universalisme républicain s’oppose au principe de parité. L’État ne saurait reconnaitre de groupes ou de minorités basés sur des éléments tels que l’origine ethnique, la « race », le genre ou autre. Voir Fatin-Rouge Stefanini (M.), « Les « discriminations positives » en matière électorale aux États-Unis et en France », Cahier du Conseil constitutionnel, février 2008, n°23, [https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/les-discriminations-positives-en-matiere-electorale-aux-etats-unis-et-en-france, consulté en ligne le 4 mars 2020]. [9] ONU, L’égalité des sexes, [https://www.un.org/fr/gender-equality/index.html, consulté le 4 mars 2020]. [10] ONU Femmes, Conférences mondiales sur les femmes, [https://www.unwomen.org/fr/how-we-work/intergovernmental-support/world-conferences-on-women, consulté le 4 mars 2020]. [11] ONU Objectifs de développement durable, 17 objectifs pour changer le monde, [https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/, consulté le 4 mars 2020]. [12] L’Éthiopie, le Nigéria et l’Espagne ont été choisis arbitrairement dans cette étude. Les trois États sont parties à la CEDAW. [13] World Economic Forum, Global Gender Gap Report 2020. L’Éthiopie serait classé 16ème en termes de représentation des femmes dans le milieu d’après le rapport Global Gender Gap 2020 du Forum économique mondial. À titre de comparaison, la France est classé 15ème selon ce même rapport. [14] Parline UIP, Pourcentage de femmes dans les parlements nationaux, [https://data.ipu.org/fr/women-ranking?month=1&year=2020, consulté le 5 mars 2020]. [15] L’alinéa 6 quant à lui prévoit la complète participation des femmes au processus de décision concernant les legislations sociales qui affectent directement leurs intérêts, « Women have the right to full consultation in the formulation of national development policies, the designing and execution of projects, and particularly in the case of projects affecting the interests of women. » [16] Parline UIP, Pourcentage de femmes dans les parlements nationaux, [https://data.ipu.org/fr/women-ranking?month=1&year=2020, consulté le 6 mars 2020]. [17] Parline UIP, Pourcentage de femmes dans les parlements nationaux, [https://data.ipu.org/fr/women-ranking?month=1&year=2020, consulté le 6 mars 2020]. [18] IDEA, Gender Quotas Database, [https://www.idea.int/data-tools/data/gender-quotas/country-view/86/35, consulté le 4 mars 2020]. [19] Constitution du 4 octobre 1958, version révisée au 23 juillet 2008. [20] Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination, Les grandes étapes de la parité en France, [https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/dossiers/parite-et-responsabilites-politiques/des-lois-pour-inciter/les-grandes-dates-de-la-parite/, consulté le 4 mars 2020]. [21] ONU, Message des « femmes au pouvoir » à l’Assemblée générale, [https://www.un.org/press/fr/2019/ag12126.doc.htm, consulté le 6 mars 2020]. [22] UN Women, Visualizing the data: Women representation in society, [https://www.unwomen.org/en/digital-library/multimedia/2020/2/infographic-visualizing-the-data-womens-representation, consulté 6 mars 2020]. [23] UN Women, Visualizing the data: Women representation in society, [https://www.unwomen.org/en/digital-library/multimedia/2020/2/infographic-visualizing-the-data-womens-representation, consulté 6 mars 2020].

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