Les Iles Chagos : Décolonisation inachevée et exil d’une population toute entière

Mis à jour : 7 août 2019

« Dans le secret le plus absolu, les États-Unis et le Royaume-Uni négocient pour se partager cet archipel. »




Les Iles Chagos, archipel lilliputien situé au cœur de l’Océan Indien, à égale distance de l’Ile Maurice, des Seychelles et des Maldives est l’objet d’un double différend depuis maintenant plus de cinquante ans. Parmi ces litiges, l’un oppose les Chagossiens aux gouvernements britannique et américain et porte sur la légalité de leur déportation, leur droit de retour et leur droit à l’autodétermination. L’autre confronte le Royaume-Uni et Maurice à propos des droits souverains sur cet archipel. Il s’agit d'un différend complexe et multiple où des questions de décolonisation, de droit de l’Homme et de souveraineté s’entre-mêlent dans des catégories telles que le droit de la mer, le droit environnemental ou le droit des peuples.


Revenons sur les origines de ce différend. Il a pris racine au moment de la décolonisation : alors qu’en 1965 Maurice est en train de devenir indépendante, se détachant ainsi du joug britannique ; l’archipel des Chagos, alors partie intégrante de cette colonie, est amputé. Un détachement brutal résultant d’un ultimatum anglais1 à l’égard du futur gouvernement de Port-Louis2 qui voulait garder, en pleine période de guerre froide, ce « phare » sur l’Océan Indien permettant ainsi de contrôler les navigations communistes du Cambodge au Yémen, de l’Ethiopie au Viêt-Nam ou de Madagascar à la Somalie. Ainsi, à l’issue du Traité de Lancaster House de 1967, Maurice, bientôt souveraine, renonce à l’archipel des Chagos suite aux menaces anglaises.


À côté de cela et dans le secret le plus absolu, les États-Unis et le Royaume-Uni négocient pour se partager cet archipel. Le but ? Louer Diego Garcia au gouvernement de Washington, le plus grand atoll des Chagos, dans le but d’y construire une base militaire américaine, pour une durée de cinquante ans3. Cependant, les États-Unis insisteront sur le fait que l’île doit être exempte de toute population civile ; cette dernière doit alors être vidée des 2 000 Chagossiens y résidant. Une opération de déportation de grande échelle sera mise en oeuvre transformant l’archipel des Chagos en BIOT (British Indian Ocean Territory).


La déportation forcée d’une population entière


Dans un premier temps, Londres a arrêté de subvenir aux besoins de ces populations qui vivaient majoritairement des dons britanniques ; les médicaments et la nourriture ne seront plus envoyés. Dans un second temps, tous les Chagossiens qui étaient en voyage en dehors de leur archipel auront l’interdiction d’y retourner. C’est l’incompréhension qui gagne alors les populations, mais aussi la peur. Ensuite, de 1971 à 1973, les militaires anglais débarquent sur l’archipel et la déportation de masse commence : les animaux de compagnie seront tous tués sous les yeux de leurs propriétaires, et ces derniers seront envoyés de force dans des bateaux de fortune, sans avoir le temps de rassembler leurs biens et souvent séparés de leurs familles respectives. Appelés « Tarzans » par les forces de l’ordre britanniques, ils ont été traités comme des esclaves durant leur déportation. Après un trajet dans des conditions humanitaires déplorables, ils sont déportés pour la majorité sur l’Ile Maurice, dans les bidonvilles de Port-Louis. Le reste débarque à Mahé, la capitale des Seychelles. Lors de ce trajet, les Anglais promettent aux habitants des terres, des animaux et du travail dans les pays d’accueil. Ce ne fut pas le cas.


Les Chagossiens sont laissés dans la capitale mauricienne, sans travail, sans toit, sans ressource, analphabètes et ne parlant pas la même langue que les mauriciens. Les deux milles néo-réfugiés qui vivaient du maraichage, de la pêche côtière et de l’élevage se retrouvent privés de leurs biens et dépourvus de toute aide. L’alcoolisme, la drogue et la misère ravageront cette communauté désormais orpheline. Aujourd’hui encore, plus de cinquante ans après cette déportation, ils n’ont jamais réussi à s’intégrer dans une communauté qui n’est pas la leur, ils n’ont jamais pu retrouver la stabilité qu’ils avaient sur leurs terres natales et subissent encore le racisme, l’identitarisme et le système de castes que connaît Maurice. Leur couleur de peau, plus foncée que celle des natifs mauriciens les trahis perpétuellement, ils sont appelés les «Ti Kreol» par leurs concitoyens représentant le bas de l’échelle mauricienne. En guise de dédommagement, Londres offrira la modique sommes de 650 000 livres sterling aux Chagossiens4 déportés ainsi que la nationalité anglaise.


À coté de cela, les Iles Chagos seront totalement rasées, les maisons, les magasins ont été détruits, les plantations de coco également, les récif corallien arrachés pour y construire la nouvelle piste d’atterrissage accueillant les bombardiers et les sous-marins nucléaires. Les Chagossiens apprendront non sans effroi que leurs terres ont été cédées aux américains et que tout a été détruit. Peros Banhos, Salomon et Diego Garcia, les trois plus grandes îles de l'Archipel des Chagos, deviendront des îles fantômes pour ces deux mille chagossiens exilés de force et abandonnées à leur triste sort. À l'époque, Londres fait alors valoir aux Chagossiens qu’ils n'ont aucun droit territorial sur les îles car ils n’ont pas d’emprise historique sur cette terre5, reniant ainsi leur culture et leur attachement à l’archipel depuis plus de 200 ans.


Par cette amputation des Chagos de la colonie de Maurice avant son accession à la souveraineté, le Royaume-Uni a violé le droit international coutumier de la décolonisation. L’Organisation des Nations Unies mettra en garde le Royaume-Uni pour ses agissements, la Résolution 2066 de l’Assemblée Générale soulignant que la puissance coloniale ne peut violer l’intégrité territoriale de sa colonie. De son côté, le Royaume-Uni adoptera une stratégie simple : faire croire au monde que ces personnes sont des travailleurs migrants, contractuels et donc non permanents sur l’île et qu’ils pourraient quitter les lieux à n’importe quel moment. De sorte que la Charte des Nations Unies ne puisse pas s’appliquer sur les territoires en question, notamment son article 73, échappant ainsi à l’obligation pour la puissance de consulter les populations quant à un changement de statut de leur territoire et aux droits des peuples à disposer d’eux-mêmes. Également la Résolution 2367 de l’Assemblée Générale, mais aussi la Résolution 99 de l’Organisation de l’Unité africaine mettront de nouveau en garde le Royaume-Uni, considérant que le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale sont des principes fondamentaux auxquels les États ne peuvent déroger. Preuve que la Communauté internationale était opposée à ce détachement et à l’exil forcé.

Parallèlement, les Chagossiens déportés menés par Michel Vencatessen et Olivier Bancoult se lanceront dans une série de contestations devant les Cours anglaises, américaines et européennes, dans le but d’obtenir la condamnation du gouvernement britannique et un droit au retour. Pour sa part Maurice revendiquera la souveraineté sur cet archipel devant un tribunal arbitral puis devant la Cour internationale de Justice (par le biais d'un avis consultatif).


Les revendications des Chagossiens depuis 1975


La première étape de la contestation prendra la forme de la rédaction d’une pétition à l’attention du Haut-commissaire britannique à Maurice réclamant un travail et un logement. S’en suivront des protestations et une grève de la faim. Il fallut néanmoins cinq ans (Janvier 1978), pour que la somme initialement prévue en 1972, de 650 000 Livres Sterling soit versée aux 595 familles exilées. Une bien maigre somme comparée à la pauvreté extrême à laquelle les chagossiens doivent faire face tous les jours. Justifiant la mise en œuvre de négociations sur des compensations supplémentaires, motifs de l’affaire Vencatessen vs. United ftingdom de 1975 et Chagos Islanders. À côté de ces affaires, des procès seront également entrepris par des Chagossiens eux- mêmes pour un droit de retour sur leur archipel, notamment via les affaires Bancoult (1, 2, 3 et 4).


L’Affaire Vencatessen vs. United Kingdom de 1975


Michel Vencatessen poursuivra devant la justice le gouvernement britannique pour avoir été responsable de déportation, d’interdiction de retour, de la privation du droit de vivre à Diego Garcia ou dans le BIOT, mais aussi des pertes d’emploi et du déni des droits à la citoyenneté britannique. Pour calmer les tensions toujours plus vives, le gouvernement britannique proposera un versement d’un million de livres sterling supplémentaire aux familles chagossiennes qui ont été déportées par bateau, uniquement à la condition que soit abandonnée la plainte formulée par Vencatessen et que les Chagossiens consentent à ne pas retourner aux Chagos. Un grand nombre de Chagossiens, illettrés, mal informés et particulièrement pauvres, signent ce formulaire. Ils signent parce qu’ils sont dans la plus grande misère et ont terriblement besoin d’argent, sans se rendre compte que ce à quoi ils sont en train de s’engager est une renonciation à leur droit de retour.

Une victoire à la Pyrrhus pour les Chagossiens qui n’ont finalement rien eu de plus suite à cette affaire : la compensation offerte par le Royaume-Uni est infime au regard de tout ce dont ils auraient réellement besoin, à commencer par un travail et un toit ; de plus, ces derniers se sont aussi engagés à ne plus jamais retourner sur l’archipel chagossien, ce qui était pourtant l’une de leurs revendications majeures.


Les Affaires Bancoult de 2000 à 2008


Olivier Bancoult, citoyen britannique, saisit la Cour divisionnaire anglaise pour contester l’ordonnance de 1971 qui a permis la déportation des Chagossiens, se référant d’ailleurs à la Magna Carta6, ce dernier demandera à la Cour, dès 1998, d’examiner à nouveau l’ordonnance afin de juger de sa légalité. Le but : permettre un retour des chagossiens sur leur île. En 2000, commence alors le premier procès Bancoult (1) vs United Kingdom. Un réel soulagement pour les Chagossiens qui ont enfin été traités à leur juste valeur puisque leur expulsion a officiellement été déclarée illégale à cause du « manque d’autorité statutaire pour conduire les expulsions ». De plus, le gouvernement de Londres annonça qu’il conduirait une étude de faisabilité quant à une future réinsertion des Chagossiens sur leur archipel natal. Une grande victoire pour ce peuple orphelin.


Cependant, les réjouissances furent de courte durée, alors que les Chagossiens s’attendaient à pouvoir retourner vivre sur leur île sous peu, la Reine annulera l’arrêt Bancoult. Les raisons de ce retournement de situation sont simples : pour le Gouvernement britannique, ces derniers ne peuvent pas revenir sur leurs îles car les conditions climatiques sur l’archipel ont changé depuis l’exil des chagossiens il y a vingt cinq ans, ce qui ne leur permettrait plus de vivre de façon paisible et sans danger sur les Chagos. Des exemples furent donnés, telle que la possibilité de tremblements de terre provoquant ainsi des tsunamis à répétition. Or, depuis le début du XXe siècle, l’archipel n’a connu aucune catastrophe naturelle de ce genre, encore plus surprenant, dix-neuf ans après cette affaire, l’archipel n’a jamais été victime d’un tremblement de terre. De plus, l’étude de faisabilité a été faite dans les bureaux anglais, sans descente sur le terrain et aucun des Chagossiens n’a été consulté.


Suite à cette étude de cas, le gouvernement anglais décida que la réinstallation des chagossiens n’était pas faisable, car trop coûteuse et trop dangereuse pour eux. Et comme si cela n’était pas suffisant, l’ordonnance sur l’immigration dans le BIOT de 2004 est votée et souligne qu’il est désormais illégal de rentrer sur le territoire à moins d’être en possession d’un permis. L’hypocrisie de la part du Royaume-Uni est grande et les chagossiens ne comptent pas en rester là.


Dès 2006, dans une seconde affaire Bancoult (2) vs. United Kingdom, où le même plaintif demandait à la Cour de se baser sur le fait de savoir si la Reine avait le droit de décréter cette ordonnance de 2004 ; la Cour se prononça encore une fois en faveur des Chagossiens, soulignant que l’interdiction de rentrer chez eux est «irrationnelle du point de vue du droit public». Dans une troisième affaire Bancoult (3) vs. United Kingdom de 2007, en appel cette fois du gouvernement, il a de nouveau été conclu que l’ordonnance est un abus de pouvoir car il renie aux Chagossiens des droits fondamentaux, tel que celui de rentrer chez soi. Énième consécration juridique.


Enfin, dans une 4ème affaire Bancoult (4) vs. United Kingdom de 2008, cette fois présentée devant la Chambre des Lords, le gouvernement britannique conteste les jugements ultérieurement formulés. La Chambre jugera finalement que le droit pour toute personne d’entrer et de demeurer dans son territoire n’est pas un droit fondamental au point de ne pas pouvoir être abrogé par la Reine en Conseil. De plus, il a été jugé que les Chagos, étant un territoire qui a été cédé (par la France en 1814), la loi Britannique de 1998 sur les droits de l’Homme ne s’applique pas et donc, la Reine est libre de passer toute loi qu’elle estimerait pertinente sur ce territoire. Enfin, la majorité des juges a estimé que la Reine avait le pouvoir d’exiler la population entière des Chagos. Un échec cinglant pour les Chagossiens, qui, à la suite de huit années de bataille judiciaire contre le gouvernement anglais, voient disparaître tout espoir de retourner un jour sur leurs terres natales.


Affaire Chagos Islanders vs. United Kingdom (2003)


Ici le sujet est tout autre que celui des Affaires Bancoult, il s’agissait surtout de savoir s’il était possible d’augmenter les compensations financières suite à l’expulsion forcée des Chagossiens. Dans cette affaire, la Cour considérera que le Gouvernement britannique n’a eu connaissance que tardivement de l’existence d’un peuple sur les Chagos et que de ce fait il n’était pas possible que le dépeuplement ait été un processus planifié initialement, mais plutôt le fait des circonstances du fait de la nécessité de respect des engagements pris vis à vis du gouvernement américain. La Cour continuera en soulignant que les Chagossiens qui ont quitté le territoire entre 1964 et 1968 l’ont fait volontairement et que le Gouvernement de Londres n’a jamais utilisé la menace comme moyen de pression. Des propos pour le point déroutant et privant une fois encore le peuple de Chagos de ses droits fondamentaux.


Devant la CEDH en 2015


Pour la Cour, les Chagossiens qui souhaitent retourner vivre sur l’archipel n’étaient pas nés au moment de la déportation, ils n’ont donc jamais eu de domicile sur les îles et ne peuvent se prétendre victime du fait des expulsions. Pour ce qui est de l’ordonnance de 2004 qui leur interdit de retourner sur l’île, la Cour souligne que cela ne paraît pas changer de manière significative leur situation habituelle7. Pour la Cour, il n’y a pas de nouvelle situation donnant lieu à de nouvelles prétentions, leurs revendications sont alors erronées. Finalement la Cour déclarera la plainte irrecevable pour « défaut de la qualité de victime ».


L’avis consultatif de 2019


C’est dans un avis consultatif en date du 25 Février 2019 devant la Cour internationale de Justice que les Chagossiens se verront finalement reconnaître des droits : si l’avis se basait principalement sur les questions de décolonisation entre Maurice et le Royaume-Uni, à la question de savoir «Quelles sont les conséquences en droit international, y compris au regard des obligations évoquées dans les résolutions susmentionnées, du maintien de l’archipel des Chagos sous l’administration du Royaume-Uni (…) notamment en ce qui concerne l’impossibilité dans laquelle se trouve Maurice d’y mener un programme de réinstallation pour ses nationaux, en particulier ceux d’origine chagossienne ?» La Cour a répondu que le Royaume-Uni doit, dans les plus brefs délais, cesser son administration sur l’archipel des Chagos de façon à ce que Maurice puisse achever son processus de décolonisation, et donc, implicitement, laisser les Chagossiens retourner vivre sur leur archipel natal.


Certains juges cependant, à l’instar de Giorgio Gaja, déploreront que la Cour internationale de Justice ne se soit pas davantage penchée sur le cas des Chagossiens et qu’elle n’ait pas proposé une consultation officielle de ces derniers quant à leur avenir. Une victoire en demi-teinte pour le peuple exilé.


Quels droits pour le peuple Chagossien ?


Un certain nombre de normes internationale, tels que le Statut de Rome de 2002, la Convention Européenne des Droits de l’Homme8 mais aussi le Pacte International pour les Droits Civils et Politiques9 interdisent le déplacement forcé de la population civile et la destruction de ses propriétés à moins que cela ne soit nécessaire en cas de guerre et d’opérations militaires. Le PIDCP déclarera notamment à son article 12 paragraphe 4 que «(n)ul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays». Pourtant, en violation de nombreuses normes de droit international, l’archipel des Chagos a été totalement dépeuplé, et ce, dans l’indifférence la plus totale. De plus, la déportation et l’exil forcé d’une population constitue un crime contre l’humanité pour la plupart des Cours et Tribunaux pénaux. À commencer par la Cour Pénale Internationale, qui dans son Statut, à l’article 7 d. prévoit que la déportation ou le transfert forcé d’une population constitue un crime contre l’humanité, confirmé également par le Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda à son article 3 d.


Aujourd’hui les Chagossiens ne disposent que de très peu de moyens pour revendiquer leurs droits, n’étant pas considéré comme un peuple autochtone, puisque leur emprise sur l’archipel n’est pas assez longue, ni comme un peuple exilé ou déplacé, du fait de leur nationalité anglaise et mauricienne, ils n’ont ainsi que très peu de soutien de la Communauté Internationale. De plus, la querelle persistante entre Maurice et le Royaume-Uni à propos de la souveraineté sur cet archipel, de la décolonisation inachevée de Maurice et de l’instauration de l’aire marine protégée des Chagos10 par les britanniques pour bloquer les revendications de Port-Louis ont mis au second plan les revendications des chagossiens dans leur combat pour retourner chez eux.


Toutefois, il semble que leur sort puisse quelque peu évoluer depuis l’annonce de l’avis consultatif. Bien que non contraignant, les juges ont tout de même signifié, par treize voix contre une, que l’archipel devait être rendu dans les plus brefs délais à Maurice. Ainsi, il est fort probable que Port-Louis autorise le retour des chagossiens sur leur archipel.


Encore faudra-t-il que Londres accepte de rendre son « dernier confetti de l’Empire britannique»11



Laurine Harbuta



1 Le gouvernement anglais aurait obligé le futur gouvernement de Maurice à renoncer aux Iles Chagos en l’échange de leur indépendance. Plus tard, des notes secrètes du Premier Ministre anglais à son secrétaire seront dévoilées, ce dernier insistait sur le fait qu’il fallait faire peur aux Mauriciens, notamment en appuyant sur le fait que si ces derniers ne veulent pas renoncer aux Iles Chagos, ils ne pourront pas devenir indépendants.


2 La capitale de l’Ile Maurice.


3 Cet accord a été conclu en 1966, puis reconduit en 2016 à 20 ans supplémentaires.


4 5 ans après leur déportations, les Chagossiens n’avaient toujours pas reçu cette somme que Maurice avait gardé.


5 Dans un premier temps les Iles Chagos, comme Maurice, ont été colonisées par la France jusqu’en 1814. Totalement inhabité à l’époque, l’archipel des Chagos a été peuplé par les français, qui ont notamment amenés des esclaves venus du Mozambique, de Madagascar et de la Tanzanie pour exploiter l’huile de Coco. Ainsi, s’est construit depuis 200 ans une identité chagossienne, une culture, une langue, une cuisine à part entière.


6 La Magna Carta de 1215 qui dispose qu’aucun homme libre ne sera arrêté ou emprisonné ou dépouillé ou mis hors la loi ou exilé, et il ne lui sera fait aucun dommage si ce n’est en vertu du jugement légal de ses pairs en de la loi du pays.


7Quant à l’interdiction faite aux requérants par l’ordonnance de 2004 de retourner sur les îles, la Chambre des lords a dit que dans le contexte existant au moment de son examen, et non dans celui de 1968, tout droit de résidence sur les îles extérieures était purement symbolique, aucun des habitants n’étant allé y vivre durant les quatre ans où l’ordonnance alors en vigueur l’autorisait. Si les requérants ont la possibilité de solliciter un permis pour un bref séjour, ils ne peuvent s’attendre à pouvoir vivre sur les îles dans un avenir proche sans un financement que le Gouvernement n’est pas disposé à octroyer et qu’ils ne pourront probablement obtenir d’aucune autre source. Dès lors, on ne saurait dire que l’ordonnance a constitué une ingérence dans l’exercice par les requérants de leur droit au respect de leur domicile. ” p.2.


8 Dans sa Résolution du 5 Décembre 2011 - Diffusion restreinte AS/Jur (2011) 49 dans sa Commission des questions juridiques et des droits de l’homme à propos du «transfert forcé de population : une violation des droits de l’homme».


9 Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU, du 16 décembre 1966.


10 En 2010 , le gouvernement britannique a annoncé la création de la plus grande aire marine protégée du monde, 544 000 kilomètres carrés recouvrant la totalité de la ZEE de l’archipel des Chagos, appartenant au Royaume-Uni mais dont les droits en mer ont été cédé à Maurice. Dès cette création, le Royaume-Uni a été très critiqué par la Communauté internationale, l’accusant de se soucier de l’environnement marin dans le seul but d’empêcher les revendications mauriciennes à l’égard de ce territoire. Quand on sait que le Royaume-Uni n’a pas hésité à arracher de kilomètres de récifs coralliens lors de la construction de la base militaire de Diego Garcia, il est légitime de penser que cette aire marine protégée représente davantage un intérêt géopolitique qu’environnemental. Une sanctuarisation que Maurice voit d’un mauvais oeil. Lors de la sentence arbitrale (tribunal arbitral constitué en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer) relative à l’Aire Marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni), le 18 mars 2015, le tribunal arbitral souligna que la création de cette aire marine protégée est invalide car le Royaume-Uni avait cédé ses droits en mer à Maurice dans la ZEE des Chagos, et qu’il aurait dû consulter Port-Louis. Cet arbitrage intéresse également les Chagossiens, qui voyaient en la reconnaissance de la souveraineté de Maurice sur les Chagos, un des derniers espoirs de retour sur l’archipel.


11 ORAISON (A.) ”Histoire et actualité de la base militaire de Diego Garcia : les circonstances de la création et la militarisation du British Indian Ocean Territory (BIOT)”, 2005, 92, Outremers, p.275.


POUR CITER : HARBUTA L., "Les Iles Chagos : Décolonisation inachevée et exil d’une population toute entière", Dossiers, Hestia - Promouvoir les droits humains, Lyon, publié le 3 avril 2019 (en ligne : https://www.hestiapdh.com/post/les-iles-chagos-retour-sur-une-d%C3%A9colonisation-inachev%C3%A9e-et-l-exil-d-une-population-toute-enti%C3%A8re).




SUIVEZ-NOUS

Hestia - Promouvoir les droits humains
France