[LIBYE] Les politiques inter-étatiques au détriment du respect des droits humains ?

Mis à jour : 7 août 2019

Le 25 avril 2019, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a déclaré, dans un communiqué, que la « la situation humanitaire dans et autour de Tripoli s’est gravement détériorée au cours des trois dernières semaines [1]». L’organisation s’inquiète de la dégradation de la situation humanitaire dans l’agglomération de Tripoli « où des quartiers résidentiels deviennent progressivement des champs de bataille ».

Revenons sur la situation libyenne, marquée par un passé aussi sulfureux que complexe.

Un pays marqué par la dictature

« Il n’existe aucune démocratie au monde, si ce n’est la Libye » selon Mouammar Kadhafi.

Après un coup d’Etat militaire le 1er septembre 1969, Mouammar Kadhafi s’est emparé du pouvoir pour renverser la monarchie du Roi Idris et a proclamé l’avènement de la République arabe libyenne.

Kadhafi publie un Livre vert dans lequel il présente « la troisième théorie universelle » qui, selon lui, permettra au peuple d’exercer effectivement le pouvoir. Cette théorie aspire à trouver une solution alternative au socialisme et au capitalisme en se basant sur cinq principes directeurs : l’abrogation de toutes les lois réactionnaires, la purge des déviants politiques et des forces contre-révolutionnaires, la destruction d’armes aux masses révolutionnaires, l’instauration d’une révolution bureaucratique et administrative et la proclamation d’une évolution culturelle[2]. En application de cette théorie, la Déclaration sur l’avènement du pouvoir du peuple (1977) est publiée et proclame dans son article premier « le nom officiel de la Libye est : « Jamahiriya[3] arabe libyenne populaire socialiste »[4].

Il affirme l’inutilité d’avoir un Parlement ou différents partis politiques, les considérant comme la base des problèmes au sein d’un Etat. Pour lui, ce sont des organes inefficaces et le pouvoir doit être remis aux mains du peuple. La démocratie doit passer par le contrôle du peuple par le peuple. Cela lui permettra de justifier le remplacement des pouvoirs exécutifs et législatif par des congrès et comités populaires, où étaient appelés des citoyens pour former des corps électoraux.

La Libye se lance ainsi dans une politique militaire ambitieuse : Kadhafi annexe de facto la bande d’Aouzou[5] en 1973. Elle prône désormais être les « Etats-Unis d’Afrique ». La Libye se rapproche de mouvements anti-impérialistes dans l’ensemble du monde (musulmans de Mindanao aux Philippines ou encore l’IRA irlandaise) mais aussi de la Russie. Elle rentre dans une logique anti-américaine, allant jusqu’à planifier des attentants contre des avions civils. Le 21 décembre 1988, l’avion Pan Am (Pan American Word Airways) reliant Londres à New York explosait sur la petite ville de Lockerbie en Ecosse avec à son bord deux cent quarante-trois passagers et seize membres d’équipage tuant également onze habitants du village[6]. En 1989, le vol 772 UTA reliant la ville de Brazzaville à Paris via N’Djamena, fait l'objet d’un attentat à la bombe, tuant les cent soixante-et-onze personnes à son bord. Aucune revendication n'avait été faite mais une instruction avait été ouverte au Parquet de Paris, permettant d’établir la responsabilité des services secrets et de la diplomatie libyenne.

« La transformation de la paisible monarchie libyenne en Etat voyou irrite la communauté occidentale ». La Libye a toujours eu un rôle marginal dans les relations internationales et une triste célébrité[7]. La communauté internationale est en réel désaccord quant à la stratégie à employer. Les Etats-Unis ont d'ailleurs tenté d’éliminer Kadhafi en déployant des frappes aériennes. La France, elle se montre réfractaire et renonce à fournir son aide aux Etats-Unis.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) s’empare de la question. Dans sa résolution 731 de 1992, il fait part de ses inquiétudes concernant la situation en Libye, se dit être gravement préoccupé par « les agissement illicites dirigés contre l’aviation civile internationale » insiste sur la nécessité « de protéger leurs nationaux des actes de terrorisme international qui constituent une menace à la paix et à la sécurité internationale »[8]. Il condamne la « destruction des appareils assurant les vols 103 de Pan Am et 772 de l’Union de transports aériens ainsi que la perte de centaines de vies humaines » et par la même occasion appelle les autorités libyennes à coopérer quant à l’établissement de ses responsabilités. En ce sens, la Libye doit livrer deux de ses agents impliqués dans l’attentat. En cas de refus, le pays est menacé de sanctions économiques[9].

Face à l’inertie libyenne, le CSNU réagit et adopte la résolution 748 (1992) qui marque le début de l’embargo imposé à la Libye ; sous la forme d’un embargo aérien. Il est interdit pour tout appareil en provenance de la Libye de parcourir l’espace aérien d’un autre pays, d’y atterrir ou d’y décoller. Les Etats s’engagent également à réduire le personnel diplomatique libyen sur leur sol et s’abstenir de fournir à la Libye des armements ou du matériel militaire[10].


Le colonel Mouammar Kadhafi a été, pendant 42 ans, le dirigeant de fait de la République arabe Libyenne, et ce, jusqu’en janvier 2011. En effet, cette date correspond à un mouvement de protestation populaire dit « printemps arabe » [11], qui avait commencé en Tunisie[12] pour s’étendre à l’ensemble du Maghreb. Les contestations prenaient la forme de soulèvements populaires dans le but de dénoncer les régimes autoritaires et les dictatures présents dans la région.

2011 : la première guerre civile libyenne

Si la situation est si complexe, c’est que la Libye fait face à une « superposition de conflits[13] » entre niveau national et international.

Le premier épisode de guerre civile se déroule du 15 février 2011 au 23 octobre 2011, soit huit mois de conflit armé.

Dès 2011, le pays est plongé dans une guerre civile, opposant les forces du colonel Mouammar Kadhafi à celles des rebelles opposés à son régime. Le mouvement naît lors de l’arrestation d’un militant des droits de l’homme, Fethi Tarbel le 15 février 2011[14]. Le gouvernement fait marche arrière et décide d’annoncer sa libération. Les groupes anti-gouvernements réclament plus de libertés et de démocratie, le respect des droits de l’homme et dénoncent la corruption qui règne au sein de l’Etat.


Les Libyens brandissent leur drapeau national, le 23 octobre 2011©BELGA/AFP/P.Desmazes http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20111014FCS29297+0+DOC+XML+V0//FR

Le 17 février, les manifestants de l'opposition appellent à « un jour de colère » contre le gouvernement. Des affrontements éclatent à Benghazi, faisant sept morts. La répression est violente, le pouvoir appelle à un durcissement de la répression des manifestants. Human Rights Watch, dans un communiqué en date du 21 février, fait état de deux cent trente-trois morts dans le pays.


Petit à petit, l’insurrection va s’étendre sur l’ensemble du territoire. Cet élan de contestation se diffuse en Libye, essentiellement en Cyrénaïque (à l’est du pays), à Benghazi, où se constitue un Conseil national de transition (CNT), puis à toutes les grandes villes du pays notamment à Tripoli, la capitale. Le CNT fusionne deux instances provisoires : le conseil national libyen et le gouvernent provisoire de l’ancien ministre de la Justice, marquant le début de la division politique du pays.

Les réactions internationales ne se font pas attendre. Le 25 février 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, dans son rapport intitulé Report of the Human Rights Council on its fifteenth special session exprime « sa profonde préoccupation que lui inspire la mort de centaines de civils et dénonçant équivoque l’incitation à l’hostilité et à la violence émanant du plus haut niveau du Gouvernement libyen et dirigée contre la population civile ».

Le 26 février 2011, le CNSU par la résolution 1970[15], impose un « embargo total sur les armes, au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager pour M. Kadhafi, cinq de ses enfants et certains membres clefs de son régime ». L’embargo n’est assorti d’aucune durée (En réalité, il prendra fin quand la première guerre civile se termine ; lors de la chute de M. Kadhafi). Deux jours après, le 28 février, l’Union Européenne décide également d’établir un embargo contenant les mêmes restrictions, avec une interdiction de se rendre sur le territoire de l’UE et un gel de leurs avoirs.

Elle décide également « d’envoyer d’urgence une commission internationale indépendante pour enquêter sur toutes les violations présumées du droit international des droits de l’homme commises ». Le CSNU a également saisi le Procureur de la Cour pénale internationale pour ouvrir une enquête internationale[16] jugeant que les attaques systématiques et généralisées commises contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité[17]. Des mandats d’arrêts ont été délivrés mais restent non exécutés depuis l’ouverture de l’enquête en 2011. Cependant, depuis l’ouverture de la mission, la bureau en Libye se félicité des avancements concernant l’enquête[18].

Le 17 mars 2011, le CSNU décide d’agir sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ce qui signifie qu’il donne son accord sur l’usage de la force estimant que la situation actuelle en Libye constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales ; dépassant le cadre d’un conflit interne. Il demande l’établissement immédiat d’un cessez-le-feu et l’arrêt complet des violences et de toutes les attaques contre les civils. Il appelle les autorités libyennes à se conformer à leurs obligations en vertu du droit international, particulièrement du droit international humanitaire.

Intervention de l’OTAN

Le 5 mars 2011, le CNT se déclare être « le seul représentant de la Libye », d'ailleurs reconnu par la France. Le 19 mars, la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni lancent des raids aériens pour tenter de stopper la révolte. Il s’agit d’une opération militaire sous l’égide de l’ONU confiée à l’Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), du 19 mars 2011 au 21 octobre 2011, l’objectif est de mettre en oeuvre la résolution 1973 de l’ONU. L’intervention a été vivement critiquée, certains estimant que le mandat posé par l’ONU a été outrepassé, se transformant en une opération de guerre contre le gouvernement de Kadhafi. A ce propos, le Secrétaire général de l'OTAN avait déclaré : « Il n’entre pas dans notre mandat de cibler le colonel Kadhafi en tant qu’individu. Mais, naturellement, afin de protéger efficacement la population, nous avons dû frapper les centres de commandement, car ils peuvent être utilisés pour planifier et organiser les attaques contre les civils. J’affirme donc que nous avons conduit nos opérations en stricte application du mandat de l’ONU ».

Le 10 avril 2011, M. Kadhafi accepte de négocier avec les médiateurs de l’Union Africaine qui invitent l’OTAN à stopper les bombardements. Les négociations n’aboutissent pas, les insurgés ne veulent pas négocier et souhaitent que Kadhafi quitte le pouvoir. Le 1er juin, l’OTAN décide de prolonger sa mission jusqu’en septembre.

Fin août, la ville de Tripoli est prise d’assaut, entraînant la fuite de Kadhafi et de ses proches. La légitimité du CNT s’accélère. Le 20 octobre, Syrte ville natale du colonel, tombe aux mains des insurgés et du CNT, Kadhafi est tué alors qu’il tentait de fuir. Les circonstances de sa mort restent confuses. Trois jours plus tard, le président du CNT, Moustafa Abdel Jalil proclame « la libération » de la Libye, marquant de la première guerre civile libyenne.

En septembre 2011, l’ONU décide de mettre en place la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) suite à la résolution 1970. Il ne s’agit pas d’une opération militaire mais d’une opération de renforcement de la paix visant la mise en place de réformes dans le domaines des droits humains, de la sécurité et des affaires politiques. Ghassam Salamé est nommé représentant spécial et chef de la MANUL.


Le bilan humain est incertain. Selon la porte-parole de la Ligue libyenne des droits de l'homme,

En 2011, le gouvernement annonce un premier bilan officiel de trente mille morts, cinquante mille blessés et quatre mille disparus. En 2013, le gouvernement


Le Haut-commissariat aux réfugiés estime qu’un million de personnes ont fui la Libye depuis le début de la guerre civile.


2014 : deuxième guerre civile libyenne


Les conflits ont repris en 2014, le facteur déclencheur ayant été la bataille pour l’aéroport international de Tripoli puis une guerre de mouvement pour le contrôle des infrastructures pétrolières et des infrastructures du pays [19].

Le conflit oppose trois gouvernements rivaux :

  • Le gouvernement d’Union national du Conseil présidentiel, dont la présidence est assuré par Fayez el-Sarraj. Il sera officiellement reconnu par la communauté internationale à partir de 2016 ;

  • A l’ouest: le gouvernement rival du Congrès général national dit « gouvernement de Tripoli », dominé par les Frères musulmans. Il a reçu le soutien du Quatar, du Soudan et de la Turquie ;

  • A l’est : le gouvernement de la Chambre des représentants, issu des élections de la chambre en 2014. Il a été internationalement reconnu jusqu’en 2016. Il a le soutien de l’armée nationale libyenne (autoproclamée) commandée par le général Khalifa Haftar.


Sont également présents des groupes dijhadistes, tels que des groupes liés à Al-Qaïda, une branche libyenne de l’Etat islamique et des milices toubous, touarègues et arabes.


https://www.liberation.fr/planete/2017/02/15/libye-un-pays-hors-d-etat_1548748

Le gouvernement est fractionné, divisé ; rendant la gestion du pays complexe. Les trois entités se disputent le pouvoir, tâche complexifiée par les « nombreuses milices qui pullulent dans le pays »[20], rendant la conciliation presque impossible. Aucun des gouvernements n’a le contrôle effectif d’une portion continue de territoire[21]. La dépendance pétrolière[22], la corruption, l’instabilité politique freinent la reprise de l’économie. Le gouvernement transitoire est menacé par des forces sécessionnistes. G. Salamé, envoyé spécial de l’ONU, a affirmé en ce sens :


« Le pays a explosé en mille morceaux, il ne s’est pas divisé entre deux personnages. (…) Quarante-deux ans de dictature et huit années de chaos n’ont pas fait qu’éclater la structure de l’État, mais également le tissu social lui-même. C’est un travail de dentellière »[23].

Le pays semblait emprunter le chemin de la démocratie, avec la tenue d’élections en 2012 mais le mirage s’estompe. Cette absence d’Etat « offre un terrain privilégié à des organisations criminelles »[24]. En effet, celles-ci se partagent le territoire, entraînant un chaos affectant de manière inévitable les droits humains.

Année 2019

G. Salamé s’inquiète de la situation en Libye, notamment après l’offensive militaire contre Tripoli de la part du gouvernement du maréchal Haftar le 3 avril dernier. Depuis la reprise des offensives, l’Organisation mondiale de la Santé déplore deux cent soixante-dix huit morts et deux mille quatre cent soixante-sept blessés[25]. L’ONU a recensé que plus de quatre mille cinq cent personnes ont du fuir leurs foyers. Le CSNU s’est réuni le 10 avril dans l’espoir de trouver une solution. Le Secrétaire général Antonio Guterres a réclamé un « cessez-le-feu ». Le 21 mai 2019, G. Salamé a fait part de sa préoccupation devant la Conseil de sécurité contre « le début d’une guerre longue et sanglante » en disant que le pays est « sur le point de tomber dans une guerre civile ». Les appels, lancés par la communauté internationale, à un cessez-le-feu n’ont pas été suivis.

Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a fait part de sa préoccupation concernant la situation en Libye. Elle met en exergue les attaques contre les civils et rappelle que les parties doivent se conformer au Droit international humanitaire[26].


« Dans toute la région, tout au long de l’année 2018, des milliers de personnes dissidentes ou ayant critiqué pacifiquement les autorités ont été victimes de violations des droits humains d’une ampleur effroyable commises par leur gouvernement, la communauté internationale réagissant à cela par un silence assourdissant » [28], Heba Morayef, directrice d’Amnesty International pour la région concernée.

La situation en Libye est déplorable, selon l’ONG Amnesty international, les milices et groupes armés n’ont fait que « commettre sans relâche des crimes de droit international ». Le gouvernement d’union nationale s’était pourtant engagé à défendre les droits humains. « Le gouvernement d’union nationale doit faire cesser les atteintes aux droits humains perpétrées par ses propres forces et les milices alliées. Il doit aussi veiller à ce que personne ne puisse continuer à commettre de graves violations, y compris de possibles crimes de guerre, en toute impunité. »[29]. En mars 2011, le CNT a publié une feuille de route « Une vision pour une Libye démocratique » dont son point 8 dispose que l’immigration sera gérée par des instances gouvernementales en conformité au droit d’asile, et « se joindra à la communauté internationale, en rejetant et en dénonçant le racisme [et] les discriminations [...], en soutenant les valeurs de la paix, de la démocratie et des libertés »[30].


Population locale


Le CICR déplore plusieurs situations d’urgence humanitaire en Libye, conséquences d’un conflit armé qui dure depuis maintenant plus de huit ans. La situation humanitaire ne cesse de se détériorer. Les populations locales sont confrontées à l’exil. Le pays fait face au taux de déplacement par habitant le plus élevé d’Afrique. Selon les chiffres du CIRC[31], 1,3 millions de personnes sont dans un besoin humanitaire, 200 000 personnes sont déplacées du fait des attaques par des frappes aériennes et tirs d’artillerie lourde dans des zones habitées.


« Prendre les civils pour cibles est non seulement contraire au droit international humanitaire, mais viole également les principes d'humanité les plus élémentaires. Les combattants ne doivent rien faire qui puisse mettre en danger la vie ou le bien-être des civils. Ils ne doivent pas non plus endommager des biens civils. »[32]

La population est dans une situation d’urgence médicale, les hôpitaux sont touchés par une pénurie de matériel médical. Le CICR estime à vingt pour-cent le nombre d’hôpitaux ayant été contraints à fermer leurs portes. Les services de santé ont été touchés par les combats. La population locale peine à accéder à des soins médicaux[33].


« En Libye, les professionnels de la santé ont de plus en plus de mal à traiter les patients à cause des pénuries » selon Karl Mattli, chef de la délégation du CICR en Libye[34].

Enjeux migratoires


La Libye est au cœur des enjeux migratoires en Afrique, puisque située au nord du continent, et regroupe un faisceau d’itinéraires entre l’Erythrée, l’Ethiopie et la Somalie. Le pays a toujours attiré les migrants notamment pour les perspectives d’emploi qui existaient avant la guerre civile de 2011. En effet, grâce ou à cause de son absence de politique de visa, l’installation et le travail illégaux des migrants était plus facile. Il convient de relever qu’il existe un racisme prégnant envers les Africains sub-sahariens, majoritairement originaires du Nigéria, Sénégal et de la Gambie.

L’Union Européenne a adopté une nouvelle stratégie et mis en place des politiques d’externalisation de ses frontières contre l’immigration illégale. Dans cette optique, M. Kadhafi avait insisté sur la « dangerosité des migrants », les accusant d’être des trafiquants de drogue et être la cause du désordre libyen. Le discours sécuritaire a séduit l’Union Européenne, notamment l’Italie. Les deux pays ont alors collaboré sur les questions migratoires et ont permis au pays de redorer son image à l’international et ainsi de se présenter comme le « gendarme de l’Europe ».


En 2012, le nouveau gouvernement, par le biais de la Direction pour combattre l’immigration illégale, a continué à faire l’amalgame entre migration et aspect sécuritaire. La politique dite d’externalisation sera également suivie après 2012 par ce dernier qui conclura également des accords avec l’Italie avec la mise en place d’accords de « coopération » sous la forme d’un Mémorandum d’entente signé par les deux pays le 2 février 2017. L’objectif est de renforcer la capacité des autorités libyennes à mener des opérations de sauvetage et empêcher autant que possible les départs illégaux en provenance de la Libye jusqu’au territoire européen pour ensuite être renvoyés en Libye.


La directive 2005/85/CE de 2005[35] prévoyait, dans son article 3 alinéa 1, que les Etats membres de l’Union ont toujours le choix de renvoyer un demandeur d’asile dans un pays tiers, si les autorités compétentes ont « acquis la certitude que dans le pays tiers » le demandeur d’asile sera renvoyé dans un endroit où il n’a pas à craindre pour sa vie ou sa liberté en raison de sa race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social, qu’il n’existe aucune risque d’atteintes graves aux droits fondamentaux, au respect du principe de non-refoulement, à l’interdiction de prendre des mesures d’éloignement contraires à l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu’à la possibilité de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié, à savoir pouvoir jouir d’une protection internationale conformément à la Convention de Genève[36]. L’accord a permis de faire baisser le nombre de traversées en Méditerranée. Amnesty international[37] estime que 83 754 personnes sont arrivées en Italie au premier semestre de 2017 pour 33 288 au deuxième semestre, entraînant une baisse de 67% des migrations par rapport à la même période en 2016. En 2018, l’Organisation internationale pour les migrations dénombrait 690 351 migrants en Libye. Mais à quel prix?

Violations des droits humains en Libye

Le rapport publié par la MANUL et le Bureau du Haut Commissaire des Nations (HCR) aux droits de l’homme témoigne de la gravité de la situation : « terrible litanie de violations et d’exactions », soumission à d’inimaginables horreurs: homicide, torture, détention arbitraire, viol, esclavage, travail forcé, extorsion… Les risques de violations graves des droits humains sont présents à chaque étape du parcours migratoire. Rappelons que l’obligation de protéger la vie est une norme de jus cogens, c’est à dire un droit auquel on ne peut déroger, applicable en tout temps et universellement reconnu par les traités internationaux, régionaux, le droit international coutumier et les systèmes juridiques nationaux.

La Libye est partie au Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifiée en 1970, mais également à la Convention contre la torture (1989), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales ratifiée (1968), la Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles ratifiée (2004), la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (1986) et la Convention de l’Organisation des réfugiés en Afrique.


Criminalisation de l’immigration


Il est important de signaler que la Libye n’est pas partie à la Convention relative au statut des réfugiés (1951). Le droit libyen érige en infraction pénale le séjour irrégulier dans le pays, sans distinction du statut de migrant, réfugié ou demandeur d’asile. La loi n°19 sur la lutte contre l’immigration illégale adoptée en 2010 permet la détention des migrants et réfugiés en situation irrégulière.


Détention arbitraire


Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966 interdit et condamne la détention arbitraire[38]. L’interdiction de la détention arbitraire vaut pour toute personne sans distinction de son statut ou de sa situation.


La loi n°19 précise que détention doit se faire dans le respect des conditions d’humanité, imposant le respect de la dignité et l’interdiction des atteintes physiques. Les migrants qui tentent de rentrer illégalement sur le territoire libyen peuvent être condamnés à un peine d’emprisonnement. Il n’existe aucun système d’asile en Libye. Les migrants sont exposés à la détention arbitraire pour une durée indéterminée se faisant hors cadre juridique et sans examen de leur situation individuelle au préalable. Cette absence de droit d’asile profite aux autorités libyennes et milices armées. La corruption est monnaie courante, les migrants se voient réclamer une somme d’argent pour pouvoir être libérés.


Des migrants dans un centre de détention du département pour la lutte contre la migration illégale à Tripoli, en Libye, le 10 septembre. XXSTRINGERXX xxxxx / REUTERS https://www.lemonde.fr/international/article/2017/11/19/libye-cinq-questions-sur-les-centres-de-detention-de-migrants-et-les-conditions-de-vie-qui-y-regnent_5217123_3210.html

L’ONG Médecins sans frontières s’est rendu dans le centre de Kararim à Misrata en 2017. Ces centres sont officiellement placés sous le contrôle de la Direction générale de la lutte contre les migration illégales du gouvernement d’union nationale. Elle déplore les conditions de vie et d’hygiène déplorables. L’ONG reporte l’odeur putride, des chasses d’eau hors d’usage, la malnutrition, surpopulation, maladies… Ce centre n’est pas une exception, toutes les ONG qui se sont rendues sur places s’accordent sur ce point.


Avec la reprise des combats en avril 2019, la situation est d’autant plus préoccupante. Selon l’ONU, près de 3.600 migrants se trouvent dans des centres de détention proches des combats. Durant le mois d’avril, l’ONU affirme avoir mené quatre opérations pour évacuer des migrants détenus dans ces camps, environ 825 personnes ont été déplacées depuis le 4 avril 2019. Elle indique également qu’elle voulait évacuer d’autres camps mais en raison de l’intensification des combats, l’offensive lancée par l’Armée nationale libyenne de Khalifa Haftar, elle a du stopper son action.


« Les conditions actuelles en Libye en font un endroit dangereux et inadapté pour les réfugiés et les migrants » selon le HCR.

Trafics d’êtres humains et esclavagisme


« L’un des plus grands risques encourus par les migrants est la mort aux mains de réseaux criminels de groupes armés »[39]. Cette situation est d’autant plus probable dans un Etat où les institutions sont faibles, où règnent impunité et corruption, la fragilité de l’Etat profitant aux activités criminelles[40]. Le protocole additionnel de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée [41](2000) considère le fait de mettre en danger ou de risquer de mettre en danger la vie ou la sécurité des migrants, ou d’exposer a des traitements inhumains et dégradants, des personnes migrantes est une circonstance aggravante des infractions pénales liées au trafic de migrants[42].


Le trafic de migrants est répandu en Libye et les migrants sont devenus une « industrie lucrative ». Relevé par le reportage CNN[43] de 2017, nous sommes témoins d'une vente aux enchères d’êtres humains, proche de Tripoli. En quelques minutes, douze migrants sont vendus pour des sommes allant de cinq à sept dinars libyens (environ quatre cent trente-cinq euros). Ce « marché aux esclaves » se déroulerait une ou deux fois par mois. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a qualifié cette pratique « d’esclavage des temps modernes ». Il appelle également la communauté internationale à réagir face à ces atrocités. La traite d’êtres humains est devenue une pratique de plus en plus fréquente pour les passeurs, les réseaux sont particulièrement bien organisés et permettent de générer des profits tout au long du parcours migratoire en Libye. Ces personnes voient leur destin livré aux mains de bandes criminelles, sont forcées à travailler ou retenues en captivité.


Violences sexuelles


Les personnes traversant la Libye vivent dans la peur constante d’être victime de violences sexuelles. Amnesty International nous indique que sur quinze femmes interrogées, toutes avaient été victimes de violences sexuelles ou vivaient dans la peur de subir de telles violences. Les femmes sont agressées par les passeurs, les trafiquants ou les membres des groupes armés. Les hommes sont également devenues des cibles de la pratique du viol.


Dans le rapport final du Groupe d’experts sur la Libye du 5 septembre 2018, l’ONU fait part des atrocités commises en Libye. Le rapport révèle l’existence de réseaux d’exploitation sexuelle qui s’étend du Nigéria à l’Italie, via la Libye. Le réseau serait géré par des personnes originaires du Nigeria, promettant à des jeunes filles de migrer vers l’Italie où elles pourront obtenir un travail. Finalement, les jeunes filles sont contraintes de travailler dans des maisons closes en Italie ou en Libye.


Les violences sexuelles sont devenues une arme et un moyen de pression pour les différentes entités agissant en Libye. Les migrants doivent parfois « choisir » entre mourir ou subir des viols. (Voir POSTIL J., "LE VIOL COMME CRIME DE GUERRE EN 2019", Hestia - Promouvoir les droits humains, Dossier, Lyon, publié le 8 mai 2019).


Persécutions religieuses

Depuis quelques années, des mouvements islamistes sont présents en Libye, sous la forme de puissants groupes armés, notamment ceux revendiquant faire partie de l’Etat islamique (EI) cherchant à imposer leur interprétation de l’Islam. Certaines personnes relatent avoir été faits prisonniers par l’EI pendant plusieurs mois. L’EI a revendiqué avoir exécuté quarante-neuf Coptes (étant à l'origine des habitants chrétiens d'Égypte) entre février et mars 2015[44]. L’EI contrôle certains points d’accès sur le chemin des migrants vers l’Europe.


En avril 2015, l’EI lors de la diffusion d’une vidéo, adresse des menaces aux chrétiens d’Orient et d’Afrique : « l'Etat islamique va s'étendre et arriver jusqu'à vous (…), celui qui embrassera l'islam ou payera la djizia (impôt auxquels sont soumis les non musulmans) vivra en sécurité. Quant aux autres, les hommes seront tués ; les femmes rendues en esclavage et les biens seront confisqués »[45]. L’EI met en scène l’exécution d’au moins vingt-huit personnes d’origine éthiopienne. L’Ethiopie est un pays majoritairement chrétien. Selon le ministre éthiopien de la communication, il s’agissait probablement de migrants, interceptés lors de la traversée de la Libye.


Finalement, la situation n'est pas au beau fixe, et ce depuis des années. Les violations des droits humains des nationaux et non-nationaux perdurent en Libye mais l'action de la communauté internationale semble timide au regard, notamment, des accords politiquement stratégiques passés entre la Libye et l'Union Européenne pour contrôler le flux de migrants. Cette continuation d'un tel statut quo est intolérable pour les êtres humains vivant sur place ou de passage dans cet Etat loin d'une reconstruction stable.


Olwen Wallace

Pour aller plus loin !


https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/07/refugees-and-migrants-fleeing-sexual-violence-abuse-and-exploitation-in-libya/


https://www.msf.fr/actualites/de-misrata-a-tripoli-sur-la-route-des-camps-de-detention-en-libye


https://www.hrw.org/fr/news/2019/01/21/libye-des-conditions-de-detention-abjectes-pour-les-migrants-et-demandeurs-dasile


http://www.migreurop.org/article2208.html

[1] https://www.icrc.org/fr/document/point-sur-les-operations-en-libye-lintensification-des-violences-force-des-milliers-de


[2] GAUD (F.), Libye : le rêve de Kadhafi devient-il réalité, dans Politiques étrangères 2012/3, p. 647.


[3] Signifie « Etat de masse » en arabe


[4] Déclaration sur l’avènement du Pouvoir du Peuple, 2 mars 1977.


[5] Différend territorial entre la Libye et le Tchad. La bande d’Aozou est un territoire tchadien de 114 000km2, revendiquée, envahie par la Libye en 1973 et annexée en 1976 avant sa reconquête par le Tchad en 1987. Le 3 février 1994, la Cour internationale de justice a validé la position tchadienne, indiquant qu’il était souverain sur cette partie de territoire.


[6] Courrier International, « Il y a 30 ans, l’attentat de Lockerbie endeuillait l’Ecosse », Paris, publié le 21/12/2018 https://www.courrierinternational.com/une/il-y-30-ans-lattentat-de-lockerbie-endeuillait-lecosse


[7] LAGAGNE (G.), "Premier bilan de la guerre en Libye, 2012/2", Numéro 138, p. 395. https://www.cairn.info/revue-commentaire-2012-2-page-393.htm


[8] Résolution 731 du 21 janvier 1992, du Conseil de Sécurité des Nations Unies https://undocs.org/fr/S/RES/731(1992)


[9] « 21 janvier 1992 - Libye – O.N.U. Tripoli sommé de livrer deux agents accusés de terrorisme », Encyclopædia Universalis http://www.universalis.fr/evenement/21-janvier-1992-tripoli-somme-de-livrer-deux-agents-accuses-de-terrorisme/


[10] Les Echos, « 16 avril 1992 - Premier jour d’application des sanctions contre la Libye », https://www.lesechos.fr/1992/04/premier-jour-dapplication-des-sanctions-contre-la-libye-924660


[11] Expression issue du Printemps des peuples, ensemble des révolutions présentes en Europe en 1848. Les commentateurs ont donc repris cette expression et l’assimiler aux vagues de protestation de 2011 au Maghreb.


[12] Le peuple tunisien se soulève contre Zine el-Abidine Ben Ali, alors président de la République tunisienne depuis le 7 novembre 1987. L’objet de la protestation est large: critiques en matière de droits de l’homme, emprisonnement et torture des opposants, atteintes à la liberté de la presse.


[13] GALLET (A.), Les enjeux du chaos libyen, Institut français des relations internationales, dans « politiques étrangères », 2015 p. 99.


[14] Le Monde, Guerre en Libye : la chronologie des événements, Publié le 17 août 2011, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2011/08/17/la-guerre-en-libye-chronologie-des-evenements_1559992_3212.html


[15] https://www.un.org/press/fr/2011/CS10187.doc.htm


[16] Deuxième rapport du procureur de la Cour pénale internationale au Conseil de sécurité de l’ONU en application de la Résolution 1970 (2011). https://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/7D520377-EA90-4605-80EF-E7E111B4C92F/283922/TranslationofUNSCreportLibyaNov2011REVIEWEDFRA1.pdf


[17] Résolution 1970, 26 février 2011 du Conseil de Sécurité des Nations Unis https://www.un.org/press/fr/2011/CS10187.doc.htm


[18] https://www.un.org/press/fr/2018/cs13328.doc.htm


[19] Op cité GALLET (A.), p. 104.


[20] Francetvinfo, Pays divisé, pétrole, processus de paix fragile… on vous explique pourquoi la situation est explosive en Libye, le 7 avril 2019.


[21] Op cité GALLET (A.) p.106.


[22] L’économie libyenne dépend majoritairement du pétrole, elle possède 40% des ressources africaines, ce qui en fait la quatrième puissance détentrice en Afrique.


[23] Propos recueillis dans Le Figaro « La Libye a explosé en mille morceaux » 5 avril 2019.


[24] Op cité


[25] Le Monde, "Aucun cessez-le-feu en vue en Libye, malgré la visite en France du maréchal Haftar", 23 mai 2019. https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/23/libye-macron-recoit-haftar-mais-pas-de-cessez-le-feu-en-vue_5465829_3210.html


[26] « Je rappelle à toutes les parties au conflit que l'emploi d'armes explosives ayant des effets indiscriminés, dans des zones densément peuplées, constitue une violation du droit international humanitaire et des droits de l'homme » Michelle Bachelet.


[28] Le Monde "Afrique du Nord : des droits humains bafoués dans l’indifférence, selon Amnesty", Fabien Mollon, 27 février 2019. https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/02/27/afrique-du-nord-des-droits-humains-bafoues-dans-l-indifference-selon-amnesty_5428897_3212.html?xtmc=migrants_libye&xtcr=19


[29] Magdalena Mughrabi, directrice adjointe par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.


[30] www.ntclibya.org/english/libya/


[31] CICR, Communiqué de presse, "Le triangle du désespoir en Libye: violence urbaine, vastes déplacements de population et dangers de la migration", 16 février 2018. https://www.icrc.org/fr/document/le-triangle-du-desespoir-en-libye-violence-urbaine-vastes-deplacements-de-population-et


[32] CICR, "Libye : survivre alors que les services publics s'effondrent", 15 décembre 2015 https://www.icrc.org/fr/document/libye-survivre-services-publics-seffondrent


[33] CICR, "Libye : faits et chiffres, janvier - décembre 2018", 9 avril 2019. https://www.icrc.org/fr/document/libye-faits-et-chiffres-janvier-decembre-2018


[34] CIRC, Communiqué de presse, "Libye : pénuries dans les hôpitaux et effondrement de l’infrastructure publique", 24 août 2017


[35] Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les états membres, §2


[36] Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les états membres, §2


[37] Amnesty International, Libye. Un obscur réseau de complicités

[39]CALLAMARD (A.), « Mort illégale de réfugiés et de migrants », Rapport de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Assemblée générale des Nations Unies, A/72/335, 15 Août 2017, p.13.


[40] Commission interaméricaine des droits de l’homme, Human Rights of Migrants and Other Persons, §104


[41] https://www.ohchr.org/Documents/ProfessionalInterest/ProtocolTraffickingInPersons_fr.pdf


[42] CALLAMARD (A.), « Mort illégale de réfugiés et de migrants », Rapport de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Assemblée générale des Nations Unies, A/72/335, 15 Août 2017, p.14.


[43]Reportage CNN, 14 novembre 2017.


[44] https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/07/refugees-and-migrants-fleeing-sexual-violence-abuse-and-exploitation-in-libya/


[45] Le Monde, "L'Etat islamique assassine 28 chrétiens en. Libye", 19 avril 2015. https://www.lemonde.fr/international/article/2015/04/19/l-etat-islamique-assassine-28-chretiens-en-libye_4618793_3210.html


POUR CITER : WALLACE O., "[LIBYE] Les politiques inter-étatiques au détriment du respect des droits humains ?", Hestia - Promouvoir les droits humains, Dossier, Lyon, Publié le 25 mai 2019 (en ligne : www.hestiapdh.com).




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