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Sultanat de Brunei Darussalam: Gros plan sur la réforme la plus controversée de ce début d’année

Mis à jour : 7 août 2019

Le sultanat de Brunei Darussalam est un petit État situé en Asie du Sud-Est, plus précisément au Nord de l’île de Bornéo. Monarchie absolue islamique, cet ancien protectorat Britannique obtient son indépendance le 1 Janvier 1984. Le pays est dirigé d’une main de fer par le Sultan Hassanal Bolkiah depuis 1967 qui en est le chef religieux. De par son titre de monarque, le Sultan joue le rôle de chef d’État et de chef du gouvernement, cumulant les statuts de Premier ministre, ministre de la Défense, ministre des Finances, recteur de l'université, chef de la police, chef suprême des forces armées et commandeur des croyants, depuis l'abolition de la Constitution en 1962. La fortune personnelle du Sultan était estimée par le magazine Forbes en 1997 à hauteur de 40 milliards de dollars et même si celle-ci a fondue de plus de moitié au début des années 2000, il est considéré en 2005 comme la deuxième famille régnante la plus riche du monde après le roi Abdallah d’Arabie saoudite.


Suite à la dépréciation du prix du baril de pétrole dans les années 2009/2010, cet État dont l’économie dépend largement des exportations de pétrole et de gaz (90% des exportations totales) a connu une récession. Le Sultan Hassanal Bolkiah a en conséquence procédé à la mise en place de nouvelles mesures : l'édition de lois nouvelles issues de la charia. Il semble alors intéressant de se demander pourquoi de telles mesures ont été mises en place? Est-ce une stratégie politique afin de renforcer la position du Sultan ainsi que son image de leader islamique auprès des pratiquants les plus conservateurs ? Cette hypothèse de la stratégie politique pourrait se justifier en raison de l’essoufflement apparent de l’économie reposant sur le pétrole et le gaz.


2013: le tournant à travers la mise en place progressive de la charia


En 2013 le Brunei instaure la charia[1] devenant le premier et jusqu’à présent le seul État d’Asie du Sud-Est à l’introduire sur l’ensemble de son territoire (la Malaisie et l’Indonésie ne l’appliquant que partiellement). La charia également connue sous le nom de loi islamique ne s’applique qu’aux musulmans qui représentent environ 2/3 de la population totale du Brunei estimée à 428 697 habitants en 2017[2]. Entre autre cette loi prévoit l’amputation de membres pour les voleurs, la flagellation publique pour la consommation d’alcool ou l’avortement, la lapidation en cas d’adultère [3], ainsi qu’une peine de prison allant jusqu’à 10 ans pour les personnes pratiquant des rapports homosexuels [4]. Il est intéressant ou peut être devrions nous dire choquant et même révoltant de constater que la criminalisation de l’homosexualité au Brunei consacrée au sein de l’article 377 dénommé “offenses contre-nature” est perçue sur le même plan que la zoophilie. En effet, l’article dispose que : “toute personne procédant volontairement à un rapport charnel contre nature avec tout homme, femme ou animal sera puni d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas 10 ans ainsi que d’une amende.”


Le Brunei, pays membre de l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est) mais aussi du Commonwealth, fait l’objet de vives critiques suite à l’application de la charia. En effet nombreux sont ceux qui pensent que les lois adoptées par le Brunei sont contraires aux droits de l’homme. À l’époque l’ONU exprime sa “profonde inquiétude” de voir de telles sanctions appliquées qui sont qualifiées de “châtiments moyenâgeux” par l’ONG Human Rights Watch.


2019 : La mise en place de la charia la plus stricte du monde


Alors que l’instauration de la charia au Brunei en 2013 avait déjà fait couler beaucoup d’encre, le 3 Mars 2019 éclate une nouvelle polémique impliquant ce même État. Le Sultan Hassanal Bolkiah lors d’une allocution télévisée énonce qu’il souhaite “renforcer l’application des préceptes islamiques.” Pour ce faire, le Sultan décide d’instaurer dans le nouveau code pénal l’amputation d’une main ou d’un pied pour les voleurs, la peine de mort pour le viol ainsi que pour les insultes au prophète Mahomet mais aussi la lapidation pour homosexualité et fornication puis en profite pour rappeler que l’adultère est frappé de cette même peine. Affubler l’homosexualité d’une peine de lapidation est choquant, encore plus aujourd’hui alors qu’une grande partie des pays du monde adoptent de plus en plus de législations afin de protéger les droits des homosexuels et dans un sens plus large les droits LGBTI.[5]


Rachel Chhoa-Howard, chercheuse à Amnesty International explique que : “le code pénal du Brunei est un texte profondément vicié, qui contient toute une série de dispositions contraires aux droits humains. Il prévoit des peines cruelles, inhumaines et dégradantes, mais restreint également de façon flagrante les droits à la liberté d’expression, de religion et de croyance, et inscrit dans la législation la discrimination à l’égard des femmes et des filles.”[6]


Le Sultan Hassanal Bolkiah, dans un communiqué de presse [7] en date du 15 Avril 2019 suite aux polémiques et vives critiques que sa nouvelle législation a suscité, explique pour défendre sa position devant le parlement européen que : “La sentence pénal de hadd — la mort par lapidation et amputation, imposée pour les crimes de vol, adultère et sodomie, a de hautes exigences en matière de preuves, requérant entre 2 et 4 hommes dotés de hautes qualités morales et de piété comme témoins, et excluant ainsi toutes les formes de preuves circonstancielles, couplé à un haut standard de preuve nécessitant « aucun doute », allant ainsi plus loin que le standard « du doute raisonnable » contenu dans le droit de la Common law. Le critère de piété nécessaire pour les témoins hommes est extrêmement élevé, à tel point qu’il est difficile d’en trouver un de nos jours, faisant que les condamnations de hadd peuvent ne dépendre que des confessions de l’accusé. Contrairement à ce qui est prévu en droit de Common Law, les confessions peuvent être retirées, et ce à n’importe quel moment, même durant l’exécution de la sentence.” [8]


Comme l’a énoncée Rachel Chhoa-Howard, “le code pénal du Brunei est un texte profondément vicié”, et cela a été confirmé par le parlement européen qui a voté jeudi 18 Avril 2019 en faveur de potentielles sanctions (telles que le gel des avoirs et l’interdiction de visa par le service diplomatique de l’UE qui serait à envisager suite à l’adoption d’une résolution par les europdéputés) contre le Brunei dans le cas ou celui-ci ne cesserait pas de criminaliser les relations homosexuelles consenties. [9]


On constate bien évidemment que nombre de ces lois sont contraires à de multiples droits humains tels que le droit a la vie, l’interdiction de la torture, la liberté d’expression ou encore le droit à la vie privée pour n’en citer que quelques uns. La violation de ces droits n’est pas cantonnée aux musulmans puisque ces nouvelles lois et certains articles du code comme la lapidation pour homosexualité ont vocation à s’appliquer aussi aux non-musulmans.[10]


« Le nouveau Code pénal du Brunei est fondamentalement barbare, imposant des peines archaïques pour des actes qui ne devraient même pas être considérés comme des crime. (...) Le sultan Hassanal devrait immédiatement suspendre tout recours à une amputation ou lapidation, ainsi que toute autre disposition ou sanction qui viole les droits humains. » a déclaré Phil Robertson directeur adjoint de la division Asie à Human Rights Watch.


Finalement, pour un pays dont la devise est : “toujours faire le bien sous la conduite de Dieu” on peut sérieusement questionner le caractère universel de la notion de “bien” ainsi que son application.

Lucas Morel


[1] La charia représente dans l’islam diverses normes et règles doctrinales, sociales, culturelles et relationnelles régissant la vie religieuse, sociale, politique et individuelle.


[2] The World Bank, population totale Brunei Darussalam (en ligne: https://data.worldbank.org/indicator/SP.POP.TOTL?locations=BN )


[3] Libération, 22 Octobre 2013 ( en ligne : https://www.liberation.fr/planete/2013/10/22/le-sultan-hassanal-bolkiah-impose-la-charia-a-brunei_941582 )


[4] Code pénal du Brunei, Chapitre 22, 1er octobre 2001:

Unnatural offences

377. Whoever voluntarily has carnal intercourse against the order of nature with any man, woman or animal shall be punished with imprisonment for a term not exceeding 10 years and fine.

Explanation — Penetration is sufficient to constitute the carnal intercourse necessary to the offence described in this section.


[5] SAUVAGE F., "Le statut de réfugié pour les LGBTI", Hestia - Promouvoir les droits humains, Focus, Lyon, publié le 21 avril 2019 (en ligne : https://www.hestiapdh.com/post/l-accession-des-lgbti-%C3%A0-la-protection-li%C3%A9e-au-statut-de-r%C3%A9fugi%C3%A9 )


[6] CNEWS, 3 Avril 2019 ( en ligne : https://www.cnews.fr/monde/2019-04-03/le-sultanat-de-brunei-instaure-la-lapidation-pour-les-homosexuels-825323 )


[7] ABC, 26 Avril 2019 ( en ligne : https://www.abc.net.au/news/2019-04-23/brunei-defends-death-by-stoning-for-gay-sex/11038554 )


[8] Communiqué, 15 Avril 2019 : “12. The penal sentences of hadd — stoning to death and amputation, imposed for offences to theft, robbery, adultery and sodomy have extremely high evidentiary threshold, requiring no less than two to four men of high moral standing and piety as witnesses — to the exclusion of every form of circumstantial evidence, coupled with very high standard of proof of “no doubt at all” for all aspects, which goes further than the common law standard of “beyond reasonable doubt”. The standards of piety of the male witness is extremely high that is is extremely difficult to find one in this day and age, to the extent that convictions of hadd may solely rest on confessions of the offender. Unlike the common law principle, confessions are encouraged to be withdrawn and can be withdrawn at any time even during execution of sentence.”


[9] La Provence, 18 Avril 2019 (en ligne : https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5463154/les-eurodeputes-appellent-brunei-a-cesser-de-criminaliser-les-homosexuels.html )


[10] Le Monde, 3 Avril 2019 (en ligne : https://www.lemonde.fr/international/article/2019/04/03/a-brunei-la-legislation-inspiree-de-la-charia-doit-entrer-en-vigueur-mercredi_5445041_3210.html )


POUR CITER : MOREL L., "Sultanat de Brunei Darussalam: Gros plan sur la réforme la plus controversée de ce début d’année", Hestia - Promouvoir les droits humains, Focus, Lyon, publié le 27 avril 2019 (en ligne : https://www.hestiapdh.com/post/sultana-de-brunei-darussalam-gros-plan-sur-la-réforme-la-plus-controversée-de-ce-début-d-année).




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